Il s’agit du premier rapport conjoint publié par la Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali (MINUSMA) et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) qui documente des violations et abus commis par les diverses parties au conflit : les Forces armées maliennes (Fama) et les groupes armés. Parmi ces violations figurent « des exécutions sommaires et extrajudiciaires, des arrestations et détentions arbitraires et illégales, des cas de torture, l’utilisation et l’enrôlement d’enfants par les groupes armés ainsi que des pillages et destructions de biens », selon Guillaume Ngefa, Directeur de la Division Droits de l’Homme de la Minusma et Représentant du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’homme (HCDH).
Un an après la signature de l’Accord préliminaire de Ouagadougou, la situation sécuritaire au Mali demeure précaire et volatile en raison de la persistance d’affrontements armés, d’attaques terroristes et asymétriques, ainsi que d’attaques armées intra et intercommunautaires, particulièrement dans les trois régions du nord; Kidal, Gao et Tombouctou. Au Nord, la situation s’est considérablement détériorée au mois de mai 2014. En effet, les Forces armées et de sécurité du Mali (Fama) et le Mouvement national pour la libération de l’Azawad (MNLA) se sont affrontés les 16, 17 et 21 mai à Kidal. Au cours de ces affrontements armés, des violations et abus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire ont été commis par les parties au conflit.
Les événements de Kidal ont fait reculer les avancées tendant à la restauration de l’autorité de l’Etat et risquent de remettre en cause les efforts nationaux et internationaux visant la consolidation des acquis démocratiques issus des élections de juillet et octobre 2013, notamment en termes de justice transitionnelle.
Le présent rapport est le résultat de 36 missions d’enquêtes et d’établissement des faits menées par les équipes des droits de l’homme de la Minusma dans plusieurs localités des régions de Kidal, Gao, Tombouctou et Mopti. L’équipe d’enquête a notamment visité plus de 150 lieux de détention dans ces quatre régions, ainsi que dans les localités de Sélingué (140 km de Bamako), Dioila (200 km de Bamako) et Markala, dans la région de Ségou. Les équipes de droits de l’homme se sont régulièrement entretenues avec des victimes et témoins, à Bamako et dans les localités citées ci-dessus, a indiqué Guillaume Ngefa.
« Le rapport met en évidence les violations commises par les Forces Armées Maliennes (Fama) sur des civils, notamment sur la base de soupçons d’appartenance ou de collaboration avec les groupes armés. Il cite notamment des cas d’exécutions sommaires, de tortures, des traitements cruels, inhumains ou dégradants, des viols, des enlèvements, des arrestations et détentions arbitraires », a indiqué le conférencier. Le rapport note qu’au moins une dizaine de civils ont été sommairement exécutés tandis que d’autres étaient victimes de traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations arbitraires et de détentions illégales. Ces violations ont touché tout particulièrement Kidal, où les violations enregistrées ont été les plus nombreuses, mais aussi Anefis, Tarssek, Aguelhok et la région de Gao.
Selon les statistiques de la Division des droits de l’homme, 150 arrestations arbitraires ont été effectuées par les FAMa entre le 1er novembre et le 31 mai 2014, touchant plus particulièrement 78 personnes d’origine touareg (52%), 31 arabe (20%) et 16 songhaï (10%), mais aussi un Français, selon le conférencier.
« Le rapport documente également les abus des droits de l’homme et du droit international humanitaire commis par les groupes armés. Parmi ces violations figurent des cas d’exécutions sommaires, de tortures et traitements cruels, inhumains ou dégradants, l’administration de la justice de fait dans le nord du pays ainsi que l’utilisation et l’enrôlement d’enfants dans les groupes armés », a indiqué le Directeur de la Division des droits de l’homme de la Minusma.
Groupes armés : violations et abus graves
Des combattants de groupes armés qui ont occupé et continuent d’occuper une partie du nord du pays ont été à l’origine d’abus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire. La Division des droits de l’homme de la MINUSMA a documenté au moins 50 cas d’attaques indiscriminées, asymétriques et actes de terrorisme, commis par des combattants du MNLA, du Haut conseil pour l’unité de l’Azawad (HCUA) et du Mouvement arabe de l’Azawad (MAA) ainsi que des combattants de groupes armés extrémistes. Au moins 6 personnes ont été tuées après avoir été la cible d’attaques de cette nature. Les victimes se comptent notamment au sein des Fama, de la MINUSMA et de l’opération SERVAL, ainsi que parmi des organisations non gouvernementales internationales et des organismes des Nations Unies. Au moins 5 personnes, parmi lesquelles deux journalistes de Radio France Internationale ont été enlevés et exécutés par des groupes terroristes dans la région de Kidal.
Par ailleurs, des violences entre communautés, principalement au nord du pays, se sont souvent soldées par la mort de plusieurs civils et ont contribué à entretenir un climat de suspicion propice à la vengeance et à la haine au Mali. La Division des droits de l’homme a documenté et enquêté sur le cycle de violences intercommunautaires qui a opposé les communautés Peulh et Tamasheq dans la région de Gao depuis novembre 2013. Elle a confirmé 12 affrontements successifs majeurs ayant causé au moins 125 victimes dont 75 tuées, dans l’intervalle de cette courte période de temps.
Et de l’Accord de Ouagadougou
Les évènements de Kidal du 16, 17 et 21 mai 2014 ont également entrainé des exactions graves et feront l’objet d’un rapport spécial séparé qui sera publié à une date ultérieure, selon Guillaume Ngefa, Directeur de la Division Droits de l’Homme de la Minusma et Représentant du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’homme (HCDH)
Dans leur rapport, la MINUSMA et le HCDH formulent 19 recommandations à l’intention du Gouvernement malien, des groupes armés et de la communauté internationale. Ces recommandations portent notamment sur l’amélioration des conditions sécuritaires, sur un plein engagement dans le processus de négociation politique, sur la lutte contre l’impunité, sur l’amélioration des conditions de détention et sur la célérité de l’administration de la justice. Ces recommandations visent ainsi à soutenir le Mali dans son engagement vers une résolution pacifique du conflit dans un climat respectueux des droits de l’homme. La mise en œuvre de ces recommandations par les autorités maliennes et les groupes armés revêt une importance particulière à la lumière des dispositions de l’Accord préliminaire de Ouagadougou par lequel les différentes parties se sont notamment engagées à promouvoir les objectifs de réconciliation nationale en vue d’un retour à la paix dans le nord du pays.
B . Daou
