Le document final du projet de la nouvelle Constitution de la République du Mali a été solennellement remis, ce lundi 27 février 2023, au président de la transition, dans la salle des banquets de Koulouba. Ce processus de finalisation de l’avant-projet avait pour objectif de prendre en compte les aspirations et les préoccupations profondes du peuple malien.
Une fois de plus, le colonel Assimi Goïta vient de prouver aux yeux du monde qu’il est au service du peuple malien, à l’écoute de ce peuple dont il a parachevé la lutte en août 2020 pour l’avènement du Mali Kura. En mettant en place la Commission de finalisation de l’avant-projet de constitution, le chef de l’État a souhaité répondre favorablement aux aspirations profondes et aux préoccupations des Maliens. En un mot, il a voulu ainsi faire participer tous les Maliens à cet immense projet qui déterminera désormais l’avenir de tout le Mali.
« Soucieux de recueillir le plus possible de consensus autour de ce document majeur [l’avant-projet de constitution], j’ai décidé de créer une commission chargée de finaliser l’avant-projet de constitution », a expliqué le président de la transition lors de la remise du document final du projet de constitution.
Certaines dispositions de cet avant-projet avaient suscité des interrogations et des appréhensions chez des Maliens. En vue donc de « tenir compte des préoccupations exprimées ici et là [et] maximiser les chances de rédiger définitivement un texte qui tienne compte des aspirations profondes de notre peuple comme il l’a exprimé au cours des Assises nationales de la refondation », le président Goïta a enclenché ce processus d’amendement de l’avant-projet de texte.
Selon les précisions du chef de l’État, à toutes les étapes de la rédaction « de l’avant-projet de Constitution, nous avons tenu à donner un caractère pluriel et inclusif aux différentes commissions ».
Le résultat du travail est sans conteste. Le nombre d’articles du document final a légèrement diminué : 191 articles contre 195 dans l’avant-projet. Selon le Coordinateur de la Commission de finalisation du projet de la nouvelle Constitution de la République du Mali, Fousseyni Samaké, plusieurs amendements ont été apportés à l’avant-projet, aussi bien sur la forme que sur le fond.
Tous ces amendements visent à prendre en compte les aspirations profondes du peuple malien, leurs préoccupations, enregistrées lors des séances de restitution, d’écoute et d’échange à travers toute l’étendue du territoire national.
Cette mouture finale de l’avant-projet a été obtenue grâce à la suppression, à la fusion de certaines parties de l’avant-projet voire à des rajouts. D’autres dispositions aussi, notamment les articles traitant de la problématique des langues et de la laïcité, ont été reformulées. L’appellation de la seconde chambre du parlement a également changé. Au lieu de Haut Conseil de la nation, elle devient simplement le Sénat.
Ce document final, selon le chef de l’État, cristallisera « l’espoir de la nation entière quant à l’instauration d’une véritable démocratie ». Il reste convaincu que face « à la diversité des opinions et même des intérêts, des compromis sont possibles, des arbitrages sont tout aussi nécessaires ».
Correspondance particulière
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