« Nul n’est et ne sera au dessus », a martelé le président de la République dans différentes allocutions. Ces propos ont vite été suivis de fait. Hier, la Cour suprême a mis sous mandat de dépôt 3 magistrats, un greffier et un huissier. Ils sont tous détenus actuellement au Camp 1. Parmi les personnes écrouées se trouvent le juge d’instruction de la commune 2, Abdoulaye Kamaté, deux magistrats de Mopti à savoir le procureur Alhousseini Salaha et le juge d’instruction, Adama Diarra, un greffier et un huissier de Mopti. Ces individus sont écroués à la gendarmerie du Camp 1, mais le vice-président du tribunal du travail, Youssouf Touré n’a pas arrêté alors que le substitut du procureur de la CIII Touré ne s’est pas présenté.
Le dossier Kamaté
L’affaire « Kamaté » débute quand un certain Diané décide de vendre une parcelle de terrain sise à Sotuba à un commerçant du nom de Mohammed Fofana. Le vendeur et l’acheteur conviennent du prix (10 millions de FCFA) et des modalités de paiement. Leurs signatures sont certifiées par le notaire Demba Koné. Le notaire certifie aussi les reçus délivrés, au fil des paiements, par le vendeur Diané à l’acheteur Fofana.
Au moment où les paiements sont achevés, le vendeur regrette d’avoir vendu son bien. Il attaque la vente devant le tribunal de la commune 1 de Bamako. Il prétend que la vente doit être annulée; que les 10 millions perçus n’étaient qu’une avance et qu’en réalité, les parties avaient convenu de fixer le prix véritable après le paiement des 10 millions. Le tribunal rejette la demande comme mal fondée. Le jugement est confirmé en appel.
Désespérant de récupérer la parcelle par la voie civile, le vendeur Diané décide de changer le fusil d’épaule : il dépose plainte, pour faux et usage de faux, contre l’acheteur.
Dans sa plainte, il accuse le notaire et l’acheteur d’avoir fabriqué de fausses pièces pour lui enlever son terrain. Le juge d’instruction saisi du dossier, Abdoulaye Kamaté, convoque le notaire Demba Koné. Il lui annonce son intention de le placer sous mandat de dépôt en attendant la suite des enquêtes. Le notaire, interloqué, ne sait que répondre. Et c’est là que le diable s’introduit dans l’affaire.
En effet, libéré par le juge et poursuivi non détenu, le notaire se rend à son cabinet.
Il reconstitue tout le dossier de vente de la parcelle de Sotuba et, de sa plus belle plume, écrit à la chambre des notaires, au procureur général de Bamako et au ministre de la Justice. Il accuse le juge Kamaté de lui avoir extorqué la somme de 3 millions de FCFA moyennant son maintien en liberté dans le cadre d’une affaire où il s’estime innocent. Selon le notaire, le juge lui a pris un chèque de 3 millions puis, craignant de se faire pincer en allant encaisser lui-même le chèque, a fait encaisser ledit chèque par l’avocat du notaire qui lui a reversé l’argent en liquide. La bombe éclate.
Entendu par le procureur général Daniel Tessougué, l’avocat du notaire avoue les faits. Une double procédure (pénale et disciplinaire) est lancée contre le juge Kamaté. Elle aboutira à une décision lors du conseil supérieur de la magistrature qui se réunira à bref délai. Le conseil aura à sa disposition la copie du chèque, l’encaissement fait par l’avocat et les dépositions accablantes contre le juge. Le sort de ce dernier est aggravé par le fait que Mohamed Fofana, l’acheteur de la parcelle, a lui aussi déposé plainte contre lui.
Le moins que l’on puisse dire, c’est que ces deux affaires constituent des tests de la volonté des nouveaux pouvoirs publics d’assainir la justice. Les sanctions disciplinaires éventuelles pourraient aller jusqu’à la radiation et les sanctions pénales à de lourdes peines de prison.
Abdoulaye Diakité avec le Procès Verbal
Maliens Patriotes,
Le Mali n’est l’héritage de personne, pour donner à qui que ce soit le droit de défendre des intérêts égoïstes quelque soit les moyens mis en œuvre (même culpabiliser les innocents).
Nous continuons les investigations sur les Magistrats arrêtés, il ressort que sous la conduite du procureur de Mopti Alhousseini Salaha, dans le dossier du Vegal contre la direction regionale de la santé, le Procureur Alhousseini Salaha a permit de recouvrir et verser au trésor public la somme de 33 541 770 FCFA, aussi contre la commune de Diafarabé la somme de 2 255 500 payé sur 4 300 650 ;Un rapport également contre le maire et son adjoint a Ndodjiga, la somme de 8 171 975 a été versé au trésor public.
