Liberté et égalité sont deux termes unis, et il est courant de dire, d’après Jean Jacques Rousseau, que sans l’égalité la liberté ne pourrait subsister.
L’article de la constitution 2 qui dispose : « Tous les maliens naissent et demeurent libres et égaux en droits et en devoirs. Toute discrimination fondée sur l’origine sociale, la couleur, la langue, la race, le sexe, la religion et l’opinion politique est prohibée ».
Le constituant malien a repris un des axiomes de la déclaration universelle des droits de citoyens de 1789 qui dispose en son article 1er : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. ».
La liberté est la possibilité reconnue à l’individu de faire ce qui lui plait, le pouvoir pour elle d’agir selon sa propre détermination. Le premier état que l’homme acquiert par la nature, et qu’on estime le plus précieux de tous les biens qu’il puisse posséder, est l’état de liberté; il ne peut ni se changer contre un autre, ni se vendre, ni se perdre; car naturellement tous les hommes naissent libres, c’est – à – dire, qu’ils ne sont pas soumis à la puissance d’un maître, et que personne n’a sur eux un droit de propriété.
En vertu de cet état, tous les hommes tiennent de la nature même, le pouvoir de faire ce que bon leur semble, et de disposer à leur gré de leurs actions et de leurs biens, pourvu qu’ils respectent la liberté et les droits d’autrui et n’agissent pas contre les lois du gouvernement auquel ils se sont soumis.
La liberté, un droit des droits imprescriptibles de l’individu, a été allégrement et impunément violé au fil des temps. La forme la plus atroce fut la traite négrière qui dura quatre siècles, du 15 e siècle au 19 e siècle. Selon certaines études, plus de 12 millions et demi de captifs furent déportés d’Afrique vers les Amériques et les îles de l’Atlantique. Plus d’un million et demi de personnes périrent pendant la traversée.
Il est triste de constater que l’esclave est toujours en vigueur dans certaines parties du globe bien qu’il soit interdit par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, la Convention supplémentaire de l’ONU relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage de 1956.
Le trafic des enfants, l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, le viol etc. sont de nouvelles formes d’esclavage qui interpellent toutes les consciences.
La liberté se diversifie, d’où une classification s’impose :
Nous avons d’abord les libertés physiques que l’on désigne sous le nom de libertés individuelles. Dans cette catégorie, on retrouve : la liberté de se mouvoir ou la liberté d’aller et de venir, la liberté de faire ou de ne pas faire, la liberté de s’enfermer chez soi d’où l’inviolabilité du domicile.
Nous avons ensuite les libertés morales. Dans cette catégorie il y a : la liberté du mode de vie (exemple : travailler ou rester oisif).
La liberté de la sphère d’intimité ou liberté de la vie privée (au nom de cette liberté, un individu peut s’opposer à ce que son nom ou son image soit livré à la publicité), la liberté de conscience, de religion, d’opinion etc.
Liberté politique : pouvoir exercer une activité politique, adhérer à un parti, militer, élire des représentants…
Il y a une dernière catégorie, les libertés professionnelles. Dans cette catégorie, nous avons par exemples la liberté du commerce et d’industrie, la liberté du travail.
Le principe d’égalité repose sur le postulat qu’une personne physique quelconque est égale à n’importe quelle autre personne physique. C’est-à-dire égale en droit et non pas nécessairement en fait (exemple : égale dans la vocation abstraite à devenir propriétaire, non pas dans la part effective de propriété).
Par l’égalité politique, tous les citoyens maliens ont droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants, à la formation de la loi. Aussi, ont-ils le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays.
Par l’égalité sociale, tous les maliens ont le droit de travailler (quoique ce droit reste lié aux aléas de l’économie). Mais l’égale dignité des personnes ne suppose pas un nivellement où toutes les conditions seraient égalisées. Elle réclame seulement qu’aucun obstacle, de nature quelconque, n’empêche les individus d’occuper dans les cadres sociaux la place qui est en rapport avec leurs compétences et leurs facultés.
L’égalité des citoyens s’affirme aussi au niveau des devoirs.
Tous les maliens ont le devoir de protéger et de défendre l’environnement. Ils ont aussi le devoir de défendre la patrie. En cas de calamité nationale, ils ont le devoir d’apporter leur concours dans les conditions prévues par la loi. Ils ont enfin le devoir de respecter la loi et s’acquitter de leurs contributions fiscales
Le principe d’égalité rencontre des limites, car il y a malgré tout des inégalités en droit.
Certaines inégalités sont fondées sur l’âge et l’état mental. Le mineur (individu âgé de moins de 21 ans) non émancipé et le majeur interdit (en raison de l’altération de ses facultés mentales ou corporelles) ne peuvent passer certains actes de la vie civile comme par exemple conclure des contrats.
La responsabilité civile est aussi un instrument d’inégalité. Dans l’appréciation de la faute, il n’est pas interdit au juge de tenir compte du dégrée de culture, d’intelligence, d’expérience du prétendu responsable.
Certaines inégalités juridiques sont compensatoires d’inégalités économiques, et sont destinées à restaurer la vraie égalité. Ainsi en matière fiscale par exemple, on tient compte de la situation de famille du contribuable dans la fixation du montant de l’impôt.
Tiémoko COULIBALY
