Deux contributions de taille sur le projet de retrait des africains de la Cour Pénale Internationale. L’internationaliste Jean Gana voit cette cour comme une juridiction à double vitesse et ne pense pas que c’est nécessaire de s’y retirer, puis que jusque là, elle s’érige comme un outil indispensable pour sanctionner la barbarie de certains hommes au pouvoir. Les étudiants en Relation Internationale à l’ISPRIC prennent eux position et s’érigent contre le retrait pour des raisons qu’ils évoquent ci-dessous. Lisons !
Une juridiction à deux vitesses…Faut il s’ y retirer ?
La cour pénale internationale (CPI) dont le siège se trouve à la Haye au Pays-Bas est une juridiction internationale créée officiellement en juillet 2002. Juridiction permanente, cette cour complète les juridictions nationales et est compétente pour statuer sur les crimes relatifs au génocide, au crime de guerre, aux crimes d’agression et contre l’humanité. Autrement dit poursuivre et juger les auteurs accusés de l’une ou de ces infractions.
A l’origine, la création de cette cour s’inscrivait dans une optique de démocratie et de juridictionnalisation des droits de l’homme, accorder et garantir à chaque individu une justice équitable dédoublant ainsi les juridictions nationales défaillantes et incapables de juger leurs ressortissants en toute impartialité.
Si la cour enchantait bon nombre d’observateurs au regard de son objectif, elle inquiète sérieusement de part sa pratique puisque, progressivement une tendance s’est vite dégagée. La Cour s’est érigée en une justice à deux vitesses. Elle semble être taillée sur mesure pour les Etats faibles notamment africains engageant de ce fait une véritable chasse à l’homme contre les chefs d’Etats africains. Pourquoi la CPI s’attaque uniquement aux africains ? Les africains méritent ils d’être les seuls destinataires de cette cour ? Avant de procéder à un quelconque développement, me semble-t-il inutile posons le diagnostique.
En effet, toutes les procédures d’enquête ouvertes par la CPI depuis sa création sont dirigées contre l’Afrique. De la République Démocratique du Congo en passant par l’Ouganda, la République Centrafricaine ou encore le Soudan(Darfour) jusqu’au Kenya, à la Libye, à la Cote d’Ivoire et au Mali, on se rend compte que l’Afrique est le continent le plus ciblé par la CPI. La première affaire initiée par cette cour était dirigée contre un africain, un congolais dénommé Thomas Lubanga Dyilo devenu le premier individu condamné par la cour dans toute son histoire. La dernière affaire en date est dirigée aussi contre un activiste malien du nom d’Ahmad Al Faqi Mahdi.
Le diagnostic est palpable et révélateur voire nous amène à réfléchir. D’aucuns parlent du comportement peu orthodoxe des chefs d’Etats africains ou des africains justifiant la légalité et la légitimité de leur présence à la Haye. D’autres mettent l’accent sur l’instrumentalisation de la cour par les grandes puissances afin d’asseoir leur domination sur le continent africain et mettre sur le banc de touche les personnalités dérangeantes. Difficile de trouver le juste milieu. Les cas du Président soudanais Omar Hassan Ahmad Al basihr ou de l’ex Président ivoirien Laurent Gbagbo, à titre indicatif et non exhaustif, sont instructifs et révélateurs. Le silence gardé sur certaines situations comme les massacres perpétrés par l’Israël en Palestine ou encore ceux commis par les américains en Irak et en Afghanistan est d’autant plus instructif que révélateur. Que sont ils devenus les responsables de ces massacres ? Paradoxe ou simple jeu de calcul ?
Une chose est sure, les leaders africains sont désormais contre cet acharnement de la CPI contre eux et n’ont pas tardé à le manifester. Les dirigeants africains à travers l’Union africaine envisagent très sérieusement le retrait des pays africains de la CPI, d’où l’adoption lors du dernier sommet de l’Union Africaine à Addis-Abeba d’un texte censé aboutir à leur désengagement.
Pourtant ce projet qui peut trouver une certaine légitimation crée des émois chez beaucoup d’observateurs. Un éventuel retrait des pays africains de la CPI n’est il pas un danger pour les citoyens africains susceptibles d’être victimes des écarts de conduite de leurs dirigeants ? Cela n’entrainera-t-il pas une impunité en Afrique surtout quand on connait la situation (le contexte) politique et socio-économique voire sécuritaire qui prévaux dans ces pays.
Toutefois, un retrait de la l’Afrique de la CIP ne saurait arranger les citoyens africains et constituerait un grand danger pour eux. La CPI n’incrimine pas tous les africains, les seuls mis en accusation sont les chefs d’Etats, les seigneurs de guerre et les activistes qui sont généralement les responsables de crimes odieux. Ce retrait se traduira par des conséquences sans appel. Ainsi les leaders africains auront toute la latitude dans la gestion de leur pays y compris la violation des droits et des libertés fondamentales du peuple et le tripatouillage constitutionnel. Alors l’appartenance à la justice internationale devient un garde-fou contre le pouvoir des chefs africains.
Par ailleurs si l’Afrique se retire de la CPI, quelle structure envisageable pour statuer sur les crimes les plus graves. Les chefs d’Etat africains ont tout planifié, créer une Cour africaine de Justice, des droits de l’Homme et des peuples pour juger les africains. Est-ce une solution à long terme. Il n’en demeure pas certain. Cette cour pourra se voir à son tour instrumentalisée par certains Etats compte tenu de leur puissance et de leur contribution. Alors cette cour risque de ne pas faire l’unanimité.
Jean Gana, internationaliste, Professeur Assistant à la FDPU
Source : Fraternité Africaine
