Face à la presse : Des magistrats accusent le ministre Bathily

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Bathily
Mohamed A Bathily, ministre de la Justice, Gardes des Sceaux

Le Syndicat libre de la magistrature (Sylima) a animé le jeudi dernier une conférence de presse à la Maison de la presse autour du thème : « le gouvernement refuse le dialogue social et bloque le bon fonctionnement de l’institution judiciaire ». Les magistrats jugent leur ministre Mohamed Ali Bathily d’incompétent qui ne respecte pas les textes.

 

Face aux journalistes, le président du Sylima, Adama Yoro Sidibé et ses camarades ne l’ont pas fait dans la dentelle tant ils se plaignent de leur ministre. Ils ont expliqué dans un exposé liminaire que depuis le 4 mai 2014, ils ont déposé des cahiers de doléances suivis d’une lettre de rappel 5 mois plus tard et une invitation du ministre à procéder aux mutations pendant les vacances scolaires et judiciaires. Mais jusque-là, c’est le silence radio chez le gouvernement.

 

Ils indiquent que leur syndicat a envoyé une lettre au président du Conseil supérieur de la magistrature pour attirer son attention sur les divers manquements au droit que contenait le projet de nomination et de mutation des magistrats du parquet présenté par le ministre de la Justice ainsi que sur le risque d’affaiblissement des syndicats du fait du déplacement massif des membres des bureaux en dehors Bamako, dans des lieux où ils ne peuvent pas exercer correctement leur mandat, mais la lettre n’a pas été présentée par le président au Conseil Supérieur de la magistrature.

 

Adama Yoro Sidibé et les siens se plaignent de deux décisions annulées pour irrégularité par la Cour suprême et une absolution prononcée par le Conseil de discipline dans l’affaire Idrissa Hamidou Touré et dénoncent les sorties médiatiques du ministre de la Justice contre les juges et l’institution judiciaire (Cas de l’Avocat général de Kayes, du juge de Yanfolila, du juge de Fana). S’agissant de la reforme de la justice, les conférenciers pointent un doigt accusateur sur la commission d’experts exclusivement composée d’avocats ; aucun représentant d’aucun autre membre de la famille judiciaire n’y figure.

 

« A travers ces divers points évoqués, une conclusion s’impose à nous au Sylima : le ministre de la Justice, c’est l’imposture et la démagogie drapées du vernis républicain. Bathily n’est ni un ministre compétent, ni un partenaire loyal », ont indiqué les conférenciers.

 

Pourquoi Bathily n’est pas un ministre compétent, respectueux des textes ?

 

Selon les conférenciers, Bathily, n’a pas fait montre, à travers les actes qu’il a posés depuis qu’il est ministre de la justice, d’être cet excellent juriste qu’il est réputé être. « Mille exemples attestent cela. C’est le cas des décisions impulsives qu’il a eu à prendre à l’encontre de notre collègue, substitut du Procureur en Commune IV et qui ont été fort heureusement annulée par la Cour Suprême (Décision N°2014-025/MJ-SG du 03 février 2014 et Décision N°2014-043/MJ-SG du 11 mars 2014, portant respectivement Suspension de Magistrat et Interdiction d’exercer les fonctions).  Au plan procédural ainsi bien qu’au plan du fond de l’affaire, beaucoup d’impairs ont été commis. Dans sa hâte d’en découdre avec le collègue, le respect de la forme n’était pas son souci. Visiblement, Bathily ne savait pas qu’il ne pouvait pas prendre de décision contre le magistrat sans aviser au préalable le Conseil Supérieur de la Magistrature.

 

Visiblement, Bathily ne savait pas qu’on ne pouvait pas infliger à un magistrat une sanction d’interdiction d’exercer ou prendre contre lui une mesure de suspension en dehors de toute procédure disciplinaire. Visiblement Bathily ne savait pas faire la différence entre le régime de l’interdiction d’exercer de l’article 74 du statut de la magistrature et celui de suspension de l’article régi par les articles 61 à 67 de la loi portant statut de la magistrature.

 

Quand il fut revenu de sa méprise, il a pris une décision d’interdiction qui abrogeait dans ses dispositions finales la décision de suspension qu’il avait prise au-paravent. Mais il eût été judicieux de rapporter celle-ci au lieu de l’abroger ! Les circonstances sont différentes, les effets aussi.  Visiblement, Bathily ne savait pas qu’il existe, en droit administratif, une différence entre rapporter une décision et abroger une décision.

 

Le projet de nomination et de mutation des magistrats e mai 2014, été l’occasion de confirmer en nous le peu de respect que Bathily a des nos textes. Est-ce par ignorance ? Est-ce par mépris des règles ?

