La cérémonie de clôture de la première session de la Cour d’assises de Bamako, ouverte le 25 février 2021, a eu lié le lundi 12 avril 2021 à la Cour d’appel de Bamako. Sur une période d’un mois et demi, 81 dossiers ont été examinés sur 150.
Cette session qui s’est étendue sur une période d’un mois et demi a examiné 81 dossiers concernant 150 enrôlées. Cet examen a donné les résultats suivants : peines de mort contradictoires : 13 ; Condamnations à perpétuité : 7 ; réclusions criminelles à temps : 10 ; condamnations à l’emprisonnement : 18 ; acquittements prononcés : 14 ; emprisonnements avec sursis : 26 ; condamnations par contumace : 24 ; extinction de l’action publique : 3 et 1 dossier renvoyé à la prochaine session.
Des amendes ont été prononcées à hauteur de 176 100 000 Fcfa ; 415 030 000 Fcfa de dommages et intérêts et 118 833 057 Fcfa de remboursements.
Selon le procureur général, le placement de la présente session sous le sceau de l’ouverture a été rendu possible grâce à l’engagement et la disponibilité des magistrats du siège de la Cour d’appel dont l’entremise constante a permis l’accompagnement des dernières formalités nécessaires à la mise en état de la dizaine de dossiers enrôlés en supplément en cours de session.“Au regard de ce taux résultant du ratio entre le nombre des affaires enrôlées et celui des décisions rendues, on peut affirmer légitimement que la session a été une réussite”, s’est-il réjoui.
Le procureur général a ensuite exprimé toute sa gratitude à l’endroit de tous les acteurs de la justice, notamment le personnel d’appui, les forces de sécurité, tous corps confondus et le piquet d’honneur pour tous les efforts consentis par les uns et les autres, chacun à son degré de responsabilité. “S’il résulte de la règle de droit pénal qu’il ne puisse y avoir de sessions d’assises sans l’assistance de conseils aux côtés des accusés, il importe également de rappeler que celle-ci ne trouve son application qu’à des sujets accessibles à une sanction pénale que l’expert psychiatrique ou en santé mentale a pour tâche de déterminer en amont”, déclare le procureur général.
Il faut retenir que cette session marquée par la prédominance des crimes contre les personnes rappelle combien la violence gagne de plus en plus la cité et qu’elle nécessite une réponse collective requérant des acteurs de la justice et davantage de rigueur pour une meilleure réussite de la réaction sociale à travers l’exercice de l’action publique.
L’Etat de droit et la démocratie ont besoin d’une justice capable de répondre aux aspirations du peuple au nom duquel elle est rendue.
Marie DEMBELE
