Discours au Conseil des droits de l’homme cet après midi à Genève et rapport de l’Expert independent sur le Mali

28ème Session du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies
Présentation du Rapport de M. Suliman Baldo, Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali
Genève, 24 mars 2015
Monsieur le Président,
Distingués membres du Conseil des droits de l’homme, Excellences, Mesdames et Messieurs, J’ai pris mes fonctions d’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali le 1er août 2013. Le mandat d’Expert indépendant a été établi par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies le 15 mars 2013 pour une période d’un an en vue d’aider le Gouvernement Malien dans ses actions de promotion et de protection des droits de l’homme et dans la mise en oeuvre des recommandations formulées dans les résolutions du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. J’ai entrepris ma troisième mission au Mali du 7 au 17 octobre 2014. Le rapport issu de cette mission a été finalisé et accessible sur site du Conseil des droits de l’homme. J’ai par la suite entrepris une quatrième mission du 1 au 10 mars 2015 au Mali, pour mettre à jour les informations sur la situation des droits de l’homme dans le pays et notamment suite à la crise dans le nord du pays. J’ai effectué une visite dans le nord du pays notamment dans les régions de Gao et de Kidal. J’ai entendu de nombreuses victimes de violations de droits de l’homme aussi bien à Bamako que dans le nord du pays. Lors de cette mission, mon mandat a bénéficié de la pleine coopération du Gouvernement Malien. J’ai rencontré au cours de ma visite le Ministre de la justice et des droits de l’homme et garde des sceaux, le Ministre de L’Action Humanitaire, et d’autres hauts responsables du Gouvernement. Je remercie aussi le Représentant Spécial du Secrétaire Général pour le Mali et Chef de Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA). Cette quatrième visite n’aurait pas été un succès sans l’appui technique,

logistique et sécuritaire du système des Nations Unies au Mali, et en particulier de la Division des droits de l’homme de la MINUSMA.
Le jour même de mon arrivée, un accord de paix et de réconciliation a été paraphé par le Gouvernement et la Plateforme, mais la Coordination des mouvements de l’Azawad, qui regroupe les groupes rebelles (MNLA, HCUA, MAA,) a demandé un “délai raisonnable” pour consulter les populations qu’elle représente. On connait aujourd’hui le résultat de ces consultations, une demande de la part de la CMA de la réouverture du processus de négociations. Le Mali se trouve dans une étape critique de son histoire en ce moment.
Lors de la conférence de presse à la fin de ma mission, j’ai exprimé de vives préoccupations face aux violations massives des droits les plus fondamentaux dont continuent à être victimes les populations dans les zones affectées par la guerre au nord du Mali. Les parties engagées dans le conflit au nord du Mali continuent à régulièrement violer les accords de cessation d’hostilités signés à Ouagadougou, Kidal et Alger ; ceci afin de renforcer et étendre leurs zones de contrôle mais aussi pour renforcer leurs positions lors des pourparlers. Cette situation a un impact très négatif sur la jouissance et la protection de tous les droits humains et la protection des civils. Depuis le mois d’octobre 2014, une augmentation des déplacements forcés de populations à cause des affrontements a été observée. Le retrait des autorités maliennes civiles de régions entières du Nord à la suite des événements de mai 2014, notamment l’absence de magistrats et d’autres agents de la chaîne pénale, renforce le climat d’impunité qui s’est installé dans le Nord. Aussi, une série d’enlèvements de véhicules des agences humanitaires dont le dernier en date, celui du 02 février 2015, rend l’accès à l’aide humanitaire plus difficile. J’ai souligné que les populations du Nord sont aussi privées de leurs droits économiques et sociaux notamment l’accès à l’eau potable, les services de santé et le droit à l’éducation. Le manque de mise en oeuvre des droits économiques, sociaux et culturels constitue autant une cause du conflit qu’une conséquence.
Depuis ma dernière visite, un total de 37 attaques asymétriques a été répertorié dans les différentes régions nord du Mali. Ces attaques ont fait de nombreuses victimes civiles dont 08 morts et 11 blessés. Les moyens utilisés sont variés et peuvent prendre diverses formes : les mines (19), les roquettes (06), les attaques suicide (01), les engins explosifs (04) et les embuscades (07). Dans toutes les régions du nord, la situation des droits de l’homme a été

