Le ministre de l’Economie et des Finances Alousséni Sanou a présidé ce mardi, 23 janvier 2024 dans un hôtel de la place, le lancement officiel de E-Quitus. Une plateforme digitalisée de délivrance du quitus fiscal.
C’était en présence du ministre de la Communication, de l’économie numérique et de la Modernisation de l’administration, M. Alhamdou Ag Ilyene , le Directeur général des impôts, Inspecteur des Impôts Mathias Konaté, les présidents l’ARMTP, de l’APDP, de Vérificateur Général, de l’ARMDS, les membres des cabinets ministériels et les responsables des services centraux et rattachés ainsi que les représentants du secteur privé et des partenaires techniques et financiers.
Selon les explications du Directeur des impôts, cette plateforme comprend trois composantes toutes développées et mises en production. La 1ère composante concerne le moteur du système relatif à la configuration et au paramétrage des règles applicables à la gestion du quitus fiscal par voie électronique ; la 2ème composante porte sur les fonctionnalités qui s’appliquent au processus de délivrance du quitus fiscal, de la souscription par les contribuables à la validation des demandes par l’administration et la 3ème composante a trait aux fonctionnalités dédiées au grand public pour assurer la vérification de l’authenticité du quitus fiscal.
Le processus de transformation numérique amorcé par l’administration des impôts devient incontournable et irréversible, explique M. Konaté.
”Le déploiement de la plateforme E-Quitus vient conforter la transformation numérique à la Direction générale des impôts et le climat des affaires. Il vise trois objectifs fondamentaux : la simplification des procédures de délivrance du quitus fiscal ; le gain de temps et de ressources ; le renforcement du civisme fiscal ; la transparence dans les relations entre l’administration et les contribuables ; l’amélioration du climat des affaires et la consolidation de l’application des règles de bonne gouvernance”, indique M. Konaté.
Pour sa part, le ministre Sanou a déclaré que la longueur des délais enregistrés dans les procédures de passation des marchés, fait partie des difficultés soulevées avec acuité par les acteurs des marchés publics, notamment le secteur privé et également les Partenaires techniques et financiers lors des revues annuelles des projets et programmes.
A ce titre, poursuit il, la lenteur dans la délivrance du quitus fiscal, a été identifiée comme un des facteurs impactant négativement la célérité du processus de passation des marchés.
Pour rappel, le quitus fiscal est un document par lequel l’administration des impôts atteste la conformité d’un contribuable à la réglementation fiscale en vigueur, pour une période donnée. À ce titre, le quitus fiscal est requis dans le processus de passation des marchés publics.
B DIALLO
