Droits de l’Homme au Mali : La pomme de discorde entre le gouvernement et l’ONU

À travers le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le gouvernement a produit un mémorandum sur le rapport trimestriel du secrétaire général des Nations unies sur la situation au Mali. Lequel rapport couvre la période de janvier à mars 2023.

Selon le gouvernement, les progrès salués par le Secrétaire général au titre des réformes politiques et institutionnelles, y compris dans la mise en œuvre du chronogramme de la Transition, ont été obtenus à travers son engagement qui conduit de manière participative et inclusive l’ensemble du processus des réformes.

Sur le plan politique, le gouvernement salue la reconnaissance par le secrétaire général des avancées dans le processus des réformes politiques et institutionnelles. Précisément la validation le 16 mars 2023 du projet de Constitution et sa présentation par le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, le 20 mars dernier aux forces vives de la nation. Il rassure par rapport aux inquiétudes évoquées par Antonio Guterres concernant l’opposition d’organisations et acteurs maliens à la réforme constitutionnelle ainsi que le retrait de la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) du processus d’adoption de la nouvelle Constitution.

Le gouvernement rappelle que le processus de réformes politiques s’est inscrit, de sa conception à sa mise en œuvre, dans une démarche participative et inclusive. Par ailleurs, le report annoncé du référendum constitutionnel, initialement prévu pour le 19 mars 2023, participe de la volonté des autorités de prendre les mesures nécessaires en vue d’une bonne organisation dudit scrutin à travers la pleine opérationnalisation de l’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige), y compris la mise en place de ses sections régionales et la vulgarisation du projet de Constitution.

On retient également que l’engagement des autorités de la Transition à poursuivre les avancées politiques dans la conduite de la Transition s’est manifesté en outre par l’adoption par le Conseil national de Transition (CNT), des textes portant révision de la loi électorale. à retenir que la mise en œuvre des réformes politiques et institutionnelles se poursuivra dans le cadre du renforcement de la concertation et du dialogue avec la Cédéao et l’Union africaine en vue du retour à un ordre constitutionnel apaisé et sécurisé dans le délai convenu.

Pour sa part, le gouvernement déplore la suspension de la participation des mouvements signataires aux mécanismes de suivi de l’Accord et, à cet égard, a pris des mesures résolues pour avancer dans la mise en œuvre de l’Accord. Dans ce sens, l’exécutif a adopté, le 29 mars dernier, deux projets de décret pour un meilleur fonctionnement des structures essentielles au mécanisme de suivi de l’Accord, à savoir la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion (DDR) et la Commission nationale d’Intégration. En dépit du retard accusé dans le processus DDR et le plan d’action 2022-2024, on enregistre à ce jour, 2.750 ex-combattants réintégrés au sein des Forces de défense et de sécurité nationales, souligne le gouvernement.

PEU CRÉDIBLE- Par ailleurs, les autorités déplorent le fait que le rapport de Guterres ne donne aucune indication sur les résultats encourageants et les progrès réalisés dans le cadre de la sécurisation du territoire. Et la protection des civils par les Forces de défense et de sécurité maliennes (FDSM) à travers le plan«Maliko» et l’opération «Kélétigui».

Pour le gouvernement, les offensives menées durant la période sous examen ont favorisé l’amélioration de la situation sécuritaire à travers des escortes des transports en commun et patrouilles des FDSM sur les théâtres des opérations ainsi que la sécurisation des activités agro-pastorales dans les localités du Centre (Ségou et Mopti). à cela, faut-il ajouter la réduction des conflits intercommunautaires et la restitution de milliers de bétails aux autorités administratives et locales au profit de leurs propriétaires.

Tout comme le soutien accru aux activités humanitaires, à l’image du transport aérien des personnes, des vivres, des produits pharmaceutiques et de l’assistance médicale. S’agissant des cas de violation des droits de l’Homme imputés par le rapport aux Forces de défense et de sécurité maliennes, le gouvernement déplore, une nouvelle fois, que le rapport du secrétaire général de l’ONU ne fournit aucun détail sur les lieux, les dates et les victimes alléguées de ces incidents, afin de permettre, à minima, de corroborer ces graves accusations ou, de manière impartiale, d’offrir aux Forces maliennes mises en cause, la possibilité de mener les enquêtes nécessaires.

Il faut rappeler que les forces maliennes sont bien outillées en matière de droits de l’Homme et de Droit international humanitaire. «Ces notions sont enseignées aux recrues depuis la formation commune de base et approfondies lors de toutes les sessions de formation et exercices de pré-déploiement sur les théâtres d’opérations », le gouvernement met en défi quiconque.

Dans la dynamique de faire observer ces principes sur le théâtre des opérations, un détachement prévôtal est systématiquement désigné auprès de chaque groupement tactique, sous le contrôle d’un magistrat militaire (ou Conseiller juridique) désigné à cet effet. Respecter les droits de l’Homme dans notre pays ne souffre donc d’aucune doute, rassure le gouvernement.

Oumar DIAKITE

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