fortement influencée par l’augmentation de l’insécurité due à la multiplication des attaques asymétriques et des attaques terroristes indiscriminées depuis ma dernière visite au Mali en octobre 2014.
Au cours des six derniers mois, je note des hausses ponctuelles mais importantes du nombre de personnes arrêtées. Ces situations sont en lien avec des incidents sécuritaires intervenus récemment. En novembre 2014, 20 personnes ont été arrêtées dont quatre (4) qui ont été torturées et 14 autres ont été victimes de traitements cruels, inhumains et dégradants dans le contexte de la reprise du village de Boulkessy par l’armée malienne. En février 2015, en tout 46 personnes ont été arrêtées en relation avec les attaques terroristes de villages par des groupes armés dans le nord-ouest de la région de Mopti. Ces arrestations par groupes de dizaines de personnes, ont été parfois marquées par des traitements discriminatoires aboutissant à des détentions illégales et à des cas de torture.
Par ailleurs, depuis octobre 2014, au moins six civils ont été arrêtés et détenus par un groupe armé (le GATIA) avant d’être remis aux autorités maliennes. Les six personnes ont rapporté des actes de mauvais traitements et de torture lors de leur arrestation. Depuis octobre 2014, la force française Barkhane a procédé à l’arrestation de sept personnes dans les régions du Nord du Mali, dont un mineur qui a été remis à la Direction nationale de la protection de l’enfance.
A Kidal j’ai pris note que la situation des droits de l’homme, l’environnement politique et sécuritaire se sont dégradés. Les violations du cessez-le-feu par les éléments de la Plateforme (GATIA) et la Coordination (MNLA) à Tabankort ont conduit à une impasse totale dans la région. La reprise des hostilités entre les groupes armés de Kidal et ceux de Tabankort a été précédée par des enlèvements collectifs, des arrestations arbitraires des civils et des disparitions forcées. Ces violations ont été commises en considération de l’appartenance tribale ou du simple rapprochement familial des victimes avec l’un ou l’autre groupe en conflit. Il est à noter qu’au moins 10 enlèvements ont été attribués au MNLA à In khalil et Anefis pendant cette période. Depuis Janvier 2015, on m’a informé qu’il y avait 108 arrestations par FAMA, Gatia (ceux de Gatia sont remis à la Gendarmerie) et la Gendarmerie.
Depuis juillet 2014, j’ai observé une nouvelle tendance d’enlèvements et de disparitions forcées imputables aux groupes armés dans les régions de Gao, Tombouctou et Kidal. Ces violations ont particulièrement augmenté depuis le mois de décembre 2014. Je considère

