La Commission nationale des Droits de l’Homme au Mali (CNDH) présidée par Maître Kadidia Sangaré Coulibaly a rendu public son rapport annuel pour l’exercice 2012, retraçant l’état des lieux des droits de l’homme dans le pays. Ce document récapitule également les recommandations faites aux autorités de transition par cette institution de régulation, en vue de l’amélioration de la situation des droits de l’homme au Mali. Composé d’une soixantaine de pages, ce document est destiné à permettre aux autorités du pays d’avoir une meilleure lecture sur les droits humains ainsi qu’à leur proposer des remèdes appropriés à mettre en œuvre, pour garantir une réelle promotion des droits de l’homme dans le pays.
Le présent rapport de la Commission Nationale des droits de l’Homme pour l’année écoulée 2012 intervient alors que le pays s’apprête à tourner la page de la double crise politico-sécuritaire et institutionnelle qui l’a secoué pendant une année. Ceci à travers l’élection d’un nouveau Président de la République qui devrait avoir lieu le 11 août prochain après un premier tour organisé le 28 dernier à l’issue duquel deux candidats sont sortis du lot. Ce document qui fait office de troisième rapport dresse la situation des Droits de l’Homme pour 2012, présente les réalisations de la Commission et formule les recommandations en vue d’améliorer la protection et la promotion des Droits Humains au Mali.
Ce rapport est divisé en trois grandes parties. La première porte sur les violations des droits de l’homme, liées aux événements qui ont secoué le pays l’année écoulée notamment la rébellion de janvier 2012 et le coup d’Etat du 22 mars de la même année. La seconde partie traite l’impunité liée à ces événements. La troisième partie aborde la situation des différents centres de détention et la quatrième formule des recommandations.
Ainsi, dans la première partie, le rapport analyse de long en large les multiples violations des droits humains constatées au Mali depuis janvier 2012. Ces violations ont commencé d’abord par la rébellion touareg qui a entrainé l’occupation du nord du pays par des groupes armés tels que MUJAO, AQMI et ANSAR DINE avec son cortège d’exactions commises contre les populations septentrionales. D’autres violations sont liées au coup d’Etat du 22 mars avec son lot d’arrestations, d’enlèvements, de séquestrations etc. à l’encontre de plusieurs personnalités de l’ancien régime. Il y a aussi d’autres types de violences liées aux événements d’avril 2012 marquant la contre-offensive lancée par les bérets rouges (proches d’ATT). Durant, cette période, le rapport évoque des disparitions forcées et des exécutions extrajudiciaires dans les rangs des militaires qui avaient lancé cette contre offensive. Même l’exercice de la transition a été entaché par quelques violences. C’est ainsi que le Président intérimaire a été agressé et laissé pour mort le 21 mai 2012 par un groupe de manifestants sous les yeux complices des forces de sécurité.
La directrice de l’APEJ, Mme Maïga Sina Damba a été elle aussi agressé par des hommes armés. La liberté de la presse durant cette période a considérablement souffert. Hormis les journalistes malmenés, le rapport condamne l’agression par des hommes armés du Directeur de publication du journal L’Indépendant, Saouti Labasse Haïdara ainsi que celui du journal ” Aurore ” Adbramane Keita. Au chapitre de l’impunité, malgré toutes ces violations citées plus haut, leurs commanditaires courent toujours sans être inquiétés. Le rapport indexe le manque de volonté politique et l’inefficacité des procédures engagées qui sont à l’origine de cette situation.
Sur le plan carcéral, la CNDH juge la situation dramatique dans plusieurs centres d’arrêt. A cet effet, des visites de terrain ont été faites dans les maisons d’arrêt, cellules de garde à vue des commissariats de police et de gendarmerie à MOPTI, SIKASSO, SEGOU et BAMAKO. Celles-ci ont révélé une surpopulation, de mauvaises conditions d’hygiène, la qualité de la nourriture y est déplorable, les dortoirs sont dans un piteux état.
Il est ainsi recommandé aux autorités un train de mesures pour améliorer l’efficacité de cette institution pour qu’elle puisse donner le meilleur d’elle-même. Le document évoque entre autres d’importantes recommandations, la nécessité d’une coopération effective et totale avec la CPI pour les crimes relevant de sa compétence, le renforcement des juridictions nationales, le respect des procédures d’arrestation. La CNDH recommande aussi aux autorités du pays la réhabilitation des maisons d’arrêt et de correction, l’équipement des maisons d’arrêt et de correction en infirmerie, en boîtes de pharmacie, en ambulances, la libération des détenus en dépassement de délai légal de détention, la prise en charge alimentaire des personnes placées en garde à vue, la sensibilisation de la population carcérale aux mesures d’hygiène et d’assainissement… Enfin, notons que ledit rapport 2012 de la CNDH a été, on ne plus exhaustif, touchant à tous les aspects des droits de l’homme devant permettre aux autorités d’avoir une meilleure lecture sur un domaine aussi sensible que celui de la justice.
Massiré DIOP
