Elections consulaires des chambres d’agriculture : Le maire de la commune du Mandé en plein délire de violation des textes

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Instituées  par le Décret N°93-295/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des chambres régionales d’agriculture et l’assemblée permanente des chambres d’agriculture du Mali et conformément aux dispositions de l’Arrêté N°2015-2757/MDR-SG du 13 Aout 2015,  les élections des membres des instances et organes des chambres régionales d’agriculture (CRA) et de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali (Apcam), sont prévues du 15 septembre au 15 décembre 2015.

Dans cet optique, les acteurs du monde rural de la commune rurale du Mandé à l’instar des autres communes du Mali ont mis en place les bureaux des 25 villages qui compose la commune du Mandé, en collaboration avec les chefs des villages, sous l’œil vigilent de l’Etude de Maitre Harouna Sow Huissier de Justice près de la Cour d’Appel de Bamako. Ces élections selon le constat de l’Huissier se sont déroulées dans les délais réglementaires à savoir entre le 15 et le 30 septembre 2015. Tous les villages ont désigné leurs 4 représentants pour siéger dans le bureau communal. Toujours par voie d’huissier, le procès verbal de la désignation des délégués consulaires a été adressé au Maire pour transmission à l’autorité de tutelle, le maire Mamourou a refusé.

Sûr d’être dans la légalité, les délégués consulaires se sont retrouvés le 3 octobre 2015 à Samalé pour la mise en place du bureau communal, toujours en présence d’huissier. Il a été procédé à la désignation des quatre délégués de la commune à savoir, Amadou Sidibé, représentant des agriculteurs, Bakary Keïta, représentant les exploitants forestiers, Lassina Keïta, représentant des éleveurs et Hawa Konté, représentant des pêcheurs. Selon le constat de l’huissier à part les villages de Djoliba et d’Ouenzzindougou, les 23 autres villages étaient représentés.

Le 3 octobre 2015, l’huissier qui a supervisé les opérations, a transmis à toutes les autorités compétentes, la liste des membres du bureau de la Chambre de la commune issue de l’, la liste des membres du bureau de la Chambre de la commune issue de l’élection du 3 octobre 2015, le procès verbal de constat en date du 3 octobre 2015, le procès verbal de remise de documents au maire.

Mamourou Keïta, un maire belliqueux    

Malgré la mise en place du bureau communal en bonne et due forme avec constat d’huissier, le maire de la commune rurale du Mandé. Le 1er octobre2015, dans sa volonté de faire une main mise sur la chambre communale, il commença une campagne de désinformation au niveau des villages. Il a fait croire aux chefs de villages, que les délégués qui viennent d’être élus ne sont des prédateurs fonciers, des étrangers qui veulent s’accaparer des terres de la commune. Ainsi, il a fait circuler des formulaires de désignation antidatés des délégués au niveau des villages. Joint par nos soins il reconnait que ces formulaires sont fausses et qu’il les a expressément fait circulés pour créer la confusion. Aussi, sans procédé à la mise en place des bureaux villageois, Mamourou Keïta a envoyé des lettres encore antidatées aux chefs de villages pour les demander de désigner des gens pour la mise en place du bureau communal. Dans cette lettre, il fait jurer les chefs de villages sur l’honneur de ne reconnaitre autres délégués que ceux ayant leurs noms sur les fiches que lui Mamourou a établies. De cette façon dilatoire et honteuse, notre maire « exceptionnel » conscient qu’il est forclos pour la mise  en place des bureaux villageois, a convoqué une assemblée consulaire pour la mise en place directement du bureau communal de la chambre le samedi, 10 octobre 2015 à 9 h à  la mairie. A cette assemblée, selon le constat de l’huissier seulement 14 villages sur les 25 ont répondus présents. Aussi, l’huissier a pu constater la non démission de l’ancien bureau communal et leur absence à cette assemblée et que ce sont les conseillers communaux de la mairie à savoir le maire adjoint Hamara Daiallo et le secrétaire général de la mairie qui ont fait offices de président et d’assesseur pour la mise en place du bureau. Mieux, le constat de l’huissier fait ressortir que cette assemblée s’est tenue en l’absence du sous préfet de Kalaban-coro. Aussi, l’article 9 du Décret, soutient que  « chaque village désigne en assemblée, selon les usages locaux, quatre représentants au titre de chaque secteur d’activité… les représentants ainsi désignés se réunissent et constituent une « assemblée des délégués consulaires d’arrondissement » qui élit, selon les usages locaux, sous la présidence du doyen d’âge assisté de deux assesseurs et d’un secrétaire choisis par l’assemblée, quatre délégués consulaires d’arrondissement ».

Le maire Keïta nous confie que tant qu’il est vivant et en poste aucun étranger ne viendra vendre sa commune. En tant qu’autorité, c’est à lui d’organiser les élections au niveau de la commune du Mandé. Or la le Décret cité ci-dessus, ne mentionne nulle part que c’est le maire qui doit organiser les élections dans la commune. Dans un communiqué du ministre de tutelle en date du 14 Aout, il est juste demander aux gouverneurs de Région et du District de Bamako, les préfets, les sous-préfets, et les maires des communes à veiller sur la régularité de ces élections. Ce même Décret en son article 2 stipule que « sont électeurs et éligibles toutes personnes exerçant une activité agricole à titre principal conformément à l’article 7 de la loi N°93-044 du 4 aout 1993 sous réserve de remplir les conditions suivantes : être de nationalité malienne ou ressortissant d’un pays étranger accordant la réciprocité, être âgé de 21 ans au moins ou être mineur émancipé, ne pas être sous le coup d’une incapacité ou d’une déchéance ».

Mamourou Keïta affirme que le sieur Amadou Sidibé n’a même pas qualité à être acteur de la chambre d’agriculture car, il est architecte de formation. Or, ce dernier exploite l’un des plus grands vergers de la commune du Mandé à Samaya, juste en face du goudron.

Le maire soutient que son bureau mis en place et que l’huissier dans son rapport a qualifié de semeur de désordre et hautement préjudiciable, est bel et bien valable. Mieux, il pense que ce n’est pas à un huissier de lui dicter sa conduite ou sa façon de gérer sa commune. Il nous a demandé de bien mentionner dans notre papier que c’est plutôt « le voleur qui crie au voleur ».

Le sous préfet de Kalaban-coro que nous avons joint au téléphone, était indisponible pour nous entretenir sur le sujet. A la sous préfecture de Kati, on nous apprend que le dossier n’est encore arrivé à leur niveau.

Une chose est sûre, le maire Mamourou pense être dans son droit même bien vrai que son attitude viole systématiquement les textes en la matière. L’autre camp se dit serein quant à la validité des instances qui sont mises en place. On nous apprend que les agissements du maire ne répondent qu’à une seule logique, celle d’être en mission commandée. Il serait en mission pour deux honorables dont leurs statuts les empêchent de siéger dans l’instance consulaire, voudraient mettre en place des hommes qui sauraient défendre leurs intérêts. A suivre

Correspondance particulière

 

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1 commentaire

  1. Qu’Allah sauve le Mali des prédateurs de toutes natures.
    Qu’Allah veille sur nos collectivités. Amin.

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