 

Quand Bathily fait figurer sur un projet de mutation des magistrats siégeant au Conseil Supérieur de la Magistrature alors que la loi interdit cela, c’est à l’évidence un impair.

 

Quand sur le même projet, on peut voir des magistrats promus sans respect des conditions de grades requis, est-ce là la marque d’un éminent juriste ? Assurément non.

 

Que penser de la compétence du ministre Bathily quand on voit également sur le même projet de décret qu’il propose la nomination des chefs de services centraux de l’administration, leurs adjoints et autres collaborateurs, alors que ces  nominations sont du ressort du décret du Président de la République pris en Conseil des Ministres, ou de l’arrêté du ministre de la justice qu’est Bathily et non du Conseil Supérieur de la Magistrature.

 

Les mutations du mois de mai ont crée plus de problèmes qu’il n’en a résolus. Nous avions demandé un mouvement d’ensemble : siège, parquet et justice de paix, comme on a toujours procédé. En vain. Aujourd’hui, le collègue de Bougouni par exemple, qui à la suite des mutations intervenues en mai dernier est désormais un procureur de la République, ne peut plus, en toute légalité, juger. Mais il le fait, avec la bénédiction du ministre de la justice ».

 

Selon le magistrat Adama Yoro Sidibé et ses camarades du Sylima, ces faits ne déposent pas, à l’évidence, en faveur de la thèse « Bathily, éminent juriste ». « Nous avons tout de suite compris que le qualificatif « Bathily, éminent juriste » est un mythe. Cet épithète ne correspond pas à la réalité des choses tel que nous les vivons ».

 

Bathily n’est pas un partenaire loyal

 

Pour les conférenciers, l’exercice favori de Bathily, et dans lequel il excelle, c’est se déchaîner en cabales et intrigues contre les magistrats, la magistrature et les membres de la famille judiciaire. « Se croyant en position de force dans une conjoncture favorable, il gagne en assurance et en aplomb. Au plus haut de son élan et de son influence, il ignore superbement qu’on se doit de ne pas céder à certaines impulsions médiocres », soulignent les magistrats lesquels n’ont pas manqué de dénoncer des manèges « made in Bathily » comme le cas du juge de Fana où, dit-on, c’était l’image du pyromane qui s’est fait passer pour pompier.

 

La reforme de la justice de Bathily ?

 

« Parlons-en ! Les membres de la famille judiciaire resteront unis en dépit des manœuvres de Bathily de vouloir les opposer. Voyez-vous, la Commission d’experts que Bathily a mise sur place à cette fin ne comprend que des avocats, à l’exclusion de toute autre composante de la famille judiciaire. Certes, les avocats désignés sont illustres ! Mais il s’agit hélas d’avocats dont on dit qu’ils sont assez proches du ministre de la justice. On craint que les travaux qui sont menés dans un tel contexte aient un parfum de travaux dirigés.

 

Sur le fond, les syndicats estiment qu’une évaluation du niveau d’application des divers textes de droit positif et de mise en œuvre des dispositifs déjà existants sont plus appropriés que de s’encombrer encore d’une reforme de plus.

 

Faire une revue des méthodes malsaines de Bathily contre l’institution judiciaire serait fastidieux. 

 

Dans un contexte de trouble généralisé, où la frustration populaire se trouve dérivée vers le corps judiciaire, tenir un langage populiste contre les juges est facilement l’occasion de jouir d’un crédit rassurant. L’honnête homme, non prévenu, est fatalement pris au piège des mots. Il réalise toujours après coup que ces mots, prononcés par monsieur l’enchanteur, sont des cartes truquées pour faire de lui une cible permettant d’atteindre sa fin. Il bombera des nues quand il découvrira brutalement la dose de changement qu’il est capable d’absorber en une seule prise, lorsque le vent viendra à changer de cap.

 

Tous les bruits savamment orchestrés en ce moment par Bathily concourent à préparer les esprits à accepter la liquidation programmée depuis longtemps de l’institution judiciaire.

 

Les syndicats de la magistrature, ici assemblés ce matin, dénoncent Bathily comme étant un dangereux agitateur. Ils mettent en garde contre les visées antirépublicaines du ministre Bathily.

 

Nous le disons avec force, Bathily n’est pas là pour assainir la justice. Bathily n’est pas là pour lutter contre la corruption. Avez-vous vu une seule fois Bathily s’indigner des turpitudes financières qui sont tous les jours étalées sous nos yeux dans la presse à longueur des investigations du Fonds Monétaire International et du Vérificateur Général ? », ont souligné les conférenciers.

