La première session des travaux de la Cour d’Assises, qui a débuté le 7 juillet dernier, a pris fin, le jeudi 14 aout, à la Cour d’Appel de Bamako. Si pour la plupart, il semble que justice ait été rendue, plusieurs interrogations se posent encore sur d’autres cas où, faute de véritables enquêtes, l’on se demande encore si des innocents n’ont pas été condamnés pendant que les vrais responsables se la coulent douce dans les quartiers de Bamako ou ailleurs.
Après moult tractations qui ont failli faire avorter la tenue de la première session de la Cour d’Assises, les choses se sont finalement bien déroulées. Même si, à un moment, l’on a failli assister à la suspension des travaux, les avocats ne percevaient pas leurs rétributions.
Au cours de cette première session qui vient de s’achever la semaine dernière, plus de deux cent cinquante dossiers ont été passés au peigne fin. Il y avait tous les genres de crimes, y compris les plus horribles. Tels les cas de viols où c’est un père qui aurait abusé de sa propre fille, d’infanticides, de pédophilie ou encore de parricide pour ne citer que ceux-ci.Dans la plupart des séances, justice semble avoir été rendue. L’accusé est bombardé de questions au point qu’il n’y a plus de doute sur sa culpabilité. Même les plus futés, qui croyaient pouvoir se cacher derrière la dénégation systématique, ont fini par succomber aux piques du président de séance, du ministère public et des assesseurs (pour ceux qui avaient le courage de tenir toute la séance sans tomber dans les bras de Morphée).
Des efforts pour plus de crédibilité
Toutefois, cette session a permis aussi de comprendre qu’il existe de nombreuses défaillances qui entravent le bon fonctionnement de la justice malienne.
En dehors son indépendance mise de plus en plus en mal par son actuel ministre de tutelle, la justice malienne doit fournir encore bien des efforts pour être plus crédible dans ses jugements.
Dans le cadre de la Cour d’assises, des questions continuent de se poser autour de certaines affaires où il n’y a pas eu de véritables enquêtes permettant de démontrer la culpabilité des accusés. En effet, au cours de cette première session, l’enquête préliminaire a été réellement mise en cause, tant par les accusés que par certains avocats qui estiment que de sérieux efforts doivent être fournis à ce niveau. On a pu sentir beaucoup de défaillance à ce stade décisif des différentes affaires.
L’un des rares dossiers à avoir alimenté les débats opposait le ministère public à deux jeunes de moins de trente ans. Ils comparaissaient pour l’assassinat d’une vieille dame qui se trouve être la tante de l’accusé principal. En-dehors de simples déclarations faites par l’accusé chez le magistrat instructeur sous les coups de bottes d’un garde, le ministère public n’avait aucune preuve contre les deux jeunes qui ont pourtant fini par écoper de la peine de mort et de la perpétuité. Du sang avait été retrouvé chez eux dont la provenance n’a jamais été établie.
Rehausser le niveau d’équipement
Dans cette affaire comme dans tant d’autres, on s’aperçoit qu’il est plus que nécessaire de doter la police judiciaire et la gendarmerie des équipements techniques professionnels et modernes afin de bien pouvoir conduire les enquêtes, comme l’a rappelé le procureur Daniel Tessougué, lors de la clôture de cette première session.
Par ailleurs, sur les cent cinquante dossiers il y a eu cinquante-quatre condamnations par contumace, les responsables étant dans la nature pour la plupart, et deux dossiers ont été renvoyés pour compléments d’enquêtes. Chose qui prouve à suffisance que de véritables efforts doivent être déployés à l’enquête préliminaire pour que les coupables soient appréhendés et ramenés à la barre.
Dans d’autres cas, nous avons assisté à l’absence de témoins dans différentes affaires où ils sont cités à témoigner. Nul n’ignore l’importance d’un témoin dans une affaire judiciaire. Il peut facilement contribuer à l’éclatement de la vérité.
Le non-paiement des remboursements comme source de méfiance vis-à-vis de la Justice
A la clôture des travaux de cette première session de la Cour d’Assises, les remboursements se sont élevés à plus d’un milliard de FCFA (1 088 377 405 FCFA), les amendes à plus de 24 millions et les dommages et intérêts à plus de 105 millions. Chose qui peut pousser à croire qu’un gros coup a été porté à l’escroquerie et à l’atteinte aux biens publics. Toutefois, la plupart des victimes, après l’annonce du verdict, ne crient pas victoire. Car très souvent les remboursements promis ne seront, pour eux, que de simples utopies. Toute chose qui contribue à creuser un écart entre la justice et les populations qu’elle est censée servir. Ces dernières craignent et se méfient de cette forme de justice où le verdict n’est suivi d’aucun effet dans les jours suivants.Ce qui peut conduire donc à une méfiance des populations vis-à-vis de la justice. Et avoir des conséquences néfastes sur la cohésion sociale car conduisant à des règlements de comptes personnels. C’est donc une source de conflits.
Aboubacar DICKO,
stagiaire
