Inculpés pour avoir participé à l’infraction d’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat, assassinat, coups et blessures volontaires, association de malfaiteurs et complicité, des faits prévus et punis par les articles 48, alinéa 1 et 2, les articles 175, 199, 207 et 24 du Code pénal, il a été notifié, le vendredi 18 janvier 2013, à certains militaires détenus leur mise en liberté.
Depuis cette date, des rumeurs font état d’une instrumentalisation de la justice pour ne pas donner suite à cette mise en liberté.
A ce sujet, le Code de procédure pénale en son article 181 stipule que : «…La Chambre d’accusation peut…également, dans tous les cas, le Ministère public entendu, prononcer d’office la mise en liberté de l’inculpé. Elle peut, d’office ou sur les réquisitions du Procureur général, ordonner qu’il soit informé à l’égard des inculpés ou prévenus renvoyés devant elle sur tous les chefs de crime, de délits, de contraventions principales ou connexes, résultant du dossier de la procédure, qui n’auraient pas été visés par l’ordonnance du juge d’instruction ou qui auraient été distraits par une ordonnance comportant non-lieu partiel, disjonction ou renvoi devant la juridiction correctionnelle ou de police. Elle peut statuer sans ordonner une nouvelle information si les chefs de poursuite visés à l’alinéa précédent ont été compris dans les inculpations faites par le juge d’instruction».
Ainsi, le Code de procédure pénale impose au juge d’instruction de notifier aux parties (parties civiles, inculpés, ministère public) les ordonnances, c’est-à-dire les décisions qu’il est amenées à prendre. C’est ce qui a fait que le juge d’instruction chargé du dossier, lorsqu’il a été décidé de la mise en liberté de certains détenus au nombre de 29 sur 53 composés majoritairement des sous-officiers et de quelques officiers.
Dans ce cas, le Code de procédure pénale impartie au Ministère public un délai total de 15 jours pour soit s’opposer à la mise en liberté où bien au contraire l’ordonner.
Nul doute que le ministère public aura à cœur de concilier le droit des détenus et la nécessité de protéger l’ordre public, surtout en ce moment de crise sécuritaire.
C’est pourquoi, depuis 45 jours, les autorités judiciaires sous la tutelle du Ministre de la Justice, garde des sceaux, sont à pied d’œuvre pour élucider et diligenter ce dossier. C’est justement, dans ce souci qu’un premier juge d’instruction a été dessaisi au profit d’un autre lorsque les autorités judiciaires ont constaté une certaine lenteur dans le traitement du dossier.
C’est la nouvelle situation qui justifie aujourd’hui le débat sur la mise en liberté de 29 détenus sur 53 accusés de participer à l’infraction d’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat, assassinat, coups et blessures volontaires, association de malfaiteurs et complicité.
En tout état de cause, le Ministère de la Justice donne l’assurance à la communauté nationale et internationale qu’il veillera scrupuleusement à l’observation stricte de la loi et des droits des personnes visées.
Bamako le 20 janvier 2013
Alassane DIARRA,
Chargé de mission au Ministère de la Justice
E-mail : alassanediarra1@hotmail.fr
(Pour Maliweb.net)
blablabla… liberez les et tous! vous etes serieux quand vous les maintenez dans les liens ” l’infraction d’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat, assassinat, coups et blessures volontaires, association de malfaiteurs et complicité”? Les berets rouges ont fait leur devoir de protection et de securisation des institutions de la republique….ceux qui sont des dangers pour l’ordre public, la securité interieure et exterieure du Mali, tout le monde les connait…sanogo et sa racaille et cela plus que les terroristes au nord….ils sont actuellement aux abois mais ils n’y échapperont pas! ce que tu fais aux hommes à l’aller, attends toi à ce qu’ils te le rendent au retour….le retour de baton est vraiment douloureux! tuer sanogo, la seule option pour le Mali!!
La vérité va triompher tôt ou tard et tout va ce savoir.
