Si pendant 20 ans la tribune de l’Espace d’interpellation démocratique (EID) a rayonné, il y a lieu de nos jours de faire le bilan, et surtout de s’interroger sur les tenants et aboutissants de ce moyen de recours après tant d’années d’existence.
Il y a 20 ans, l’Espace d’Interpellation Démocratique (EID) a vu le jour au Mali sous le régime du président Alpha Oumar Konaré ayant comme Premier ministre à l’époque Ibrahim Boubacar Keïta. Cet espace, inspiré de la réconciliation nationale du Rwanda après le génocide de 1994, est une tribune permettant aux citoyens d’interpeller directement le gouvernement sur la gestion des affaires publiques.
Depuis 1994, elle est organisée à Bamako le 10 décembre de chaque année, journée commémorative de la déclaration universelle des droits de l’homme, sous forme d’une rencontre entre l’ensemble des membres du Gouvernement et des citoyens qui s’adressent directement à eux pour leurs préoccupations.
L’institution sous la direction de laquelle cette journée est organisée depuis 3 ans est le Médiateur de la République. De la création jusqu’à nos jours, elle a vu cinq personnalités la diriger : Me Demba Diallo, Me M’Bam Diatigui Diarra, Mme Siré Fatoumata Diakité, Django Sissoko et Baba Akhib Haïdara.
Les travaux de cette rencontre sont organisés par une Commission chargée à cet effet de recevoir les interpellations, de les traiter et d’élaborer le plan de déroulement des débats. Aussi, un Jury d’Honneur composé de personnalités nationales et étrangères dont les Présidents des Associations des droits de l’Homme du Mali et d’autres pays, est constitué pour faciliter les travaux de la journée et en assurer le suivi des conclusions et recommandations. Les travaux de la rencontre qui sont suivis directement par des centaines de citoyens qui font le déplacement sur les lieux de la rencontre. En effet, les interpellations auxquelles les ministres répondent recouvrent tous les aspects de la vie des populations: la corruption, la non application des décisions de justice, la lenteur dans le traitement des dossiers au niveau des services administratifs, le non respect des dates annoncées pour le démarrage de certains projets ou programmes de développement, les mutations des fonctionnaires, le manque d’autorité de l’Etat dans la gestion de certaines affaires d’envergure nationale, les demandes de pension, les demandes de paiement de droits et réparation de préjudices, le traitement des conflits liés à la gestion des domaines fonciers, etc.
La gestion domaniale et foncière tient la cote
Selon le rapport annuel du Médiateur de la République (2014), de la création de l’Institution à ce jour, la nature des réclamations affiche les mêmes caractéristiques. Il est important de souligner, selon ledit rapport, qu’avec 32.31%, les litiges fonciers et domaniaux restent au cœur des préoccupations soulevées par les réclamants. Suivent les problèmes liés à la justice (17.30%), à la protection sociale (16.54 %) et à la gestion des carrières (8,85 %). Les litiges privés, contrairement à l’année dernière, ont connu une hausse, soit 09,23 % contre 03,43 %.
Avec 32,31 %, les réclamations relatives à la gestion domaniale et foncière ont été les plus élevées. Comme les autres années, l’essentiel des difficultés signalées ont trait à la contestation de droit de propriété, l’expropriation pour cause d’utilité publique, la violation des règles fixées pour la purge des droits coutumiers, la délivrance de titres de propriété, l’utilisation illégale du domaine privé immobilier de l’État, l’attribution de titres de propriété sans parcelle, la procédure de création de titres foncier, le non-respect de servitudes, le chevauchement de titres.
Évolution des réclamations des cinq dernières années
Selon le même rapport annuel, il ressort de l’analyse des données que depuis trois ans, le nombre des réclamations n’a pas atteint celui de 2014 qui était de 260 cas contre 175 en 2013, 172 en 2012 et 244 en 2011. Cette évolution significative des réclamations s’explique en grande partie par l’impact des missions d’information, de sensibilisation et de restitution de rapports annuels effectuées courant 2014 dans quatre régions et huit cercles. En effet, les réclamations provenant des régions ont connu une légère augmentation au cours de l’année 2014. A titre d’exemple, la Région de Kayes a enregistré 25 réclamations en 2014 contre 21 en 2013 ; Koulikoro en a enregistré 12 en 2014 contre 09 en 2013 et Ségou 06 en 2014 contre 04 en 2013.
Ibrahim M.GUEYE
