148 peines de condamnations au titre de la répression avec 1. 088 377.405 F de remboursement, 105 600 000 F de dommages et intérêts et 24 660.000F d’amendes !
Apres cinq semaines et trois jours d’audience, la première session d’assises de Bamako pour l’année 2014 a clôturé ses travaux, hier dans les locaux de la Cour d’Appel. La cérémonie de clôture présidée par le premier président de la Cour Moussa Sara Diallo en présence du PG près la Cour Daniel Amagoin Tessougué occupant le banc du ministère public a regroupé plusieurs autres personnalités de l’administration et de la famille judicaire du pays.
Aux termes de cette session, la statistique qui se dégage est significative. En effet, sur les 289 accusés jugés impliqués dans 150 affaires criminelles inscrites au rôle de la session, on note au titre des verdicts sur la répression : 02 cas de peines de mort, 03 cas de peine à la réclusion à perpétuité, 15 condamnations à la réclusion à temps, 36 condamnations assorties de sursis, 39 condamnations à une peine d’emprisonnement ferme et 54 cas de condamnation par contumace. L’on retient également 42 cas d’acquittement, 04 dossiers classés pour extinction de l’action publique, 18 dossiers renvoyés à la prochaine session et 02 dossiers renvoyés pour complément d’information à la demande des avocats.
Sur le plan pécuniaire, cette session a remis plusieurs victimes dans leurs droits soit des remboursements totalisant la somme de 1. 088.377.405 Fcfa. Les amendes prononcées s’élèvent à 24.660.000Fcfa. Quant aux dommages et intérêts, ils totalisent la somme de 105.600.000Fcfa.
Dans son réquisitoire, le Procureur Général de la Cour d’Appel de Bamako, Daniel A. Tessougué n’a pas manqué de déplorer le fait que, le parquet général qui prévoyait dans son programme d’activités pour l’année 2014 l’organisation de 5 sessions d’assises pour environ 700 dossiers, ne pourra malheureusement pas juger un nombre conséquent d’affaires d’ici la fin de l’année. Car cette session qui s’achève n’est que la première et elle devait s’ouvrir depuis le début d’année.
Pour sa part le président de la Cour, monsieur Moussa Sara Diallo, a lui aussi déploré un certain nombre de situations. Il notera que la plupart des accusés proviennent de la jeunesse et beaucoup ont un très faible niveau d’instruction. Il dira que la meilleure façon de lutter contre la délinquance est la promotion à l’éducation et à l’emploi avant de déclarer que tout le monde, à quelque niveau que ce soit, parents et éducateurs, doivent s’impliquer dans la destruction du phénomène.
Un autre constat déplorable qui se dégage de cette session, c’est le fait que de nombreuses personnes de la partie civile, c’est-à-dire les victimes et leurs proches n’ont pas pu comparaitre aux audiences, soit parce qu’elles n’ont pas pu être citées, soit parce qu’elles n’ont pas de moyen pour effectuer le déplacement. Daniel Kouriba