Le problème c’est que des gens qui ne connaissent en rien le droit veulent parler. Au lieu de réagir ils peuvent afficher leurs vrais noms et on verra bien ce qu’il se passera. Les nostalgiques resterons pour toujours rêveurs. Vous ne savez pas ce que la classe politique française pense de vous sinon vous allez vous tenir tranquille. Hollande ne fait pas intervenir son armée pour vous soutenir il faut se mettre cela en tête. Il est temps qu’on se ressaisisse et qu’on prépare l’après-guerre parce que le problème touareg n’est pas encore fini. Ici en France les médias ont pris fait et cause pour eux et ne cherchent même pas à savoir ce qui est vrai ou pas. J’ai appris hier de la part du “Monde” que Douentza, Gao et Tombouctou sont des villes touareg que les noirs ont occupés après les indépendances. Merci et à la prochaine.
Malienpourtoujours je suis d’accord avec le fait qu’on doit préparer l’après guerre le mot anticipation ne fait pas encore partie du vocable des maliens, on navigue toujours à vue et même les situations les plus prévisibles nous prennent toujours à revers,on est champion du monde quand il s’agit de parler, mais dès qu’il s’agit de se creuser la
Malienpourtoujours je suis d’accord avec le fait qu’on doit préparer l’après guerre le mot anticipation ne fait pas encore partie du vocable des maliens, on navigue toujours à vue et même les situations les plus prévisibles nous prennent toujours à revers,on est champion du monde quand il s’agit de parler, mais dès qu’il s’agit de se creuser la tête plus personne.
dans c cas j n’en veux qu’au djonkiss ,qui est trop mou .djonkiss prend la décision qu’il faudra ,sanogo et ces kidnappeurs ne peuvent plus rien ,là ils n font que le trafic d’influence sinon au moindre d’erreur venante de leurs part ,ils vont finir comme bagbo et d’autre a la cpi .A partir du moment que ,chaque citoyen doit c considere comme un soldat de la nation ;donc ces berets rouge on a besoin d’eux ,parceque eux ils le sont de profession .quant a c gros con de malick, il y a pas plus traite que lui .mais s’il veut mettre sanogo et ces poltrons au dessus de l’interet suprème de la nation ;qu’il se dise qu’il va mal finir ,plus mal que les racailles de kati.CMD ON EST AVEC VOUS ET 2013 L ANNEE DE L ESPOIR
Pour tentative de contre coup d’etat ils sont emprisonnés et ce qui ont fait un coup d’Etat sont en liberté un crime inprescrible dans la constitution malienne.Dans quelle Républioque sommes nous?si les militaires de Sanago sont puissants ils n’ont qu’aller au nord.je me demande si ce vaurien se rappelle de ces premiers mots à la Télé nous mettons fin regime d’ATT par incomptence dans la gestion de la crise du nord.Tu peux au moins faire ton bilan depuis que t’as mis ce pays sous terre?S’il te plait arrête ton cirque et met fin à tes actes debiles sinon tu vas mal finir.on a besoins de faire l’union sacrée autour de vous(armée) et des troupes etrangeres pour liberer notre pays.pas besoins de reglement de compte
Malik , il fallait garder le silence , tu nous a decu tous
effectivement les Maliens ne lisent pas il ne font que crier ça ne m’étonne pas que le pays soit a cet état là ils veulent les choses et leur contraires les beret rouges ne servaient qu’à ATT un point c’est tout chiquoter les enfants et les vieilles femmes aux passages du Présidents entre l’aerport et Koulouba bonne journée.
