Le ministre de la Justice, Mohamed Ali Bathily, a refusé de mettre à la disposition des magistrats de la Cour d’appel le budget devant prendre en charge l’organisation de la Cour d’assises, dont l’ouverture était prévue pour hier à la Cour d’Appel de Bamako. Selon certaines indiscrétions, le ministre ne veut pas des assises tant que l’actuel Procureur général près la Cour d’Appel, avec qui il ne souffle pas dans la même trompette, est en poste. Du coup, ce sont plusieurs dizaines de justiciables emprisonnés qui sont privés de leur droit à être jugés.
Par une correspondance datant de début janvier 2014, le Procureur général près la Cour d’Appel de Bamako, Daniel Amagoin Tessougué, a sollicité du ministre de la Justice le déblocage du budget prévu pour l’organisation de la première session de la Cour d’assises durant cette année 2014. Le parquet rappelait dans cette lettre que l’ouverture des assises était prévue pour le lundi 24 février 2014. Le ministre n’a pas daigné répondre à cette sollicitation. Informé de mutisme du Garde des Sceaux, le Secrétaire général du département a été contacté afin de relancer le ministre en vue de faire prendre les dispositions utiles pour l’organisation des audiences.
Les assises devaient inscrire au rôle, explique un juge, “près de 120 dossiers essentiellement de personnes privées de liberté depuis plusieurs années“. Et ce magistrat de s’insurger contre la volonté délibérée du ministre de la Justice de bafouer les droits des accusés de voir leurs cas tranchés.
Pour un autre magistrat que nous avons rencontré hier à la Cour d’Appel de Bamako, le ministre Mohamed Ali Bathily n’a même pas daigné donner suite à la liste des assesseurs que le Parquet lui a transmise et qu’il devait valider à travers un arrêté. Ce qui démontre de sa part une volonté claire de bloquer l’ouverture des assises ce 24 février.
Selon certaines sources proches de la famille judiciaire, la mésintelligence entre le Garde des Sceaux et le Procureur général près la Cour d’Appel est à la base de ce report sine die de la Cour d’assises. Mohamed Ali Bathily aurait laissé entendre qu’il n’y aura pas d’assises tant que Daniel Amagoin Tessougué sera à son poste.
Il faut rappeler que le Procureur général s’oppose à certaines mesures jugées illégales que le ministre de la Justice essaie de prendre dans sa volonté de “caporaliser la justice”. C’était le cas dans la décision de suspendre certains magistrats ou dans son intrusion dans le domaine des poursuites, en foulant souvent au pied le principe de la présomption d’innocence.
En ajournant ainsi sans raison valable la tenue des audiences de la Cour d’assises, ce sont des centaines de citoyens qui voient leur droit à une justice saine et équitable foulée au pied par celui-là même qui est chargé d’administrer la politique criminelle du pays. Pour sa simple et petite volonté de prouver que c’est lui qui a le pouvoir (de décider de la tenue ou non des assises) le ministre de la Justice maintient encore en prison des chefs de famille dont certains vont purger des peines simplement indues.
Bruno D SEGBDJI
En tout cas il semble que le ministre a l’opinion publique de son coté! Et ça c’est pas bon pour les magistrats! Ils ont laissé quelques elements, de moralité douteuses, endomager leur reputation au yeux de l’opinion publique. Et, ils n’ont rien fait pour nettoyer leur corporation, au nom de la solidarité syndicale. A tort ou raison, le peuple ne les fait pas confiance!
Et ça c’est domage pour la justice!
Ce n’est pas du tout étonnant le comportement des magistrats face à ce Ministre. Ce fut le cas avec Maitre Abdoulaye TAPO qui voulait faire changer les choses. Courage Monsieur le Ministre, le Peuple est avec toi.
De grâce laissez le Monsieur travailler. La date prévue n est pas un vercet du coran il est libre de changer l essentiel c est de tenir. Ces assises et je sais il le ferra au moment venu donc soyons sereins ,Mr le journaliste arrêter de mettre le feu sur l’huile ces magistrats sont soudés donc fais attention , 😉
À chacun son tour chez le coiffeur
Comme par hasard, nos magistrats commencent à s’intéresser aux “droits des accusés de voir leurs cas tranchés”.Hum!!!moi je dirai plutôt que ces magistrats sans vergogne(y compris TESSOGUE) ont pris des dessous de table avec des célèbres détenus; délinquants à cols blancs et qu’ils complotent de les faire libérer! Tiens bon Monsieur le Ministre BATHILI! Le peuple te soutient contre tous ces rapaces et autres hypocrites!
Ce ministre est trop petit. Un responsable ne doit pas agir de cette manière. IBK doit pensait à le mettre sur le bateau du prochain départ des ministrons
Mr Koron Douga, je vous donne rendez vous dans six mois pour que vous veniez dire autre chose sur ton fameux ministre. Les jugements de gens comme vous sont formes de supputations et d’a peu pres. Ce magistrat que vous ne sembler pas apprecier est joignable. Allez verifier sa moralite avant de jeter de la poudre aux yeux de certains lecteur. Personnellement je suis plutot circonspect par l’attitude du ministre qui repond a un technicien par des arguments qui me semblent tout a fait hors de propos.
Quele Ministre BATHILI soithonnête cela est clair; tous ses confrères avocats te le diront!Que nos magistrats sont corrompus,ça c’est de notoriété publique! Tout le monde sait qu’ils ont pu avoir la peau du Ministre TAPO en son temps tout simplement parce qu’il a voulu “nettoyer les écuries d’augias”en son temps.Si ton TESSOGUE voulait bien faire commeil nous la si bien sorti à la TV etles autres voies de presse, c’est le moment de coopérer avec le Ministrequia été nommé Ministre(et qui occupe le deuxième rang dans l’ordre de préséance au gouvernement)pour répondre à cette aspiration du peuple de lutter contre la corruption.Eh bien Monsieur Ingre, sachesque siquelqu’un fait des supputations,des manigances dans cette affaire c’est bien ton TESSOGUE.Je n’ai rien contre lui, maisil ma déçu tout simplement,car un jour devant ma TV je regardais et écoutais ce monsieur qui ma fait espérer de mon pays en disantqu’il ne se tairait plus devant des cas de corruption.Il nousprendpourdes “gawas” 😥 😥 😥
Foutez la paix au ministre BATHILY,il est le meilleur et fait impecablement son boulot.
Comments are closed.