qu’une détention est un enlèvement et une disparition forcée lorsqu’elle est opérée par un groupe armé qui refuse tout accès aux victimes et qui ne divulgue pas leur lieu de détention. Ainsi, au moins 127 civils auraient été enlevés de force, dont 41 ont été remis en liberté suite à des médiations intercommunautaires ou dans le cadre d’échange entre groupes armés. Durant les derniers mois, les groupes (CMA et Plateforme) se sont livrés à des enlèvements réciproques d’individus pour soutenir les tensions sur le terrain. Ainsi, le MAA de Tabankort a enlevé et détenu pendant plus d’un mois 9 personnes réclamés par la coordination qui à son tour détenait 5 personnes adhérents du MAA. Le CICR a facilité les échanges desdites personnes détenues en février 2015. Un autre aspect de la crise qui me préoccupe est le recours à la violence à l’égard des femmes. Au cours de cette mission l’une des victimes m’a dit que le MUJAO avait profité de leur prison pour violer des femmes. Ces groupes armés imposent aussi des mariages forcés. Il y a aussi des victimes qui hésitent à déclarer leurs cas en raison de la honte et par crainte de la stigmatisation.
La menace djihadiste a été à son niveau le plus élevé dans la région. Les attaques aux engins explosifs improvisés ont affecté directement les civils, et les forces internationales. Ces attaques ont également visé les membres des groupes armés ainsi que des civils qui collaborent avec eux pour arrêter des terroristes, en particulier à Tessalit et Aguelhok. Au cours de la période en revue, au total 37 attaques asymétriques et terroristes ont été dénombrées dont deux attaques suicides au camp MINUSMA de Kidal, des tirs d’au moins 20 roquettes à Kidal, Tessalit et Aguelhok, l’utilisation de 5 engins explosifs piégés, et l’exécution sommaire de 2 membres du MNLA par des djihadistes dans un campement d’Aguelhok. Ces attaques ont causé également la mort de deux militaire tchadien et au moins 25 blessés parmi lesquels 10 militaires appartenant aux autres contingents de la MINUSMA et 4 civils.
Dans la région de Gao, depuis octobre 2014, les incidents sécuritaires se sont multipliés et dans le cercle de Bourem, plusieurs cas d’attaques contre des véhicules humanitaires ont été signalés. Ces incidents sont attribués à des groupes armés non identifiés. Un lien peut également être fait entre l’absence des forces de sécurité malienne et la prolifération des groupes armés qui terrorisent les populations. Le 25 novembre, une délégation du gouvernement malien se rendant à Bourem a aussi été la cible de l’explosion d’une mine au passage du convoi faisant des morts et des blessés dans les rangs des FAMa.

Le GATIA, groupe d’auto-défense qui est soutenu par les FAMa s’adonne à des actes de violations des droits de l’homme en toute impunité. Le 30 novembre il a fait subir des mauvais traitements et a soustrait les biens d’une famille à Doreye qu’il taxait d’accointance avec le MNLA. De même, lors d’opérations militaires conjointes à Tessit en février 2015, le GATIA a procédé à l’arrestation illégale de 7 personnes soupçonnées de renseigner le MNLA et les a remis à la gendarmerie. En tout état de cause, les liens entre le GATIA et les FAMa s’affirment de plus en plus dans la région de Gao.
A Gao et Kidal, je me suis entretenu avec des représentants des groupes armés de la Coordination de Mouvements pour l’AZAWAD. J’ai souligné que les groupes armés avaient des obligations légales au regard du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire concernant la protection des civils.
Dans mes rencontres avec les autorités maliennes, j’ai fait part de ma préoccupation concernant les conséquences du retrait des FAMa, de l’appareil d’Etat et des services sociaux de base de zones entières du Nord. J’ai souligné qu’il était essentiel que le personnel judiciaire soit redéployé et qu’il y avait une attente très importante en termes de justice. Le retard pris dans les enquêtes sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises au Nord depuis le début de la crise en 2012 devait être rattrapé au plus vite. A défaut un sentiment d’abandon déjà bien installé risquait de s’approfondir au sein des communautés traumatisées par ces évènements. L’impunité pourrait déclencher un cycle vicieux de violence si ces communautés décidaient de se défendre elles-mêmes.
Tous les acteurs de la société civile du nord se plaignent aujourd’hui de la violation systématique du droit à l’éducation. En effet, l’éducation des enfants qui fréquentaient les écoles des régions du nord du Mali avait été sévèrement compromise et beaucoup d’enfants sont aujourd’hui comme depuis le début de la crise privés de leur droit à l’éducation, car soit des écoles avaient été occupées par des groupes militaires, soit les enseignants ont fui suite au déclenchement des combats. Ces enfants déscolarisés sont davantage exposés au recrutement par les groupes armés, à l’exploitation et à la violence. Un membre de la société civile à Gao a manifesté son inquiétude concernant le recrutement des enfants par les groupes armés ainsi que le nombre d’enfants détenus par ces groupes armés. Afin de vous donner une idée de l’ampleur du problème, j’ai reçu des informations, lors de ma visite à Gao, qu’il n’y a pas

