La Commission nationale des droits de l’homme du Mali a procédé, hier, à la publication officielle de son premier rapport (2010) sur la situation des Droits de l’homme au Mali et au lancement de son site Web. La cérémonie, qui s’est déroulée à la Maison de la presse, a enregistré la présence des membres de la structure, de la famille judiciaire et juridique du Mali, des représentants des organisations de la société et plusieurs autres personnalités de défense des droits humains.
Le présent rapport est une première expérience de la CNDH, depuis sa création en novembre 2009. Le document s’articule autour de trois axes majeurs. A savoir la présentation de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) avec ses missions et sa composition; la présentation du cadre juridique, institutionnel et non institutionnel des droits de l’homme au Mali et l’analyse de la situation des droits de l’homme.
Dans son intervention, la présidente de la Commission, Me Kadidia Sangaré Coulibaly, a rappelé que son institution a pour mission de contribuer à la protection et à la promotion des droits de l’homme par des conseils, des propositions et des évaluations dans le domaine des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle a, aussi, rappelé que la production de ce rapport procède du respect des articles 2 et 3 de la Loi instituant la CNDH, qui précisent que “la Commission établit à l’attention du gouvernement un rapport annuel sur l’état des droits de l’homme “et” effectue des visites dans les lieux de détention et informe le gouvernement sur la situation carcérale des détenus“.
Présentant le rapport 2010, la présidente de la Commission a indiqué que le contexte de démocratie pluraliste et de l’Etat de droit est favorable à la promotion et à la protection des droits de l’homme au Mali. Ainsi, le document salue la ratification par notre pays de la quasi-totalité des instruments juridiques régionaux et internationaux de promotion et de protection des droits de l’homme ; l’existence de mécanisme et d’institutions de promotion et de protection des droits comme l’Espace d’interpellation démocratique (EID), le Médiateur de la République, le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs et la CNDH.
Le rapport salue, également, l’existence effective des juridictions qui sont des garants des droits de l’homme et des libertés fondamentales et une société civile dynamique, vigilante et constructive. Cependant, la présidente de la Commission a précisé que les droits de l’homme restent confrontés à des défis majeurs qu’il faut relever. A savoir, le manque d’harmonisation de certaines conventions internationales ratifiées avec les textes internationaux ratifiées avec les textes internes et le non application par les juridictions de ces textes internationaux, la méconnaissance desdits textes par le public et même par certaines administrations et professionnels de la justice, les mauvaises conditions de détention des prévenus et des condamnés, le non respect du délai de garde à vue dans certains commissariats de police et brigades de gendarmerie.
A ces difficultés s’ajoutent les actes de torture comme dans les lieux de détention, la délivrance par certains juges des ordres mise en à disposition, l’existence des justices de paix à compétence étendue dans certains cercles du Mali et la culture de l’impunité surtout dans le domaine de l’épineux problème de la corruption.
A ce sujet, le rapport est formel : “La pratique de la corruption n’est pas un fait isolé au Mali, elle tend de plus en plus à se généraliser. Le phénomène est, dit-on aujourd’hui, systématique. Les acteurs de la corruption se rencontrent dans toutes les structures publiques, parapubliques et privées. Ils sont présents à toutes les échelles des institutions et structures et dans toutes les catégories socioprofessionnelles“.
Toutefois, précise le document, la corruption est plus visible chez les uns que chez les autres. Ainsi, souligne le rapport, la justice, l’éducation, la santé, la politique, les administrations fiscales et économiques, les institutions privées, les institutions d’aide au développement et financières, les services de répression (police, douanes, gendarmerie, garde, eaux et forêts ; les services de contrôle (impôts, affaires économiques, inspections etc…) et les organisations paysannes sont des corps particulièrement exposés à la corruption.
” Il faut mettre fin à la culture de l’impunité et renforcer toutes les structures de contrôle et d’inspection “, recommande le document.
S.Guindo
