Dans le cadre de l’Examen périodique universel (Epu) du Mali à Genève le mardi 16 janvier 2018, Amnesty International Mali a organisé une retransmission en direct de l’événement à son siège à laquelle la presse était invitée.
Selon le rapport dont la présentation était prévue pour janvier 2018 même s’il y a eu des avancées sur le plan de la stabilité politique, des efforts restent à fournir dans certains domaines au Mali. Le rapport évoque les domaines tels que : la sécurité, les droits de l’Homme, l’impunité, le mariage précoce, l’atteinte à la liberté d’expression, l’éducation ainsi que la quasi-immobilité de la responsabilité des acteurs des droits de l’Homme.
Parlant de sécurité et des droits de l’Homme, le rapport témoigne que de nombreuses violations de droits humains et d’atteintes au droit international humanitaire sont commises, d’une part par les Forces de sécurité maliennes et les forces internationales et, d’autre part par les groupes armées.
C’est pourquoi dans ce document, l’organisation des droits de l’Homme évalue la mise en œuvre de certaines recommandations adressées au Mali ; à savoir : le point du cadre juridique national de protection des droits humains ; mettre fin aux exactions extrajudiciaires commises dans le cadre de conflit armé au Mali ; mettre fin à l’impunité face aux graves atteintes aux droits humains dans le cadre du conflit armé ainsi que des mauvaises conditions de détention et la surpopulation dans les prisons ; plus d’effort pour l’abolition de la peine de mort dans la législation malienne.
Parmi les recommandations, le manque d’accès à l’éducation dans les zones de conflit et des crimes de droit international commis par les groupes armés ont également été évoqués. Malgré les efforts déployés par les autorités maliennes, le rapport soumet des inquiétudes quant aux dispositions prises par l’Etat malien pour la promotion de la liberté d’expression.
En matière de droits des femmes et des enfants, le rapport souligne des inquiétudes affirmant que le Mali n’a pas bonne image sur le droit des femmes et des enfants : Le Mali a rejeté les recommandations en 2013 visant à modifier le Code des personnes et de la famille de décembre 2011 malgré ses nombreuses dispositions discriminatoires, notamment celles qui stipulent que les femmes doivent obéissance à leur mari (article 316), que l’âge minimum au mariage est de 16 ans pour les filles et 18 ans pour les garçons (article 281), que le choix du lieu de résidence revient au mari et que l’épouse est tenue de vivre avec lui (article 319). L’article 281 permet, dans certains cas, aux garçons et aux filles âgés d’au moins 15 ans de se marier en raison d’une dispense d’âge pour ‘des motifs graves’ accordée par les autorités administratives.
Ces dispositions constituent une violation de la Constitution du Mali et de ses obligations en vertu de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes et du Protocole de Maputo, ratifiés respectivement en 1985 et en 2004. Le taux de prévalence de mariage précoce et forcé reste inquiétant au Mali, avec 15 % des femmes mariées avant l’âge de 15 ans et 59,9 % avant 18 ans. Ces taux se sont accrus ces dernières années.
Au cours des quatre dernières années, Amnesty International et la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (Minusma) ont attiré l’attention des autorités maliennes sur le recrutement d’enfants soldats par les groupes armés.
Plusieurs enfants soldats ont été arrêtés par les autorités maliennes et placés en détention, sans que soient prises des mesures visant à protéger les enfants en détention, en les laissant notamment incarcérés avec des adultes et sans prévoir de garanties en matière de réinsertion.
En fin le rapport recommande à l’autorité malienne des enquêtes approfondies et impartiales sur toutes les allégations de crimes de droit international et de violations des droits humains afin d’identifier les auteurs présumés de ces actes et d’engager des poursuites dans le cadre de procès équitables excluant le recours à la peine de mort ; veiller à ce que les tribunaux de Bamako soient compétents pour recevoir des plaintes et mener des enquêtes sur tous les cas de crimes graves aux termes du droit international perpétrés dans le Nord du Mali en 2012 et 2013 ; créer une commission d’enquête internationale selon les dispositions prévues dans l’Accord de paix d’Alger.
Les impressions à l’issue de la retransmission
A l’issue de la retransmission de la présentation du rapport des témoignages, exhortations ainsi que des remerciements ont été faits par le président d’Amnesty International Mali, Drissa Fomba, ainsi que la directrice exécutive d’Amnesty International Mali, Mme Ramata Guissé. Ils ont remercié le gouvernement pour son accompagnement afin de faciliter les activités menées par les agents d’Amnesty International sur terrain. Par ailleurs ils ont exhorté le gouvernement du Mali à plus d’efforts pour la réalisation des recommandations faites lors de l’Epu.
Pour sa part, le représentant de la Commission nationale des droits de l’Homme, M. Maïga, a vivement salué l’initiative de l’Amnesty International Mali d’organiser la retransmission en direct de l’événement. Et d’ajouter que le CNDH ne ménagera aucun effort pour la bonne marche et l’accompagnement des activités de l’Amnesty au Mali.
Dognoume Diarra