En somme on pourrait dire la somme de 43 969 245 F CFA (quel miracle d’un procureur). Sa récompense ? Une arrestation arbitraire. Analysons la situation ; ne serait le procureur Alhousseini Salaha devenu une menace pour les délinquants financiers qui l’ont poussé dans cette affaire injuste ????
Nous pensons que l’Etat a besoin de renflouer ses pas de discours stériles.
Nous sommes conscients de la nouvelle forme de corruption qui est en cour et vous ?
Bravo à la justice malienne. En ce qui concerne Kamaté. Moi même m’apprêtais à saisir la justice malienne contre lui concernant sa gestion de mon dossier. Pour un aperçu des faits: j’ai porté plainte contre quelqu’un pour faux et usage de faux avec toutes les preuves; après des mois de va-et- vient, ce juge d’instruction a pris une ordonnance de non lieu. J’ai fait appel, il y’a des années, cet appel est toujours sans suite. Comme Dieu ne dort pas, le voilà maintenant faire les frais de ses actes.
La justice à laquelle on fait confiance, si des magistrats se comportent comme ça; où va-t-on?
J’espère que cette action de la justice malienne ne sera pas une propagande au temps d’IBK.
Je suis prêt à témoigner contre lui pour les faits qui lui sont reprochés ou à citer des cas. Affaire à suivre.
Si nous voulons reconstruire ce pays, il faut que les mentalités et les comportements changent, et que la justice règne pour tous, que l’on soit pauvre ou riche. Comme le dit le proverbe maure “kla justice est la moitié de la réligion”.
C’est bien fait,ils(Juges et magistrats) se croient le prophète.
On veut que la justice soit faite.
Il etait temps a la justice malienne se redevenir une justice digne de ce nom
J’ai encore beaucoup confiance a mon ami se tous les temps: le procureur general pres de la
Cour d’appel, Dr. Tessougué. Si on lui donne le temps, ce vrai fils de dogon de Sagan redonnera toute
La fierte que la justice merite. Bravo mon ami et boncourage. Tu as tout mon support depuis les USA.
Bonne chance au Mali entier. You deserve a good justice systeme. On peut aussi compter avec Mohamed Aly Bathily aussi pour l’assainissement. 🙄
Dans l’assainissement de la justice il ne faut pas oublié le tribunal de Kayes . Ces juges plus corrompus du Mali . Ils vendent toujours les procès surtout s’il s’agit des entreprises minières .
Le balayer balayé ! La paix n’est que de l’utopie sans une justice digne de ce nom. Comme il l’a toujours soutenu : «nul n’est et ne sera au-dessus de la loi». Qu’Allah bénisse notre Maliba
De grace quii corrompt les juges c est vous non…..
Bonne initiative, il faudra ouvrir un numéro vert à cet effet pour dénoncer les juges corrompus qui sont à la base de l’effondrement du pays. Bamako serait pire que Kidal. Tout changement passe par la récompense du mérite et la sanction de la faute.
C’est des magistrats qui le dérangent certainement!
Comme le dit un adage bambara: “Il faut fouetter les morts pour faire peur aux vivants”. Si la lutte contre l’impunité devrait commencer par les magistrats qui pensent que leur âme est en or, alors bravo IBK. Comme l’a si bien dit Napoléon Bonaparte lors de la prise des Tuileries: “Que les bons citoyens s’écartent sinon je vais tirer sur la racaille”. Vivement l’assainissement de la société.
Si cette histoire est vrai , alors chapeau à la justice. Pourvu que ce ne soit un feu de paille ou une diversion dans de nombreuses affaires qui attendent ou traînent à la justice
Vive IBK, tous les voyoux au trou.
je pense qu’il faut faire attention maintenant et le temps grave dans notre pays si la justice est corrompu il serait très grave faire croire au citoyen la valeur des lois.
je pense après les coups d’état, après l’éclatement de l’armée nationale la prochaine révolution sera judiciaire quand les citoyens feront justice eux mêmes et qu’on se mettra a abattre les juges corrompus !!!! je pense que justice sera en ce moment!!! patience patience et mesieurs le juges faites attention a vous et a votre famille et surtout ne les mettez pas en danger a cause de 1000000 de francs cfa.
C’est ce que veulent les citoyens. Une justice forte et rendue au nom du peuple souverain du Mali.
Que Dieu protège tous ceux qui rendent justice en se basant uniquement sur nos lois et que Dieu maudisse tous ceux qui abusent du pouvoir que leur confère nos textes de loi.
Pourquoi ne pas aller finalement vers l’éléction par les citoyens du procureur de la République…..
Mieux, que les vielles personnes dignes et honnêtes deviennent juge ou procureur et que les professionnels soient des leurs bras techniques.
Espérons que ce soit le début du commencement. L’espoir est grand!
C’est du bluff tout ça pour faire croire que personne n’est au dessus de la loi. IBK va toujours écraser les plus faibles. Et les gros poissons resteront toujours.
C’est exactement ce que Babany a fait contre me Tall
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