 

Yattara Ibrahim

 

 

 

 

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5 COMMENTAIRES

  1. Que dire! Une histoire de Jalousie et de l’intox
    La roue tourne, laissons Bathily Faire son travail et on a parle à la fin de son mandat.
    Faite ce que vous devez à la république en toute honnêteté

  2. Ladji Avion n’est pas homme à démissionner sauf s’il est forcé à la démission, il faut plutôt le destituer dans le cadre du droit.

    Ce sont donc les institutions de la république qui pourraient le faire dans le cas précis si cela est prévu par la loi comme la procédure d”impeachment” aux États-Unis.

    Mais il faut savoir ce qu’on fait car la deuxième personnalité du pays, le président de l’assemblée nationale, Issiaka Sidibé, n’est autre que le beau père en sommeil du fils du président mafiosi et c’est un incompétent notoire et un corrompu de la pire espèce.

    Quel casting!

    J’appuie mon frère Moussa Ag, alias Soldat Raté qui n’a rien de raté sauf le pseudo et qui est d’une clairvoyance et d’une lucidité à toute épreuve très rare chez un malien.

    Je salue son courage et sa détermination au service du Mali et l’encourage vivement dans le combat qui est le sien d’éclairer le peuple meurtri du Mali.

    Le régime IBK et ses valets déchaînés sur internet redoutent la critique mais c’est le moyen que j’ai trouvé pour faire comprendre à des milliers d’internautes ce qui ne va pas dans notre pays.

    Mon frère Moussa Ag souligne a juste titre l’erreur incommensurable du peuple malien pour avoir voté et avoir élu IBK.

    Mais je dirai que c’est plutôt les intellectuels du pays et les citadins qui connaissaient vraiment IBK le voleur sinon nos paysans et autres campagnards ne savent pas qui fait quoi comme faute dans la gouvernance du pays et sont limités à dire “Vive Modibo”, “Vive Moussa”, “ATT anbè sa i nôfè” etc dans leur appréciation de nos dirigeants.

    Mais malheureusement ce sont eux qui sont les plus nombreux et qui votent massivement au Mali.

    Le peu de gens qui savent que le pays est mal géré et qui savent les mauvais cadres de la république:

    1.Soit ne font pas de politique et s’intéressent qu’à leur propre vie et ne parlent pas du tout du pays et de son avenir sauf en privé, ils cherchent plutôt à être un bon chef de famille ou une bonne chef de famille loin de la chose publique.

    2. Soit sont découragés et dégoutés de tout et abandonnent toute affaire publique pour développer leur affaire privée et grandir sereinement leur propre famille loin des tumultes du vol de l’argent public chez nous.

    3. Soit sont des opportunistes (ils sont très nombreux au Mali) à la peau dure et veulent profiter de cette situation de mal gouvernance du pays pour s’enrichir illicitement, sans limite et sans vergogne.

    “Tiè n’yé ta sôrô fin gne na Tiè, i mayé n’ga villa bana!”

    4. Soit (et c’est très suicidaire au Mali car ils sont ultra minoritaires) essayent de faire changer le système de vol à la tête de l’État en s’y opposant et en le dénonçant.

    Mais ils sont toujours taxés de “dangaden”, “d’aigris”, de “Hassidis” et pleins d’autres noms d’oiseaux par ceux-la mêmes qui volent l’État et par ceux-la mêmes qu’ils essayent de défendre en voulant que les choses aillent mieux dans le pays.

    Je me souviens en 1991 quand j’ai fait un déplacement à l’intérieur du pays alors que j’étais étudiant après le coup d’état d’ATT, les villageois n’ont dit: “vous les étudiants vous avez fait partir à tort le Général Moussa Traoré alors qu’il n’a rien fait”.

    Nous étions sur une route non goudronnée et très endommagée entre 7h du matin et 13 h du matin sans rencontrer le moindre véhicule dans le delta central du Niger et vu l’eau et l’étendue des plaines plus l’extrême pauvreté de ces villageois j’étais fier que Moussa soit parti car en 23 ans d’immobilisme et d’incompétence, il n’avait rien fait ni route goudronnée, ni aménagement des terres irrigables et disponibles ni rien pour ces pauvres paysans et éleveurs à part leur piquer leur argent en impôts et autre “nissongon” de la honte.

    Mais ils ne le savaient pas eux-mêmes qu’ils étaient victimes collatéraux d’une mauvaise gouvernance de Moussa Traoré pendant 23 ans.

    La même situation prévaut aujourd’hui, ce qui souffrent de la grande pauvreté au Mali ce sont eux qui sortiront sous le soleil ardent pour dire “Vive IBK” et avoir un œil admiratif pour son SCANDALEUX AVION ou pour les beaux BOUBOUS BRODÉS de sa délégation de SURFACTURATION des marchés publics.

