Daniel Tessougué à l’ouverture de la première session ordinaire de la Cour d’assises de Bamako : “Il faut criminaliser l’infraction d’enrichissement illicite, et en faire une loi et cela de toute urgence”

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Ces assises, les premières de l’année 2013, concernent 110 dossiers avec 168 accusés dont 16 femmes et 144 détenus. Les infractions sont diverses: 21 cas d’infraction aux biens, dont  4 atteintes aux biens publics;  62 cas d’infraction, contre les personnes et les mœurs (coups mortels, assassinats, parricide, pédophilie …) et 5 cas de trafic de drogue.  A l’ouverture des travaux, le Procureur général près la Cour d’appel de Bamako a déclaré : “Il faut criminaliser l’infraction d’enrichissement illicite, et en faire une loi et cela de toute urgence”.

Le Procureur général , Daniel Tessougue
Le Procureur général , Daniel Tessougue

A l’ouverture des assises, le ministère public représenté par le Procureur général près la Cour d’appel de Bamako, Daniel Tessougué dans son réquisitoire a tout d’abord rendu un vibrant hommage aux soldats maliens, français et ceux de la Misma tombés sur le champ de bataille dans la reconquête des régions du nord. Aux dires du Procureur, cette session, la première de l’année 2013, s’ouvre  au moment où la  solidarité internationale vient au secours de notre pays, pour bouter hors de nos frontières et anéantir ces hordes barbares et renégats.  Aujourd’hui, l’espoir renait et bientôt la nation malienne, sans exclusive, à l’unisson pourra dire “les chants fleurissent d’espérance et les cœurs vibrent de confiance”. Notre devise  “Un Peuple, un But, une Foi” est de toute évidence une réalité.S’adressant aux membres de la Cour, il a déclaré que les sessions d’assises, constituent un temps fort où la justice est rendue réellement au nom du peuple malien.  Le jury populaire en est la manifestation la plus éclatante. “Je n’ai nullement la prétention d’être un donneur de leçon. Je ne saurai en avoir l’once de prétention. Mais je fais remonter les cris de millions de  maliennes et de maliens, qui veulent que leur justice soit une vraie justice et que leurs magistrats, répondent aux vertus d’un peuple qui a consenti des sacrifices et continue à les consentir. Alors de grâce, rendons la justice. Donnons raison à celui qui a raison, fut-il riche ou pauvre “ a-t-il affirmé

Concernant les bandits armés et autres mouvements rebelles, il a indiqué : “Ceux qui ont semé la graine de la guerre et de la division dans ce pays, et qui ont été vaincus, sont les mêmes qui crient à la discrimination. Se prévaloir de sa propre turpitude est indécent. C’est pourquoi, la justice doit passer et nous exigeons ici et maintenant de tous de respecter les poursuites engagées et les mandats d’arrêt lancés”.

Il a demandé qu’en vertu de la Résolution 1624 portant interdiction de l’incitation à commettre des actes terroristes, adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5261ème  séance tenue le 14 septembre 2005, de livrer tous ceux qui font l’objet de mandat d’arrêt et qui plastronnent sur les chaines, faisant de ces médias et de leurs responsables des apologues du crime.

Par ailleurs, Daniel Tessougué a déclaré : “il faut criminaliser l’infraction d’enrichissement illicite, et en faire une loi et cela de toute urgence. Par une telle loi, nous arrivons alors à faire de l’exercice d’une mission politique, un vrai service et non une occasion de s’enrichir”.

L’autre versant de l’application de la politique criminelle, est la répression de  toutes ces spéculations foncières. La fonction d’élu local est devenue une  sorte de vache à lait, et la lutte à mort pour accéder aux fonctions est loin d’être un service pour le citoyen de la commune, dira le Procureur général.

Je lève ici même et maintenant l’équivoque. Il n’y a aucune immunité pour un maire. Il est un Officier de police judiciaire, soumis à la direction du Procureur de la République, à la surveillance du Procureur Général et au contrôle de la  Chambre d’accusation. Si sa casquette de serviteur d’une structure relevant du département en charge de l’administration territoriale est une évidence,  citoyen malien.  A la phase de poursuite, il est soumis aux mêmes règles et mesures que le citoyen ordinaire, comme la garde à vue, les perquisitions, visite domiciliaire  et autres ” a-t-il laissé entendre. Avant de conclure que la spéculation foncière, l’arnaque sur le domaine public ou privé de l’Etat, sont devenues une source de revenus pour plusieurs, devenant une sorte d’activités économiques principales “Il n’y a plus de sécurité dans ce domaine. Tout est incertitude. Le droit de propriété, pourtant élevé en règle constitutionnelle, est ignoré superbement. Chaque maire se croit dans sa République, convaincu d’une impunité qu’il s’est forgé”.