de cours à temps plein à Ménaka malgré la cinquantaine d’écoles, car l’Etat y est absent. Tarkint également vit la même situation. Sur les 604 écoles fondamentales que comptent la région, environ 200 sont fermées. De nombreux enfants dans les régions du nord ne vont pas à l’école depuis 2012. Je considère qu’assurer le droit primordial à l’éducation est nécessaire pour un avenir meilleur.
Monsieur le Président,
La protection des droits des femmes reste une préoccupation majeure. Les victimes, que j’ai rencontrées, ont clairement exprimé le besoin de justice et de réparation. J’ai déjà souligné dans mes précédents rapports que la lutte contre l’impunité pour les crimes graves commis pendant la crise a négligé les crimes à caractère sexuel, malgré le caractère généralisé et systématique de ces crimes commis par les groupes armés pendant l’occupation du nord. A cause de l’impunité qui s’est installé dans le nord, plusieurs interlocuteurs m’ont informé que le retour faible de la justice aggrave la perte de confiance envers le système et que les femmes continuent de ne pas se plaindre des violations et exactions car, même si l’auteur présumé est arrêté, il est libéré aussitôt car il n’y a pas de magistrats.
Aussi, la participation des femmes au processus de négociations de paix n’a pas été jusqu’ici traitée comme une question urgente et prioritaire. J’espère que cette situation va changer, et dans les efforts de consolidation de la paix au Mali et la mise en oeuvre d’un accord, ce rôle critique va être pris en compte. Les femmes devraient être plus représentées dans les institutions de l’Etat y compris au sein de la nouvelle Commission Vérité, Justice et Réconciliation.
Monsieur le Président,
Je me félicite de la prise en fonction des membres du secrétariat général de la Commission Vérité, Justice, et Réconciliation (CVJR) le 1er septembre 2014, mais aucune action concrète n’a été prise pour assurer que la CVJR soit opérationnelle. Les Commissaires de la CVJR n’ont toujours pas été désignés et le processus de nomination reste opaque. Cette nouvelle commission dispose d’un mandat de conduire des enquêtes et la recherche de la vérité sur les violations graves des droits de l’homme et atteintes aux biens culturels, et offre une occasion pour aider le Mali à réparer son tissu social mis à rude épreuve par les conflits répétés. Le

Ministre de la Justice m’a assuré que son Ministère allait commencer prochainement à travailler avec le Ministère de la Réconciliation sur la question de la justice transitionnelle et la nomination des membres de la commission. Je souligne que la CVJR doit être indépendante, bien financée et donner la priorité aux besoins des victimes y compris leur participation dans le processus. D’où, la nécessité de revoir, tel que réclamé par plusieurs organisations de la société civile, l’actuelle loi portant création de cette CVJR et de son décret d’application dont plusieurs dispositions ne sont pas conformes aux principes et standards internationaux.
Monsieur le Président,
Dans mon rapport précédent j’avais salué le processus de refondation de la Commission nationale des droits de l’homme afin de la rendre conforme aux Principes de Paris. Je note avec satisfaction que le projet de texte sur la Commission avait été déposé au secrétariat général du gouvernement et devrait faire l’objet d’une lecture devant l’Assemblée nationale au plus tard lors de la session d’octobre. Le processus est lent, et j’encourage l’Assemblée nationale à accélérer l’examen dudit projet de texte.
Je salue les efforts de certaines organisations de la société civile qui se constituent désormais parties civiles afin de faciliter l’accès des victimes à la justice. Tel est le cas notamment du dépôt de la plainte collective de 80 survivants de violences sexuelles effectué par une coalition de six organisations de la société civile le 12 novembre 2014 à Bamako auprès de tribunal de la commune III. Il en est de même à Tombouctou ou une association des victimes a fait en novembre 2014 le dépôt des plaintes auprès du Parquet de Tombouctou pour le compte de 125 victimes dont 40 survivants de violences sexuelles. Ces efforts accentuent la nécessité de renforcer la lutte contre l’impunité. Je note aussi que la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme, l’Association Malienne des Droits de l’Homme (AMDH) et ses organisations membres et partenaires au Mali ont déposé le 6 mars, auprès du doyen des juges d’instruction du Tribunal de première instance de la Commune III de Bamako, une plainte avec constitution de partie civile au nom de 33 victimes de crimes internationaux commis lors de l’occupation de Tombouctou et sa région par les groupes armés, en 2012 et 2013.
En dépit de dépôt de ces différentes plaintes, je déplore les libérations de certains présumés auteurs dans le cadre de mesures dites de confiance avec les mouvements armés et en

