Si des ministres à un certain niveau se mettent ensemble pour critiquer un rapport, c’est sur la base de recommandations des techniciens qui ont une certaine expérience avérée qu’ils font de l’observation.
Cependant seul le juge peut apprécier vraiment le contenu d’un rapport et dire donner les éléments d’appréciation. Si n le contenu du rapport est fondé , en ce moment, tout ce qui est dit dans le rapport, toutes les personnes contre lesquelles il y a des grief, doivent comparaître devant lui. Tant que le rapport n’est pas examiné par le juge, les personnes concernées sont censées d’être innocentes.
Des recettes non recouvrables et de recettes recouvrables.
rnUn budget est un budget, c’est-à-dire que des prévisions en termes de recettes, et des dépenses. Dès lors qu’on se projette par rapport au recouvrement des recettes, il peut arriver que la recette, pour une raison ou une autre ne ‘’vienne’’ pas. Exemple. Un importateur qui doit amener
1 000 tonnes de sucre, qui, pour une raison ou une autre au lieu de 1000, parvient à amener 500 tonnes. Donc, la projection par rapport à la recette sur ce produit n’est pas bonne. Pour ce faire, il n’est pas cohérent suivant la base du budget de mentionner qu’il a eu détournements ou fraudes.
En plus, il y a l’inspection des finances, le contrôle général des services publics … qui faisaient déjà le travail à leur niveau. Ils savent que, c’est quand la constatation de l’anormal est jugé, que nous pouvons vraiment dire qu’il y a malversations ou pas.
rnMais faire une grande publicité sur les rapports avant l’examen par le juge, est prématurée. C’est vrai que le vérificateur peut faire du bon travail, mais quelque part, si des cadres à un certain niveau supérieur se réunissent pour faire des observations, ce n’est pas gratuit. Ils le font en connaissance de cause.
En plus, il faut comprendre aussi que les fonctionnaires qui gèrent les derniers publics, ont un besoin de protection par rapport à la chose publique. Pour la simple raison, que certainement il y a des gens qui ont été à tord épinglés.
Il n’est pas du devoir du vérificateur de faire beaucoup de bruit autour des rapports.
rn Le procès verbal de contôle doit être signé par la personne contrôlée
Dans le système de contrôle, normalement, on dit que le contrôleur a fait un bon travail, lorsqu’il arrive, dans son Procès Verbal de contrôle, à faire signer la personne contrôlée, son rapport de contrôle. Le contrôleur doit agir de façon professionnelle, jusqu’à ce qu’il parvient à mettre dos au mur celle-ci, qui doit approuver réellement les faits à lui reprochés.
Ce qui est faisable, parce que c’est une histoire d’écritures comptables qu’il faut confronter, il faut aller sur le terrain au franc près, vérifier que le franc près de l’Etat, qui est ‘’sorti’’ là. Et, est-ce que ce qui est sur le papier existe ou a existé matériellement ? Voir un peu les traces du franc qui est ‘’sorti’’. Tant qu’on n’arrive pas à ce niveau, et que, c’est par sondage qu’on arrive à vérifier la comptabilité matière. Je pense qu’il y a beaucoup de travail à faire du coté de la comptabilité matière par les vérificateurs assistants. Tant qu’ils ne pourront pas établir les traces des faits, tout en donnant le temps nécessaire. Exemple : Un service a acheté un climatiseur à 500 000 F, voir le chèque de 500 000 F ne suffit pas absolument.
Mais, pour savoir si le climatiseur a été acheté, il faut chercher à voir le climatiseur, si tu ne le vois pas, c’est un détournement.
rnPropos recueillis
rnpar Bany ZON
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