Bandiougou DIABATE

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13 COMMENTAIRES

  1. le nomde est petit mais la vie est grand les bonne conte font toute vtn les bonne je sguide photogarf international au mali abientot
    peti dogon

  2. Merci Monsieur le Procureur général. je ne sais pas quel maladie a frappé les maliens. la plus part de mes compatriotes n’ont plus honte de détouner l’argent d’autruit et les biens publiques. Souvent, les gens agissent sous l’encouragement des parents et des proches. Notre pays ne se développera jamais tant que nous ne changions pas de mentalité.

  3. Le gouvernement a été le primer à faire une augmentation des prix en commençant par le gaz il s’en est suivit le prix de l’eau, de l’électricité et décarburant au grande dame des malien. Sur la facture on a une tva de 18% un timbre de 240F CFA. Chaque malien connait le prix d’un timbre soit 200, 500f …Quand tu fais la différence entre ces deux montant 240 et 200 la différence est énorme multiplier cette différence par le nombre d’abonnés vous verrez que ceux des millions que la société encaisse sans vergogne. Les dirigeants africains sont comme des sangsues pour leur compatriote et sans état d’âme. L’EDM fait leur calcul de façon diabolique nul connait le secret si ne sont eux c’est vraiment malheureux. Les prix de la boisson, de l’eau, de l’électricité, de la vignette ont été augmenté pour faire aux dépenses de CAN 2002 ses ne sont jamais revenus à leur prix normal.

  4. Le Procureur Général près la Cour d’Appel de Bamako, je vais nommer monsieur Daniel Tessougué est un magistrat hors paire. Son combat pour une vraie jusitice au Mali est sans équivoque. Je m’insurge contre ceux ou celles qui qu’il faisait parti du clan ATT, NON et NON. Nous savons quel combat cet homme a livré sous ATT contre l’ancien Vérificateur Général je dirai à juste raison, malheureusement il n’a pas été écouté. J’ai confiance a ce magistrat qui fait la fierté de la justice malienne. Mais n’oubliez pas le changement attendu par les maliennes et les maliens ne peut s’opérer par le seul TESSOUGUE. Ce qui se passe dans le pays s’agissant des spéculations foncières est le fait des elus donc des hommes politiques. Tout le monde sait comment un Maire est élu et s’il est élu que doit il faire pour son parti. Lutter contre cette pratique c’est de combattre sans merci contre certains hommes politiques qui se sont enrichi de manière éhontée. Les juges doivent sevir.

  5. Courage Monsieur le Procureur Général! Les énémis sont nombreux mais la noblesse de votre combat vous portera en triomphe. Vous triompherez des prédateurs de la républiques tapis dans l’ombre de la politique.Vous triompherez de tous ces apatrides qui se servent de la politique pour sucer le sang du peuple malien. Puisse ALLAH le tout-puissant vous proteger. Amin!

  6. Monsieur Tessougué,Procureur de son Etat, vous en savez assez pour rester
    impuissant à la recherche d’une loi en urgence formatée par ces même voleurs. Mr Tessouguée, soyons Sérieux.
    Mr Tessougué,du temps de votre ancien maître je cite: ATT, cette devise était de règle: Miyé miyé! ô yôyé! on sait qui est qui!

  7. 1)Les crimes contre l’Etat,2)L’enrichessement illicite et 3)les speculations foncieres ,y compris le vol des proprietes des Maliens de la Diaspora.Il devrait avoir une procedure judiciare,definie clarement,de l’accusation, du jugement et de la sanction des Autorites politiques non seulement des Directeurs Nationaux et des Ministres ,mais aussi des deputes et du President de la Republique.Cette procedure appelee aux Etats Unis “Impeachment” donne a la Chambre des Representants l’autorite d’accuser le President,le Vice-President Americain et au Senat l’Autorite de le juger.Si reconnu coupable,il est chasse du pouvoir.Les pricipaux chefs d’accusation sont:les actes de traitrise, les detournement de fonds publics et les crimes graves.Il est totalement aberrant de parler de democratie quand les responsables de l’Etat s’adonnent sans vergogne aux detournements des fonds publicss.Ceux qui ont vole les biens publics doivent le restituer,leurs biens doivfent etre confisques et rendus a l’Etat

  8. Est-ce véritablement le début du renouveau de la justice malienne? Le temps nous édifiera. Il faut cependant aller au-délà du discours et rassurer les populations.

    • Monsieur le procureur,j’ai écouté votre intervention ,j’avoue que j’ai été très touché.J’assume qu’en tant que procureur vous vous donnerez les moyens légaux pour arrêter cette impunité,j’ose espérer que vous allez lié parole aux actes.Nous en avons assez de ces responsables véreux, apatrides,sangsues et que sais je encore,qui n’ont que pour ambitions de s’enrichirent,encore de s’enrichirent.Donnez vous le courage et la volonté nécessaire pour,comme vous aviez ci bien dit de créer ou du moins
      faire appliquer cette loi;je crois qu’une telle loi existe déjà alors pourquoi n’est pas encore en application? Arrêtons tous ces discours sans lendemain,agissons maintenant et ensemble,que chacun joue sa partition pour un Mali prospère et unit.

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