j’en courage le ministre de la justice dans son travail de tout les jours et je veux qu’il reste intègre plus que avant
IL DIT AVOIR DÉMISSIONNE EN PLEINE AUDIENCE SOUS ATT AVEC COURAGE D’APRÈS LUI .IL DEVRAIT DÉMISSIONNE AVEC CE MÊME COURAGE SOUS LA TRANSITION. DE QUOI IL A PEUR . IL A UNE FEMME ET DES ENFANT ;MAIS LES PERSONNES QU’IL A ENFERME A TORD N’ONT PAS DES FEMMES ET DES ENFANTS .QUELLE HONTE POUR CE COULIBALY .IL N’A JAMAIS INTÈGRE NI HONNÊTE.IL A ÉTÉ TOUJOURS CORROMPUS. SANOGO ET KONARE N’ONT PAS HONTE ;MAIS ILS VONT PAYE TÔT OU TARD UN JOUR .MAIS SI MALIK VEUX FAIRE UNE BELLE CARRIÈRE IL FAUT QU’IL JOUE SON JEU AVEC HONNÊTE ET FRANCHISE .MAIS S’IL VEUX MAL FINIR ; QU’IL CONTINU A COUVRIR LES MASCARADES DE CES BANDITS DE KATI .
bonne analyse justicequity.
il faudrai que nos dirigents actuels se mettent en tête qu’ils sont à leur poste pas pour défendre un individu ou un groupe, mais la nation toute entière.
Sanogo et sa bande ne sont pas plus légitimes que les auteurs du contre copu d’état.
Nos dirigents on laissé faire, il est plus que temps les militaires détenus soient liberés.
Nos regards sont braqué sur ceux du procureur et du ministre de la justice.
Qeu Dieu bénisse le Mali
Le coup d’état de Mr Sanogo n’est pas plus propre ou légitime que la tentative des bérets rouges du camp para !
il faut arrêter de couvrir ce Sanogo et surtout que les Maliens se lèvent contre la nomination des militaires à des postes civiles qu’ils aillent libérer le Pays de Soundiata , de Damonzon , de fihroum, D’askia Mohamed , et autres .
C’est une honte de voir des militaires étrangers venir sacrifier leur vie
pour souvent un pays loin de chez eux et dont les enfants ( militaires et civiles ) ne pensent qu’à la belle vie et se faire les poches.
Il faut maintenant penser à l’après guerre et surtout la gestion du Nord avec toutes les composantes ethniques sans les membres de l’ancien groupe armé le “MNLA “qui seront traduit vers devant la justice internationale qui doivent avoir honte de voir familles se réfugier sous bâches plastiques dans les pays voisins !!!!
vive le Mali que dieu sauve le MAali !!!!!
fichez nous la paix et liberez les gens…………
Ah bon il a fallu que la France débarque pour que notre super ministre de la justice parle de droit de l’homme, Kati a plusieurs fois violer les droits de l’homme avec des arrestations, agressions, intimidations, enlèvements,… et jusque là j’ai jamais entendu Mr le ministre parler de droits de l’homme quand Kati est impliqué, j’espère juste que ce Mr est digne et cohérent et ne se retournera pas contre ses amis Kati.
Ne l’incriminer pas trop, svp. C’est un homme, qui a une famille, des enfants lui aussi. Donc, il a peur pour sa propre vie, comme tout homme. “Laissez le temps au temps” dixit une personne… Les occupants delà garnison de KATI ne feront plus leur loi longtemps. Ils ont fait assez de mal à la Nation malienne.
Parmi les chiens, il y a ceux qui n’aboient pas mais qui mordent, et d’autres qui ne font qu’aboyer mais n’attaquent jamais, ils reculent, reculent tout en aboyant.. Ceux là on les nomme des roquets. Voir définition du mot :roquet:
Ils ne sont courageux qu’en meute.
N’accusez pas les gens à tort. Renseignez-vous sur le travail que fait ce Ministère.
Il me semble que vous n’avez même pas lu le contenu de cet article, sinon pourquoi l’autorité judiciaire a changé de juge d’instruction sur ce dossier? La France n’a rien à voir avec cette décision. Le Ministre s’est impliqué personnellement pour diligenter ce dossier! Renseignez vous svp!!
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