On entend par crimes de guerre, les violations des lois et coutumes de la guerre d’une gravité particulière. Notamment : l’assassinat, les mauvais traitements, la déportation pour des travaux forcés, ou pour tout autre but des populations civiles dans les territoires occupés, l’assassinat ou les mauvais traitements des prisonniers de guerre ou des personnes en mer, l’exécution des otages, le pillage des biens publics ou privés, la destruction sans motif des villes et des villages, ou la dévastation que ne justifient pas les exigences militaires, le bombardement systématique des villes, non justifié militairement, constituent un crime de guerre.
Tous ces actes sont punis de mort. De même, toute peine prononcée en répression de ces crimes est imprescriptible.
Ces crimes entraînent la responsabilité individuelle de ceux qui les commettent.
Quant à l’application des peines encourues par les personnes reconnues responsables de crimes de guerre, elle s’est révélée immédiatement possible en 1945.
Les crimes de guerre ont une signification importante dans les droits de l’homme, car c’est un domaine où les États ont pu s’entendre pour créer des tribunaux internationaux.
Il en existe, ou en a existé, à ce jour, six : le Tribunal militaire international de Nuremberg, qui a jugé les crimes commis par le régime nazi durant la Seconde Guerre mondiale ; le Tribunal militaire international pour l’Extrême-Orient (TMIEO), qui a jugé les crimes commis par le régime showa (le régime impérial japonais); durant la Seconde Guerre mondial ; le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), qui est chargé de juger les personnes responsables des crimes commis sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis le 1er janvier 1991 ; le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui est chargé de juger les personnes responsables des crimes commis au Rwanda durant le Génocide au Rwanda ; le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), qui est chargé de juger les plus importants responsables des crimes commis durant la guerre civile de Sierra Leone ; la Cour pénale internationale (CPI), siégeant à La Haye depuis le 1er juillet 2002 de façon permanente, créée pour poursuivre les crimes de guerres commis après cette date. Tous ces tribunaux sont, ou ont été, chargés de juger les personnes responsables de crimes et non les États ou les organisations.
La Cour pénale internationale (CPI) est à ce jour, un organe principal de l’Organisation des nations unies et seule compétente, depuis 2002, pour juger les crimes de droit international commis par des individus citoyens d’un État membre.
Apres le Rwanda, la Centrafrique et bien d’autres, le Mali est aujourd’hui en proie à des crimes de guerre. En effet, avec les massacres du nord, il devient impératif pour l’Etat malien de faire la lumière sur ces crimes inhumains et faire de sorte que les coupables soient punis.
Rokya Berthé
