le code civil a argue le dol , dans sa définition , ses conditions , ses distinctions , ses vices , ses intentions , ses preuves , ses exemples , en passant par ses sanctions .
Qu’est-ce qu’un dol civil ?
Le dol désigne « le fait pour un contractant d’obtenir le consentement de l’autre par des manœuvres ou des mensonges, un dol, en droit, des contrats, est une manœuvre d’un cocontractant dans le but de tromper son partenaire et provoquer chez lui une erreur, le dol qui représente un délit civil est, avec l’erreur et la violence, l’un des trois vice du consentement. Il est sanctionné par la nullité du contrat.
Comment faire un dol ? le dol suppose donc que les trois conditions suivantes sont réunies, l’auteur d’un dol est supposé avoir eu la volonté de nuire, il a employé une manœuvre dolosive, stratagème, mensonge ou dissimulation d’une information essentielle de la prestation (le silence intentionnel constitue une réticence dolosive), comme pour l’erreur, le dol doit être déterminant du consentement de la victime, de plus, le dol doit être antérieur ou concomitant à la conclusion du contrat. Le dol doit émaner d’un cocontractant pour entrainer la nullité du contrat de vente.,
Quelle est la différence entre erreur et dol ? Le dol est donc une erreur provoquée, alors que dans l’hypothèse de l’erreur, un contractant s’est trompé, dans l’hypothèse du dol il a été trompé par l’autre contractant. Autrement dit, son consentement a été vicié par les manœuvres ou les mensonges de l’autre contractant.,
Quels sont les 3 vices de consentement ? L’erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu’ils sont de telle nature que, sans eux, l’une des parties n’aurait pas contracté ou aurait contracté
Quand y A-t-il dol ?
L’intention de tromper, le dol est un acte de déloyauté, il fait appel à la mauvaise foi du cocontractant, la victime doit prouver qu’on lui a menti intentionnellement.
Qui doit prouver le dol ? le Code civil dispose que « le dol ne se présume pas et doit être prouvé ». Le dol est un fait juridique qui se prouve par tous moyens (attestations de témoins, photographies, échanges de courrier, pages web …), la charge de la preuve incombe à celui qui demande l’annulation du contrat, tromperie commise en vue de décider une personne à conclure un acte juridique (dol principal) ou à l’amener à contracter à des conditions plus désavantageuses (dol incident), le dol principal, s’il émane de l’un des contractants, est une cause de nullité du contrat (sauf en matière de mariage), exemple pratique, un vendeur de véhicules qui camoufle le compteur en faisant passer le véhicule pour moins vieux dans le but d’avoir le consentement de l’acheteur et de lui vendre ledit véhicule, le vendeur a usé de manœuvres dolosives.
Comment est puni le dol ? Le dol est sanctionné par le juge par la nullité du contrat, dans le cadre d’une vente, la nullité implique le remboursement du prix d’achat par le vendeur et la restitution de la marchandise par l’acheteur, seul le juge peut annuler le contrat,
Mohamed SOGODOGO
