La détention provisoire est un mal nécessaire. Pour un bon service public de la justice, les inculpés devront être mis aux arrêts pour plus de transparence dans le traitement des dossiers. Cependant, force est de reconnaître qu’il est inhumain de maintenir un présumé innocent en prison dans des délais déraisonnables avant de le faire juger, le libérer et, qui plus est sans indemnisation.
Cette injustice pour la recherche de la justice, concernait, dans un passé récent, la plupart des détenus au Mali. Aujourd’hui, en tout cas par rapport aux autres pays comme le Sénégal, la situation s’est nettement améliorée en matière de détention provisoire à cause de la tenue fréquente des assises.
Jadis, l’une des tares au Mali, dans le domaine judiciaire et en matière criminelle surtout, c’étaient les longues détentions provisoires.
En effet, pour rendre justice, la machine judiciaire nationale commettait moult injustices allant d’une détention provisoire supérieur ou égale à 10 ans à un non- lieu ou acquittement sans indemnisation. Toute chose qui mettait l’inculpé dans une situation de condamné.
Conscient que cette situation est une violation des droits de l’homme, les plus hautes autorités du Mali ont fourni beaucoup d’effort à travers la multiplication de l’organisation des assises criminelles, afin d’écourté la durée de la détention provisoire. Cela se justifie facilement à travers les assises précédentes et les présentes assises, où toutes les affaires remontent entre 2007, 2009 et 2010, ce qui fait au maximum 4 ans de détention pour ceux qui sont détenus. Soulignons à ce niveau qu’en France, la durée de la détention provisoire est fixée à 4 ans. Par contre, au Sénégal, des inculpés peuvent faire 10 ans ou plus en détention provisoire.
En dépit de ces efforts, certains défenseurs des droits de l’homme trouvent que les autorités judiciaires doivent faire assez. Ainsi, l’Association Malienne des Droits de l’Homme(AMDH) dans son rapport 2008-2009-2010 recommande entre autres : que les délais de la garde à vue et de la détention préventive soient plus courts.
Qu’est-ce qu’une détention provisoire ?
C’est le fait de placer en prison, avant son jugement, une personne soupçonnée d’avoir commis un crime ou un délit. Selon la loi, la détention provisoire est une mesure exceptionnelle qui déroge au principe du maintien en liberté. En effet, toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie par un tribunal. La personne qui n’a pas été jugée doit donc en principe rester libre. Cependant, en raison des nécessités de l’instruction ou à titre de mesure de sûreté, elle peut être astreinte à une ou plusieurs obligations du contrôle judiciaire. Lorsque celles-ci sont considérées comme insuffisantes, la personne peut être placée, à titre exceptionnel, en détention provisoire. Celle-ci ne peut être ordonnée que si elle constitue l’unique moyen de conserver les preuves ou indices matériels nécessaires pour la bonne manifestation de la vérité. Cette mesure exceptionnelle permet en même temps d’empêcher soit une pression sur les témoins ou les victimes et leur famille, soit une concertation frauduleuse entre personnes inculpées et leurs complices. Elle vise également à protéger la personne inculpée. La détention provisoire permet de garantir le maintien de l’inculpé à la disposition de la justice et de mettre fin à l’infraction ou de prévenir son renouvellement. Elle prévient enfin pour mettre fin à un trouble exceptionnel ou persistant de l’ordre public provoqué par la gravité de l’infraction, les circonstances de sa commission ou l’importance du préjudice causé.
Le juge d’instruction à l’obligation de mettre en détention certaines personnes inculpées pour des crimes ou certains délits en attendant leur jugement. Mais la détention doit obéir à des critères. Aucun détail ne doit être laissé au hasard au risque d’empêcher la justice de remplir pleinement sa mission. Tout compte fait, toutes les mesures devant obliger le magistrat instructeur à placer un inculpé en détention provisoire doivent être réunies.
Moussa TOURE
Collaborateur extérieur
