La première session des assises de la cour d’appel de Bamako a clos ses travaux le jeudi 14 aout 2014. La cérémonie de clôture était présidée par le président de la cour d’appel de Bamako, Moussa Sara Diallo. Le banc du ministère public était occupé par Daniel Téssougué, procureur général près la cour d’appel de Bamako.
Dans son réquisitoire, le Procureur Général de la Cour d’Appel de Bamako, Daniel A. Tessougué n’a pas manqué de déplorer le fait que, le parquet général qui prévoyait dans son programme d’activités pour l’année 2014 l’organisation de 5 sessions d’assises pour environ 700 dossiers, ne pourra malheureusement pas juger un nombre conséquent d’affaires d’ici la fin de l’année. Car cette session qui s’achève n’est que la première et elle devait s’ouvrir depuis le début d’année. Pour sa part le président de la Cour, Moussa Sara Diallo, a lui aussi déploré un certain nombre de situations.
Il a noté que la plupart des accusés proviennent de la jeunesse et beaucoup ont un très faible niveau d’instruction. Selon le président Sara, la meilleure façon de lutter contre la délinquance est la promotion à l’éducation et à l’emploi avant de déclarer que tout le monde, à quelque niveau que ce soit, parents et éducateurs, doivent s’impliquer dans la destruction du phénomène. Un autre constat déplorable qui se dégage de cette session, c’est le fait que de nombreuses personnes de la partie civile, c’est-à-dire les victimes et leurs proches n’ont pas pu comparaitre aux audiences, soit parce qu’elles n’ont pas pu être citées, soit parce qu’elles n’ont pas de moyen pour effectuer le déplacement. Sur les 289 accusés jugés on note les verdicts suivants: 02 cas de peines de mort, 03 cas de peine à la réclusion à perpétuité, 15 condamnations à la réclusion à temps, 36 condamnations assorties de sursis, 39 condamnations à une peine d’emprisonnement ferme et 54 cas de condamnation par contumace. L’on retient également 42 cas d’acquittement, 04 dossiers classés pour extinction de l’action publique, 18 dossiers renvoyés à la prochaine session et 02 dossiers renvoyés pour complément d’information à la demande des avocats. Sur le plan pécuniaire, la Cour a prononcé au titre des remboursements la somme de 1. 088.377.405 Fcfa. Les amendes prononcées s’élèvent à 24.660.000Fcfa. Quant aux dommages et intérêts, ils s’élèvent à 105.600.000Fcfa.
Drissa Tiéné
