La coalition “Publiez ce que vous payez” (Pcqvp-Mali) a commandité une étude sur la problématique de la mobilisation et de l’utilisation de la Taxe de Développement Régional et Local (Tdrl) en commune III et VI du District de Bamako en juillet dernier. Après avoir été partagée par les acteurs de la société civile, les partenaires et les députés, ladite étude était au centre d’une conférence de presse, le vendredi 20 septembre 2013 à l’Hôtel Massaley. Mme Barry Aminata Touré était la principale conférencière, en présence des membres de la Coalition.
Dans une déclaration, la présidente de la coalition Pcqvp-Mali a justifié cette étude menée par son organisation par les propos suivants : “la coalition Pcqvp a constaté que les communes du Mali sont confrontées à un véritable problème de mobilisation des ressources internes en général et de la taxe de développement régional et local”. Mme Barry Aminata Touré explique que l’objectif de cette étude au niveau des communes III et VI du District de Bamako est d’analyser la faible mobilisation de la Tdrl, ce pour contribuer à l’amélioration du taux de recouvrement des recettes fiscales des collectivités.
Selon les explications de la conférencière, l’étude a porté sur plusieurs volets dont entre autres le mécanisme de recouvrement de la Tdrl, les contraintes liées à l’application effective des textes législatifs et réglementaires qui régissent le recouvrement de la Tdrl et l’identification des défis à relever pour la réussite de la fiscalité locale en général et, en particulier, au niveau des communes III et VI du District de Bamako.
Créée à la suite d’un séminaire organisé à Gao sur la planification décentralisée en 1987, la taxe pour le développement régional et local (Tdrl) est un impôt personnel type, avec un champ d’application assez large. Son objet principal est d’aider à l’équilibre des budgets régionaux et locaux.
La présidente de la coalition Pcqvp a révélé les difficultés et obstacles dans l’application effective de la Tdrl, comme cela est mentionné par l’étude. Ces difficultés identifiées par les spécialistes de la fiscalité sont : l’insuffisance des moyens humains, matériels et financiers nécessaires à un recensement correct et indispensable à l’élaboration des rôles et par conséquent au bon recouvrement ; l’incivisme fiscal, le faible engagement de certains élus en faveur d’une forte mobilisation de la Tdrl ; la reconduction mécanique des mêmes chiffres d’année en année. Ces difficultés expliquent le faible rendement de la Tdrl en commune III et VI où les constats apparaissent.
Pour la Commune III, le taux de recouvrement est passé de 68,35% en 2002 à 26,13% en 2012. Et pour la Commune VI, le taux de recouvrement est passé de 166,43% en 2006 à 21,33% en 2012. Pour parvenir à une bonne mobilisation de la Tdrl, l’étude propose l’élaboration des textes réglementaires prévus par la loi n°2011-036 du 15 juillet 2011 relative aux ressources fiscales des communes, des cercles et des régions, la création d’une direction des impôts locaux du District de Bamako et une bonne campagne de communication et de sensibilisation des citoyens.
Laya DIARRA