violation des droits de victimes à la justice. Je demande que l’Etat fasse plus de diligence dans le traitement des dossiers de crimes du Nord. Le Mali devrait aussi renforcer les capacités des différents acteurs de la justice impliques dans les enquêtes, les instructions, et la traduction devant les tribunaux de crimes internationaux tels que crimes de guerres, crimes contre l’humanité et autres violations graves.
Finalement je voudrais faire référence aux évènements du weekend du 6 mars et les attentats à Bamako et à Kidal. Je condamne totalement ces attaques odieuses et impitoyables qui ont eu lieu contre des civiles et contre la MINUSMA ce weekend. Je présente mes sincères condoléances aux familles, aux amis, aux collègues des individus et blessés et tués de sang-froid. Ces actes ont été commis par ces groupes dont l’idéologie ne ressemble ni à aucune religion ni à aucune norme culturelle cher aux populations Malienne. Le jeu des extrémistes, qui clairement ont pour objectif la division des religions et des sociétés, ne doit pas aboutir à sa fin. J’encourage les autorités maliennes à n’épargner aucun effort pour amener les responsables devant la loi.
Monsieur le Président
Le Mali a accompli des progrès considérables afin de sortir de la crise profonde et multidimensionnelle mais le pays demeure très fragile. La tenue des élections présidentielles et législatives a conduit au retour à l’ordre constitutionnel. Avoir un gouvernement démocratiquement élu en place est un moyen d’améliorer la situation au Mali, et facilitera l’amélioration de la vie des personnes. Le Mali travaille en collaboration avec les mécanismes de droits de l’homme y compris l’examen périodique universel, les organes conventionnels, et pendant cette mission le Ministre de la Justice m’a informé que les dernières recommandations vont faire l’objet d’un plan de mise en oeuvre qui serait partagé très prochainement avant sa finalisation avec la MINUSMA. Ces actions attestent de la volonté du Gouvernement d’assurer la protection des droits de l’homme mais il reste des mesures concrètes à prendre.
Le Mali doit être assisté par la communauté internationale, y compris les pays du G5 Sahel, et l’ONU et à consolider les progrès réalisés depuis 2012. Il y a des groupes comme MUJAO et

Ansar Dine, responsables de graves violations des droits de l’homme au Mali, qui n’ont pas qu’une dimension nationale. Ils ont une implication régionale et transfrontalière. La criminalité est transnationale et le Mali n’a pas beaucoup de moyens pour s’attaquer à ces questions. La communauté internationale doit aussi appuyé des efforts de rétablir les services de base dans le nord et le Ministre de L’Action Humanitaire m’a assuré que la réouverture des services sociaux de base est une priorité du gouvernement.
Recommandation au Conseil des droits de l’homme
Je recommande vivement au Conseil des droits de l’homme à renouveler le mandat de l’Expert indépendant pour permettre une assistance continue, ainsi que le suivi et l’évaluation des progrès dans le domaine de la promotion et de la protection des droits humains.

Discours au Conseil des droits

Commentaires via Facebook :