Le rendez-vous entre les maliens et les urnes est prévu dans quelques mois. A travers différentes élections, le peuple malien devra élire son futur président de la république, ses élus locaux…les conséquences de cet état de fait se lisent à tous les niveaux, tant il suscite un véritable débat national. Des salons feutrés du pays, en passant par les grins et autres lieux de rassemblement, jusqu’au fin fond du Mali, les élections dominent tous les sujets d’actualité. Au-delà des débats politico-sociaux ou des facteurs de consolidation de la démocratie, les élections ont une autre connotation plus juridique.
Au Mali, le texte de référence sur les élections est la loi N°06-044 du 4 Septembre 2006 portant loi électorale. La présente loi fixe tout d’abord le régime du référendum, de l’élection du Président de la République et des Conseillers des Collectivités Territoriales. Elle fixe également le régime de l’élection des membres de l’Assemblée Nationale et des conseillers nationaux à l’exception : de leur nombre, leurs indemnités, des conditions de leur éligibilité, du régime de leurs inéligibilités et incompatibilités et des conditions de leur remplacement en cas de vacance de siège (article 1er).
C’est cette même loi dans son article 2 qui définie l’élection comme étant un choix librement exercé par le peuple en vue de désigner les citoyens appelés à la conduite et à la gestion des affaires publiques selon les principes de la démocratie pluraliste. Etymologiquement, le mot élection vient du verbe latin (eligere) et du substantif (electio) qui signifie choisir. En ce sens, l’élection aurait une autre définition qui est la désignation par le vote, de représentants qui occupent une fonction, au nom de ces électeurs. Autrement dit, la population concernée transfère, par le vote de sa majorité, à des représentants ou mandants choisis, une légitimité pour exercer le pouvoir attribué à la fonction ainsi occupée, par le biais d’un contrat politique (limitation des mandats). A cet effet, lors de ces élections, le suffrage est universel, égal et secret. Il peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution ou par la loi (article 2 aliéna 2 de la loi électorale au Mali). Cependant, son organisation est confiée à une cellule dénommée Commission Electorale Nationale Indépendante (C.E.N.I). La C.E.N.I est chargée de la supervision et du suivi de l’élection présidentielle, des élections générales législatives et communales ainsi que des opérations référendaires. Elle est composée de 15 membres dont les modalités de désignation sont fixées par l’article 4 de la présente loi. Elle a son siège à Bamako et a pour première mission de mettre en place son antenne sur toute l’étendue du territoire national mais aussi dans les ambassades et consulats. De ce fait, la CENI a ses représentations auprès de tous les électeurs. On parle alors de Commission électorale du District de Bamako (District de Bamako), la Commission Electorale Locale (les Cercles), la Commission Electorale Communale (les Communes) et la Commission Electorale d’Ambassade ou de Consulat au niveau des différents Ambassades ou du Consulats en cas de besoin.
Le Ministère chargé de l’Administration Territoriale assure la préparation technique et matérielle de l’ensemble des opérations référendaires et électorales, l’organisation matérielle du référendum et des élections, l’élaboration des procédures et actes relatifs aux opérations électorales référendaires, la centralisation et la proclamation des résultats provisoires des référendums et des élections présidentielles et législatives, l’acheminement des procès-verbaux des consultations référendaires, législatives et présidentielles à la Cour Constitutionnelle et la centralisation et conservation des procès-verbaux des consultations électorales communales. Une élection qui respecte les dispositions de cette loi, est sans doute une élection fiable et transparente et la personne élue par la suite est légalement et légitimement l’élue à son poste.
MAMOUTOU TANGARA.
