Droits de l’homme au Mali : Guillaume Ngefa Directeur de la DDH de la MINUSMA face à la presse

Invité du Point de presse de la MINUSMA du 8 février 2018 où il a été introduit par le Porte-parole  Olivier Salgado, Guillaume Ngefa, Directeur de la division des droits de l’Homme de la MINUSMA a fait une présentation de la situation des droits de l’Homme au Mali, suite à la publication une semaine avant, d’un rapport de la Division. Depuis le dernier trimestre de l’année 2017, la situation des droits de l’homme au Mali reste préoccupante, au regard de la situation sécuritaire volatile, caractérisée par des attaques terroristes asymétriques, qui ont visé les populations civiles, certaines minorités religieuses ainsi que les forces internationales et les forces de défense et de sécurité maliennes, selon le Directeur de la division des droits de l’Homme de la MINUSMA. Les cas de violations et abus sérieux documentés vont de l’exécution sommaire ou extrajudiciaire, des disparitions forcées, des mauvais traitements, aux arrestations et détentions arbitraires et illégales.

La Division des droits de l’homme de la MINUSMA, a concentré ses activités sur la surveillance de la situation au centre du Mali en raison du nombre assez élevé d’incidents qui ont un sérieux impact sur les civils. « Cette situation reste caractérisée par l’expansion des activités des groupes terroristes et autres extrémistes, qui ont affaibli l’autorité de l’Etat et ont réussi à étendre leurs zones d’influence, en appliquant la loi islamique à leur manière dans ces régions. Nous suivons donc de près la situation dans le centre du Mali où nous continuons à documenter des violations et abus sérieux des droits de l’homme qui sont imputés indistinctement aux forces de défense et de sécurité malienne, surtout dans le contexte de la conduite d’opérations antiterroristes, et aux groupes armés », a expliqué Guillaume Ngefa, ajoutant que la Division des droits de l’homme est en train de préparer un rapport qui sera rendu public sur la situation particulière du centre du Mali.

Les cas de violations et abus sérieux documentés vont de l’exécution sommaire ou extrajudiciaire, des disparitions forcées, des mauvais traitements, aux arrestations et détentions arbitraires et illégales. A titre d’exemple, entre le 1er octobre et le 10 décembre 2017, les forces de défense et de sécurité maliennes ont arrêté 141 personnes en relation avec le conflit, dont 123 pour des charges terroristes.

Les groupes signataires, non signataires ainsi que les autres groupes terroristes ont continué à violer les droits de l’homme même si depuis la signature des engagements d’Anéfis en octobre 2017, à Kidal entre la plateforme et la CMA, le nombre de violations des droits de l’homme a diminué. « Je pense qu’on ne peut pas dire que c’est parce qu’il y a une diminution, que des cas de violation des droits de l’homme ne se commettent pas. Mais il y a des violations qui sont commises loin des observateurs des droits de l’homme. Cependant, les documents des engagements d’Anéfis continuent de soulever des profondes préoccupations du point de vue des droits de l’homme, en particulier sur le rôle attribué à la commission justice qui est composée de cinq cadis qui traitent les différends entre la plateforme et la CMA. Il y a préoccupation puisque cette commission justice prend des décisions qui peuvent être assimilées à des décisions judiciaires », s’inquiètent le défenseur des droits de l’homme. « Cette commission s’est déjà réunie et a déjà pris un certain nombre de décisions condamnant les groupes armés, en leur demandant de payer des amendes qui concernent le domaine criminel, donc le domaine de la justice. Et nous savons que seul l’Etat malien a la prérogative de rendre la justice. Donc, pour nous, nous aimerions voir une meilleure administration de la justice. De toutes les façons, selon la législation malienne, les décisions rendues par une telle instance sont nulles et n’effacent en rien la possibilité pour la justice malienne de mener des enquêtes sur ces questions », a souligné l’invité du point de presse.

Sur le plan de la mise en œuvre des engagements de l’Etat en matière de droits de l’homme, Guillaume Ngefa a cité la présentation par le Gouvernement malien, avec l’appui du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, de son 3ème rapport au titre du mécanisme de l’Examen Périodique Universel le 16 janvier dernier. Il s’agit d’une obligation de tous les Etats de présenter un rapport devant ce mécanisme, pour présenter la manière dont ils ont respecté leurs obligations sur le plan international. La délégation malienne était conduite par le Ministre des droits de l’homme. Environ 85 Etats membres ont formulés des recommandations. Cela montre l’importance que les Etats membres attachent à cet exercice et le Directeur de la DDH Minusma a espéré que le Gouvernement malien pourra effectivement mettre en œuvre ces recommandations, lorsque le rapport final sera publié au mois de juin prochain.

En matière de soutien à la mise en œuvre du processus de paix, la MINUSMA a accordé au mois de janvier un million de dollars via le fonds fiduciaire pour soutenir l’opérationnalisation des antennes régionales de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation et pour permettre diligence aux victimes et aux témoins de porter plainte de façon transparente et sûre.

L’invité du point de presse, Guillaume Ngefa a souligné aussi les soutiens de la MINUSMA à la Commission Nationale des droits de l’homme, notamment pour renforcer son indépendance institutionnelle et opérationnelle, des séances de renforcement des capacités pour les membres de la Cour constitutionnelle, une session de formation avec les fondations René Cassin et Friedrich Naumann sur le procès pénal international, la formation en cinq ans de 300 membres des institutions de l’Etat, allant des magistrats, de la Cour Constitutionnelle, des avocats et autres membres des institutions nationales.

« Entre janvier 2016 et juin 2017, le rapport a fait état de plus de 600 cas de violations et abus des droits de l’homme et de plus de 800 incidents impliquant des hommes armés non identifiés et mettant en danger la vie de civils. Ces chiffres sont des indicatifs de ce que nous, en tant que Division, avons pu effectivement vérifier. Donc les nombres réels sont plus élevés que cela. Ensuite, ce rapport parle d’hommes armés non identifiés car nous avons cette difficulté à identifier les auteurs de ces violations. S’agit-il de bandits ? De membres des groupes armés ?, etc. Cela démontre que tous ceux qui exercent un certain contrôle sur une partie du territoire doivent être tenus responsables des abus sérieux qui s’y commettent. Au total, cette violence a fait plus de 2 700 victimes, parmi lesquelles 4 41 ont été tuées, voire exécutées, d’autres portées disparues », a expliqué Guillaume Ngefa

Plus de 78% de ces violations, abus et autres incidents mettant en danger les civils impliquent soit les mouvements signataires ou non-signataires de l’Accord, soit des éléments armés non identifiés. Figurent aussi des éléments affiliés à AQMI, Ansar Eddine ou d’autres groupes similaires. Les acteurs étatiques maliens, notamment les forces de défense et de sécurité et les autorités judiciaires ont été aussi impliquées à hauteur de 20%. Les forces internationales, y compris la MINUSMA, quant à leur part, à 2%.

B. Daou

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