Le Centre Awa Keita a servi de cadre la semaine dernière aux travaux de la mise en place d’un cadre de concertation sur le Droit International Humanitaire (DIH). Les participants se sont penchés sur la situation humanitaire au Mali les perspectives pour mieux faire respecter le droit international humanitaire. La cérémonie d’ouverture des travaux était présidée par Djibril Kan, Secrétaire Général du Ministère de la Justice, représentant le ministre.
Il est utile de rappeler que la tenue de ce cadre de concertation sur le droit international fait suite à la cérémonie solennelle de réaffirmation de l’engagement du Mali au respect des droits de l’homme qui s’est tenue le 07 février 2013. En tant que membre du système des nations unies, le Mali a dûment ratifié de nombreuses conventions internationales qui l’obligent au respect du droit international et du droit humanitairel. Outre Djibril Kané, la cérémonie a enregistrée la présence de plusieurs organisations nationales de défense de droits de l’homme et les représentants des organismes onusiens intervenant dans le domaine humanitaire.
Dans son discours d’ouverture des travaux, Djibril Kané a tenu à rappeler que notre pays fait face à une crise humanitaire sans précédent avec comme conséquences des violations des droits fondamentaux des personnes qui, du fait du conflit armé se trouvent dans une situation de vulnérabilité. Selon les estimations du Bureau de Coordination des Affaires Humanitaires OCHA au Mali, le nombre de déplacés est estimé à 228.920 personnes. Quelques 1 440 nouveaux réfugiés maliens sont arrivés dans les pays voisins depuis le 10 janvier 2013.
Au total, le nombre de refugiés maliens est estimé à 144.446 personnes. Et d’ajouter que l’avènement d’un cadre de concertation sur le droit international humanitaire vient ainsi conforter non seulement les engagements pris par le Gouvernement à travers la déclaration de Bamako du 07 février 2013; mais aussi pour les obligations découlant des instruments juridiques ratifiés par notre pays notamment: la convention de 1951 sur le statut des réfugiés, la convention de l’OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, la Convention de l’Union Africaine sur la protection aux personnes déplacées en Afrique dite Convention de Kampala; les 4 conventions de Genève de 1949 et leur protocoles additionnels de 1977. «Ce cadre de concertation offrira l’opportunité de pouvoir veiller constamment au respect par les belligérants des principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance d’une part et d’autre part au respect scrupuleux par les organisations humanitaires des droits imprescriptibles des personnes déplacées tels qu’inscrits dans les principes directeurs des Nations Unies de 1998 sur le déplacement interne des personnes», a précisé Djibril Kané. Il a ensuite réaffirmé la volonté du Gouvernement de tout mettre en œuvre en vue de permettre à ce cadre de concertation sur le droit international humanitaire de veiller à l’application des instruments juridiques nationaux et internationaux régissant la période de conflit armé.
Pour le rapatriement volontaire, le cadre de concertation pourra s’employer à ce que les réfugiés qui décident de rentrer au Mali n’encourent aucune sanction sauf en cas de commission d’infraction. Toutes les fois que cela sera nécessaire , le cadre de concertation devra user des moyens d’information pour inviter les réfugiés à rentrer au Mali et d’y reprendre une vie normale et paisible sans crainte d’être inquiétés ou punis lorsqu’ils n’ont pas commis de crime ou une quelconque infraction.
Pour Mahamane Maïga directeur national du programme d’appui à la promotion des droits de l’homme (PDH), l’homme doit être au cœur de l’action. De ce fait, il a salué les actions salvatrices menées par la Croix Rouge sur le théâtre d’opération, de la vitalité et l’exemplarité du partenariat entre sa structure et tous les organismes qui interviennent dans le cadre de la promotion des droits de l’homme. Selon Omer K Kalameu coordinateur adjoint du programme des Nations Unies (PNUD), l’institutionnalisation d’un cadre de concertation sur le droit international humanitaire est sans doute un bon point de départ pour fédérer les synergies afin de mieux protéger les droits de personnes déplacées. Il a mis à profit l’occasion pour soumettre au débat trois axes de réflexions à savoir l’impact de la crise sur les droits économiques et sociaux et culturels des personnes déplacées et refugiées ; la justiciabilité des droits découlant du droit international et la responsabilité pour les violations de celui-ci ;et l’accès à la réparation des dommages subis suites aux violations commises dans le contexte du conflit armé. Il a également assuré la disponibilité des Nations Unies à accompagner ce cadre de concertation, et cela à travers le programme d’appui conjoint à la promotion des droit de l’homme, dans sa double mission de protection des victimes de violation du droit international humanitaire d’une part et d’autre part de mécanisme de veuille et d’alerte précoce pour le respect des principes et obligations découlant du droit international humanitaire.
Boubacar SIDIBE