    “Tiè massakè yèrè do koï, e ma don a ka avion ni kagni”!

    Notre peuple n’a ni la connaissance du fonctionnement réel de nos institutions ni le jugement objectif de lien de causalité entre mauvaise gouvernance et pauvreté dans notre pays.

    COMMENT FAIRE POUR VENIR EN AIDE D’UN PEUPLE PRIS AU PIÈGE DE LA PAUVRETÉ?

    J’ai souvent entendu les gens dire que Kassin ne fait pas de propositions de sortie de crise au Mali et ne fait que critiquer.

    MAIS LA SOLUTION LE L’AI TOUJOURS DONNÉE ET LES GENS NE VEULENT PAS COMPRENDRE:

    Il faut respecter la loi à tous les niveaux au Mali.

    Un point à la ligne car la crise actuelle (y compris celle du nord) est une crise de non respect de la loi chez nous.

    Mais comment respecter la loi si le premier responsable du pays ne le fait pas?

    Il faut l’obliger à le faire en le harcelant jour et nuit (par tous les moyens de droit) et c’est ce que je fais.

    IBK NE DORT QU’UN ŒIL PARCEQUE QU’ON EST TRÈS CRITIQUE SUR INTERNET ET IL SAIT QUE TOUT LE MONDE Y COMPRIS LES BAILLEURS DE FONDS LISENT INTERNET ET Y SONT SENSIBLES.

    Mais les opportunistes ne changeront pas quelles que soient les critiques.

    Ils changeront le jour où le régime changera.

    Et c’est au peuple malien de prendre conscience de cela et de prendre son destin en main en réclamant son droit à la bonne gouvernance.

    Si demain le peuple malien sort massivement pour bloquer le pays pendant 1 mois, IBK et sa bande de voleurs seront poussés à la sortie.

    Si le peuple malien, comme un seul homme, persiste et signe dans le blocage du pays, le Beau père national et dormeur Issiaka Sidibé, bien que président de l’assemblée nationale et premier dans l’ordre de succession d’IBK en cas de démission de celui-ci, serait poussé lui aussi à la démission.

    Mais cela replongerait le pays dans une autre transition (aux issues incertaines) au moment même ou l’armée malienne est dans une situation de déconfiture avancée et que le peuple n’a plus les ressources financières nécessaires pour s’organiser et s’en sortir face à des rebelles déterminés au nord du pays et à des partenaires agacés par les enfantillages de nos dirigeants.

    Nous devrons donc agir avec intelligence contre le régime voleur d’IBK.

    Faire en sorte que les voleurs autour d’IBK soit mis immédiatement sous verrous (en attendant le tour d’IBK même à la fin de son mandat en 2018) et qu’il soit obligé de recruter des gens intègres qui ne vont plus rentrés dans ses combines de vouloir s’enrichir lui et sa famille ou enrichir ses amis mafieux avec l’argent du Mali.

    Nous pouvons gagner ce combat si on est déterminé car la loi est faite pour tout le monde et personne ne doit être au dessus de la loi.

    Continuons donc à éclairer, sans frémir, le peuple malien car il est pris au piège d’une pauvreté et n’a pas toujours pas les éléments d’appréciation nécessaires pour juger objectivement la conduite du pays et les comportements des hommes et femmes chargés de cette mission pour notre nation.

    Salute!

    • Alors Kassim Espèce de GROS LARD de COCHON tu ne trouves pas que tu exagères ?
      Dis-moi qui peut le contraindre à la démission ? En tout cas pas toi encore moins ton MENTOR qui te pousse et derrière qui tu te caches espèce de GROS LARD. Tu attaques tout le monde et les internautes te poussent à aller en ENFER Hein GROS LARD. Ton frère traitre de Moussa Ag n’est plus ni moins qu’un génocidaire comme EBOLA, GROS LARD comme toi. Tu parles de clairvoyance et d’une lucidité à toute épreuve très rare chez un malien ( mais tu me surprends GROS LARD).Tu crois que tu sers le Mali ainsi ?N’est ce pas la Liberté d’expression est une réalité dans ce Mali sous IBK ? Alors va demander aux auteurs de l’article la Maitresse du Président qui courent encore après une révision de leur Procès ? ou à Bopukary Daou du Républicain que la transition à envoyé à la MACA de Bamako COURA. Je te donne un conseil TIENS TOI TRNQUILLE SI TU NE VEUX MORDRE DE CLA POUSSIERE !!!
      A bon entendeur Salut

      • Pharaon ta parler mais ta pas contribuer les malien mérite mieux ?? bande des incompétent bébé comrupu petit mafiaso boulange

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