La faute est un manquement aux règles écrites ou non en vigueur dans une société bien déterminée. Cette infraction est le fait de l’imprudence, la négligence, la maladresse et parfois même de l’idiotie. Cependant, pour mieux élucider cette notion, il est tout d’abord nécessaire de connaître la notion proprement dite, la nature de la faute et la variété des fautes.
–La faute proprement dite : La réalisation de cette infraction exige la commission d’un acte par la personne poursuivie qui n’a eu aucune intention malveillante envers sa victime. Il faut bien faire la distinction entre l’existence de la faute et celle de l’intention nuisible. Par exemple dans le cas de blessures involontaires, le prévenu ne peut pas nuire à sa victime et peut même dans certains cas vouloir agir dans son intérêt. Cette faute est décrite par l’article 203 du code penal. Dans ce cas, la gravité de la faute importe peu. Pourtant il faut reconnaître que toute faute, même la plus légère, est sanctionnée dès lors qu’elle est génératrice d’un dommage. La blessure involontaire est une faute appréciée in abstracto c’est-à-dire par rapport au comportement qu’aurait eu en pareilles circonstances un bon père de famille et non pas par référence au comportement habituel du prévenu. C’est ainsi que celui qui a accompli normalement des manœuvres traditionnelles ne commet pas de faute. De même la force majeure et le cas fortuit font disparaitre la faute et dès lors aucune poursuite n’est possible contre celui qui l’a commise. L’interprétation de la notion de force majeure ou de cas fortuit est aussi respective en matière civile et la jurisprudence exige la preuve d’un évènement extérieur imprévisible et irrésistible. C’est ainsi que ne constituent pas de force majeure, les défaillances du système d’éclairage, de direction ou de freinage du véhicule lorsqu’ils ne présentent aucun caractère et incombent à l’utilisateur d’en vérifier le bon état de marche.
On a aussi considéré que les conditions de circulation telles que la pluie, le brouillard, le vent généralement imprévisibles ne constituent pas des cas de force majeure, car la loi exige au conducteur de rester constamment maître de sa vitesse pour y faire face. Aussi la faute exclusive de la victime interdit toute poursuite contre l’agent matériel du dommage. L’appréciation de la force majeure, du cas fortuit et de la faute de la victime est une question délicate laissée à la sagesse du juge. Concernant la faute de victime, il faut noter que seule la faute exclusive de celle-ci fait obstacle aux poursuites contre l’auteur de l’homicide. Toutefois une faute, si minime soit elle, reste la charge d’une autre personne que la victime. Celle de la victime est sans influence sur l’infraction et cette personne peut être poursuivie. Sur le plan civil, il y aura partage de responsabilité.
–La nature de la faute : L’homicide, en tant que faute, est commis involontairement par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements. La constatation des faits appartient souverainement au juge du fait, mais la qualification légale relève de la chambre d’accusation. Ce renvoi veut dire que les juges du fait ne peuvent se contenter de constater une faute quelconque car l’énumération légale est limitative (la faute doit être visée par l’article 203 du Code Penal). Du moment où il existe des cas de coïncidence (faute civile et faute pénale), la jurisprudence reconnaît les deux c’est à-dire la répression civile et pénale peu importe que le coupable ait une responsabilité civile ou pénale et c’est au juge de se prononcer.
–La variété des fautes : Le code pénal dans son article 203 vise une série de fautes qui sont les fautes d’omission et les fautes de commission. Ainsi, la maladresse et l’imprudence constituent des fautes de commission c’est à-dire des actions dommageables. Pendant que l’inattention et la négligence sont des fautes de précaution, des commissions par abstention dommageables. De la même façon l’inobservation des règlements constitue une forme d’omission consistant en la violation des dispositions réglementaires (le code de la route…)
Ces différentes notions se recouvrent parfois à la maladresse, l’imprudence et l’inobservation, ce qui permet de démontrer les liens de causalité et le dommage constaté. Telles sont les manœuvres qui font appel à la répression que nous verrons dans le prochain numéro.
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MAMOUTOU TANGARA
