Haute trahison : La procédure contre ATT est-elle légale ?

La procédure enclenchée contre Amadou Toumani Touré, alias ATT, avance à grande enjambée. Elle peut, en fait, accuser un brusque ralentissement, soit une cinglante et très gênante interruption. Tant la hâte de nuire -ou de complaire- semble l’avoir emporté sur le respect dû aux principes du droit.

De source digne de foi, la Cour suprême vient de s’acquitter de ce qui lui est probablement imposé comme besogne : la poursuite de l’ancien chef de l’Etat malien, ATT, en retraite dans la capitale sénégalaise depuis la signature de l’Accord-cadre et son con­- sentement à démissionner au profit d’un gouvernement transitoire. Une correspondance afférente à la saisine de l’Assemblée nationale, à cet effet, selon la même source, a été officiellement acheminée depuis la principale institution du pouvoir judicaire. Elle marque ainsi le début de la procédure promise par les hautes autorités aussitôt après l’élection d’IBK. Lequel n’attendait visiblement pas que l’installation des membres de la Haute cour de justice pour enclencher le processus de mise en accusation de son prédécesseur.

Le gouvernement n’avait du reste jamais fait mystère de ses intentions de causer des ennuis judiciaires à l’an- cien président chassé par les mutins (ou putschistes) du 22 Mars 2012. Il en a fait étalage dès le mois de décembre dernier, à travers un communiqué largement diffusé où l’opinion publique nationale et internationale est informée de la saisine de l’Assemblée nationale par lettre N° 285/PG-CS, à l’effet de dénoncer les faits susceptibles d’être considérés comme une haute trahison de la part de Amadou Toumani Touré.

La dénonciation lue à la télévision nationale par le porte-parole de l’exécutif insiste notamment sur la violation par ce dernier de son serment, pour avoir, en tant que président et chef suprême des armées, «facilité la pénétration et l’installation de forces étrangères sur le territoire national…» Dans le même réquisitoire, la poursuite enclenchée contre le malheureux ATT pour haute  trahison repose également sur des présomptions de «destruction ou détérioration» volontaire de l’outil de défense nationale ainsi que sur la démoralisation des troupes par des promotions complaisantes des moins méritants au détriment des moins compétents : «Nominations de complaisance d’officiers et de soldats au patriotisme douteux à des postes de responsabilité au détriment des plus méritants entraînant une frustration qui nuit à la défense nationale», lit-on, entre autres chefs d’inculpation. Ce n’est pas tout. Il serait aussi reprochable au prédécesseur d’IBK d’avoir dissimulé, par négligence ou imprudence, des objets, matériels ou renseignements susceptibles d’exploitation au profit de la défense nationale.

Par la même occasion, les hautes autorités ont par ailleurs solennellement promis d’informer, ultérieurement, l’opinion sur les éventuels développement d’un dossier déjà ficelé. Celui-ci, à en juger par la correspondance, dont mention a été faite ci haut, a visiblement con­nu une évolution sans que les Maliens en aient été informés comme promis. Qu’à cela ne tienne! Ledit dossier présente manifestement, peut-être par mégarde, excès de zèle ou malveillance tout court, des tares et des lacunes beaucoup moins élogieuses et davantage moins enviables qu’une simple défaut d’information pour le public.

Vérification faite, la pompeuse mise en accusation de l’ancien président ATT peut s’écrouler aussi facilement qu’un château de cartes. Car, la procédure s’écarte des textes en vigueur sur la question. A ce propos, la loi N° 97-001 du 13 Janvier 1997, portant composition et règles de fonctionnement de la Haute cour de justice et la procédure suivie devant elle, ressemble à de l’eau de roche. A l’alinéa 1 de son article 15, il dispose, qu’en cas d’inculpation du président de la République pour fait de haute trahison, l’Assemblée nationale est saisie par son président. L’alinéa suivant de marquer une nette différence d’avec la procédure relative aux ministres susceptibles d’être poursuivis pour crimes et délits commis dans l’exercice de leur besogne. Il y est justement mentionné le cheminement suivant : «Le procureur de la République, compétent, transmet le dossier au Procureur général près la Cour suprême chargé de l’acheminer au président de l’Assemblée nationale».

Il est loisible de cons- tater cette procédure applicable aux ministres que les autorités ont transposé sur le cas de l’ancien président de la République en s’arrangeant pour faire porter la saisine de l’Assemblée nationale par le Procureur général près la Cour suprême.

Ce faisant le gouvernement nage manifestement dans une flagrante violation des textes en vigueur là où il lui était loisible, même pour satisfaire quelque désir de complaire à la plèbe, de susciter tout simplement une saisine de l’Assemblée nationale sur initiative de son président.

Une telle démarche aurait été sans doute la plus conforme à l’esprit des lois, tout au moins parce qu’elle obéit au principe d’indépendance et de séparation des pouvoirs en vertu desquelles la représentation nationale ne saurait consommer les prêt-à-porter d’un exécutif ou se complaire dans un rôle de mouton de panurge même lorsque l’initiative lui revient de droit.

Du reste, reconnaissent d’éminents juristes sous le couvert de l’anonymat, il ne peut  en aller autrement pour la bonne simple raison qu’un gouvernement ne peut pas poursuivre  l’autorité dont il est l’émanation et tire sa légitimité, en occurrence le président de la République qui fait et défait les attelages gouvernementaux.

La remarque est d’autant plus pertinente qu’il n’est dit nulle part qu’un président  de la République, en plein exercice, est hors de poursuite pour haute trahison. Dans ce cas, il ne revient certainement pas au gouvernement d’engager une poursuite.

Or, le gouvernement, par la voix de son porte-parole, ne s’est point contenté de dénoncer des faits à l’encontre de l’ancien président. Il a aussi pris soin d’indiquer tout l’arsenal de sanctions correspondantes dans le Code pénal, en lieu et place des députés.

Avec une écrasante représentativité de la majorité présidentielle à l’hémicycle, il n’est pas évident que le cheminement suivi dans la mise en accusation de l’ancien président se heurte à la censure parlementaire ou par une remise en cause quelconque, en dépit du grave empiètement de l’exécutif sur les platebandes du pouvoir législatif. Le vice de pro­cédure, de forme, pourrait toutefois servir de pain béni pour le futur conseil de défense de l’ancien président de la République, à défaut de procéder à la correction des anomalies qui confèrent au dossier toutes les caractéristiques d’un tribunal d’exception.

Aux pouvoirs en cause de choisir entre la déconvenue qui consiste à faire machine arrière pour mieux ficeler l’acte d’accusation ou le péril de rater le coche au procès pour des peccadilles.

Ils auraient pu éviter cet embarras en faisant l’économie de l’acharnement aux relents populistes ayant vicié la démarche dès le départ.

Abdrahmane Kéïta

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