Le procureur général près la Cour d’appel de Bamako, Daniel Téssougué, a dénoncé le taux élevé des acquittements à la Cour d’assises de Bamako le vendredi dernier. C’était lors de la clôture des travaux de la 2e session ordinaire, en présence de Moussa Sara Diallo, président de la Cour, de Me Mamadou Bobo Diallo, représentant le barreau.
La 2e session ordinaire de la Cour d’assises de Bamako qui avait débuté le 1er juillet 2013 a connu son épilogue le vendredi 19 juillet 2013. En cette circonstance, le procureur général près de la Cour d’appel de Bamako, Daniel Téssougué, a dénoncé le taux élevé des acquittements qui se chiffre à 28. Une situation qui aurait pu être évitée si les enquêtes avaient été menées aux moyens d’investigations techniques et scientifiques.
“Devant une telle insuffisance de moyens d’investigation technique et scientifique, vous aurez constaté que cette session a connu 28 acquittements, un taux trop élevé si et seulement si, les enquêtes avaient été menées aux moyens d’outils modernes”, a souligné le procureur.
Cette 2e session, en plus de ces 28 acquittements, a enregistré 29 condamnations à des peines d’emprisonnement fermes, 21 peines avec sursis, 10 condamnations de réclusion à temps, 1 à la réclusion à perpétuité et 22 condamnation par contumace. Au plan financier, les amendes s’élèvent à 10 770 000 F CFA, les dommages et intérêt à 28 150 000 F CFA et les remboursement ordonnés à 322 144 919 F CFA.
Le paquet général a noté lors de cette 2e session ordinaire de la Cour d’assises de Bamako, 6 dossiers dans lesquels l’action publique est éteinte. Ce qui est inadmissible pour le PG. Pour éviter ce genre d’humiliation à l’avenir, il a sollicité de la chaîne de l’action publique la production de meilleurs résultats.
Il a aussi décrié l’échec de tout un système pour que le Mali sombre dans une criminalité de plus en plus aigüe. “Aucun secteur n’échappe à la déconfiture, même l’Etat, où démagogie et laisser-aller conduisent à fragiliser le système de contrôle interne et anéantit tous les efforts de gestion rigoureuses des deniers publics”, a décrit M. Téssougué.
Le président de la Cour d’appel Bamako, Moussa Sara Diallo, a relevé le nombre élevé des jeunes parmi les accusés. Ce qui n’est pas, pour lui, de bon augure pour l’avenir de notre pays.
Le représentant du barreau, Me Mamadou Bobo Diallo, a promis que la disponibilité des avocats ne faillira jamais quand il s’agira de défendre la loi car, dira-t-il, “quand le faible se sent encore plus faible et le plus fort encore plus fort, il n’y aura jamais de la bonne gouvernance”. Leur mission est de défendre, selon lui, le plus faible pour maintenir l’équité au sien de la société.
Youssouf Coulibaly
