Dans l’après-midi du mardi 10 décembre, le Procureur de la Cour suprême, Mahamadou Bouaré, a pris la décision historique d’inculper quatre magistrats. Il s’agit le Procureur de Mopti, Housseïni Salaha, son Substitut, Oubey Doulah Mohamoudou, le juge d’instruction de la même juridiction, Adama Zié Diarra et le juge d’instruction de la commune II, Abdoulaye Kamaté.
Le premier est inculpé pour concussion et les trois autres pour usage de faux et concussion. Ce n’est pas tout. Un greffier de Mopti, Ibrahima Kanté, et un clerc d’huissier, Sékou Ballo, ont également été inculpés pour usage de faux et concussion. Ils sont tous détenus à la gendarmerie en raison du privilège de juridiction dont ils bénéficient.
Approché par nos soins, le ministre de la Justice, Mohamed Aly Bathily, nous a expliqué : « il n’y a aucun acharnement dans ce dossier. Nous avons été saisis par des justiciables sur des faits incompatibles avec la bonne marche de la justice, c’est-à-dire incompatibles avec la déontologie. Ce sont des faits graves. Nous avons donc ordonné une inspection. Celle-ci a trouvé des éléments qui confirment la teneur des plaintes. Nous avons dit que le juge est un sujet de droit, sa responsabilité peut être engagée parce qu’il y a des suspicions, donc il faut poursuivre ». Qu’est-ce que la concussion ? « C’est le fait d’exiger une somme d’argent au justiciable pour lui éviter la prison, en abandonnant le dossier » précise le ministre Bathily en spécifiant que cet acte délictueux est différent de la corruption.
« Si le juge demande de l’argent à un justiciable pour ne pas le mettre en prison, quand bien même que celui-ci ne se reproche rien, ce fait là est considéré comme de la concussion, cela entrave le fonctionnement normal de la justice, c’est-à-dire l’application de la loi », a poursuivi le ministre Bathily. Avant de souligner que : « Nul n’est au-dessus de la loi. Elle est là pour tous les citoyens. Chaque fois que nous sommes saisis de faits graves, nous mènerons des enquêtes, sans hésitation afin de permettre à la justice de renaitre de ses cendres. La justice est là, encore une fois de plus, pour tout le monde ».
Si les magistrats ne sont pas épargnés dans la lutte contre la corruption, qui d’autres le seront ? Les DAF, anciens ministres, banquiers ou opérateurs économiques ? Alors, tous ceux qui ont le pantalon troué doivent faire leurs provisions dans la perspective d’un séjour au lycée populaire de Bamako – Coura. Ils n’ont qu’une seule alternative : prendre, dès à présent, la poudre d’escampette ou aller voir les marabouts et féticheurs pour faire disparaitre les dossiers.
Vivement donc que les rapports sulfureux du Bureau du Vérificateur général et de la CASCA puissent être instruits, sans passion, par les juges d’instruction !
Chahana Takiou
N’OUBLIER PAS LES CAS EN COMMUNE 1 NOS TERRAINS DE FOOT, ESPACES VERTS VENDUES
Bravo à la justice malienne. Ce Kamaté fait pire que ça. Moi même m’apprêtais à saisir la justice malienne contre lui concernant sa gestion de mon dossier.Pour un aperçu des faits: j’ai porté plainte contre quelqu’un pour faux et usage de faux avec toutes les preuves; après des mois de vas et viens, ce juge d’instruction a pris une ordonnance de non lieu. J’ai fait appel, il y’a des années, cet appel est toujours sans suite. Comme Dieu ne dort pas, le voilà maintenant faire les frais de ses actes.
La justice à laquelle on fait confiance, si des magistrats se comportent comme ça; où va-t-on?
J’espère que cette action de la justice malienne ne sera pas une propagande au temps d’IBK.
Je suis prêt à témoigner contre lui pour les faits qui lui sont reprochés ou à citer des cas. Affaire à suivre.
Félicitations, Félicitations, Félicitations, Félicitations, Félicitations, Félicitations
Tres bien Mr. le ministre.Allez inspecter aussi au tribunal de Kati.
Je suis sur que pour le cas du procureur de Mopti Housseiny Salaha c’est une erreur de la part des autorités. Car ce procureur a fait ses preuves là ou il a servit de la Commune IV en passant par Nara,Fana,Kita et Mopti. Il a été le seul Magistrat qui a pu faire 100% de recouvrement pour l’Etat quant il était a Kita. Ce Procureur a eu toujours Mention Excellent.
Dans un pays où ceux mêmes qui prônent la loi, la respectent rarement, l’injuste ne peut aller que grandissant d’où les frustrations. Hors le côté animal de l’homme naît de la frustration. S.E. M. Le Président par votre foi qui ne fait aucun doute, votre caractère “rigide” qui fait de vous ce que vous êtes aujourd’hui par la volonté et la grâce de Allahou ta Alla soubaana, sachez que si la loi de la sélection naturelle est respectée vous êtes plus proche de l’autre monde ; faites régner la justice dans ce pays pour lui éviter une autre bombe sociale et la colère du tout-puissant à votre peuple.
MERCI D’AVANCE.
J’avoue être confus devant la qualification juridique des faits reprochés aux magistrats en cause. En effet, on peut se poser la question suivante: quelle différence y a t’il entre la “concussion et l’extorsion de bien d’autrui?
Suivant le code pénal malien, la concussion se définit ainsi: les fonctionnaires, leurs commis ou préposés qui, dans une intention frauduleuse, ordonnent de percevoir et exigeront ou recevront ce qu’ils savent n’être pas dû pour droit, taxes, contributions, revenus, salaires ou traitement.
Elle est punie de deux à cinq ans d’emprisonnement si le montant est = ou à 50.000Fr.
Quant à l’extorsion, l’art 272 deuxième alinéa stipule: quiconque aura extorqué par la force, violence ou contrainte, la signature ou la remise d’un écrit, d’un acte, d’un titre, d’une pièce quelconque, contenant ou opérant obligation, disposition ou décharge, sera puni de 5 à 20 ans de réclusion .
Est ce à dire que le ministre tente de rendre plus douce la pénalisation des faits reprochés aux magistrats? D’autant plus que la 1ère qualification est plus clémente (2 à 5 ans d’emprisonnement) au cas des pires pour le premier et 5 à 20 ans pour la seconde infraction. Le choix de la 2 ème qualification nous sied nous autres car il est inadmissible que l’Elite de l’administration se livre à des orgies du genre.
Aucune circonstance atténuante ne leur doit être accordée et ainsi, ils serviront d’exemple aux autres ayant des velléités. La frustration des citoyens est en grande partie due au manque d’une vraie justice.
Il est temps qu’on abandonne l’institutionnalisme pour aller vers le décisionnisme. Trop c’est trop
VIVE LA REPUBLIQUE
La loi reste la loi. Elle est impersonnelle et doit s’appliquer dans sa pleinitude totale et entière.
La différence ici réside Au niveau de l’acte commis dans le cadre de l’exercice de la mission . En déhors de la mission l’extorsion peut etre évoquée. En l’espèce les faits reprochés ont eu lieu dans le cadre de l’exercice de la mission donc il s’agit de concussion.
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