L’instruction préparatoire, dans laquelle on trouve un juge d’instruction, autrement dit, l’information judiciaire ou l’information, a pour but la recherche des preuves par un organisme juridictionnel en vue d’examiner s’il existe des charges suffisantes contre une personne pour ordonner sa mise en jugement. Laquelle, qui ne peut avoir lieu qu’après la mise en mouvement de l’action publique, est normalement facultative en matière de contraventions et de délits, et toujours obligatoire en matière de crimes.
Au demeurant, il existe entre la police judiciaire et l’instruction préparatoire une finalité commune. Ainsi, l’une et l’autre travaillent à la recherche des preuves de l’infraction, mais la police judiciaire a, parmi ses missions, celle de rechercher les preuves, avant la mise en mouvement de l’action publique. Tandis que l’instruction, par hypothèse, ne commence qu’après la mise en mouvement de l’action publique.
En Droit français, le juge d’instruction a codifié l’instruction criminelle en 1808, dans laquelle il a conçu la procédure d’instruction comme une procédure de type inquisitoire. Sous son empire, on pouvait présenter le juge d’instruction comme «le personnage le plus puissant de France». Mais, de nos jours, il y a eu plusieurs modifications à cet effet : la séparation de la poursuite et de l’instruction. Il s’agit là d’un principe très ancré de notre procédure pénale.
Ainsi, le juge d’instruction ne peut informer qu’en vertu d’un réquisitoire du Procureur de la République, même s’il a procédé en cas de crime ou de délit flagrant. Le réquisitoire peut être contre personne dénommée ou non dénommée. Le juge d’instruction a le pouvoir d’inculper toute personne ayant pris part, comme auteur ou complice, aux faits qui lui sont déférés. Lorsque des faits non visés au réquisitoire sont portés à la connaissance du juge d’instruction, celui-ci doit immédiatement communiquer au Procureur de la République les plaintes ou les procès verbaux qui les constatent.
Le juge d’instruction procède, conformément à la loi, à tous les actes d’information qu’il juge utiles à la manifestation de la vérité. Toutes les pièces du dossier sont cotées et inventoriées par le Greffier au fur et à mesure de leur rédaction ou de leur réception par le juge d’instruction. Si le juge d’instruction est dans l’impossibilité de procéder lui-même à tous les actes d’instruction, il peut donner commission rogatoire aux Officiers de police judiciaire afin de leur faire exécuter tous les actes d’information nécessaires dans les conditions et sous les réserves prévues. Le juge d’instruction doit vérifier les éléments d’information ainsi recueillis. Il procède ou fait procéder, soit par des Officiers de police judiciaire, soit par toute personne habilitée par l’autorité compétente, à une enquête sur la personnalité des inculpés, ainsi que sur leur situation matérielle, familiale ou sociale.
Toutefois, en matière de délit, cette enquête est facultative. Le juge d’instruction peut prescrire un examen médical, confier à un médecin le soin de procéder à un examen ou ordonner toutes autres mesures utiles. Si ces examens sont demandés par l’inculpé ou son conseil, il ne peut les refuser que par ordonnance motivée. Il faut tenir également en compte, qu’après décision de non-lieu, le juge d’instruction demeure compétent pour statuer sur la restitution des objets saisis. Ses décisions peuvent être déférées à la Chambre d’accusation dans les formes prévues.
A lire dans notre prochaine parution : l’audition des témoins.
Seydou Karamoko KONE
Slt,au fait, donner un tel éclaircissement aux lecteurs c’est tout à fait extraordinaire. je profite de cette occasion de dire que les gens ont tellement besoin ce genre d’activité non seulement ça permettra aux un de se reformer mais également de manière très stricte, invitera aux autres non spécialistes en la matière de prendre note sur le domaine.
Toutes mes salutations vont à l’ensemble de la rédaction du journal le FLAMBEAU et plus particulièrement à Monsieur Seydou Karamoko Koné.
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