“Aucun mandat d’arrêt n’a été lancé” contre l’ancien président malien Amadou Toumani Touré (ATT) qui est exilé au Sénégal depuis son renversement par un coup d’ Etat militaire en mars 2012, a affirmé vendredi le ministre sénégalais des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’ extérieur, Mankeur Ndiaye.
“Aucun mandat d’arrêt n’a été lancé contre le président ATT. Nous avons simplement pris connaissance d’un communiqué qui a été rendu public par le gouvernement malien informant qu’il y aurait des poursuites à engager (contre lui)”, a-t-il déclaré devant l’ Assemblée nationale.
Le gouvernement malien avait saisi, le 27 décembre dernier, l’Assemblée nationale pour que l’ancien président malien soit jugé pour “haute trahison”. Il lui est notamment reproché d’avoir laissé entrer des forces étrangères au Mali (allusions aux groupes armées qui ont envahi le nord malien).
Devant les députés, le ministre sénégalais des Affaires étrangères a affirmé que l’ex-chef d’Etat malien a été accueilli au Sénégal avec la bénédiction des autorités maliennes et est venu au Sénégal avec l’accord total des autorités maliennes de l’époque.
“Donc il ne faut pas parler d’exfiltration”, a-t-il expliqué, tout en indiquant que le Sénégal n’est pas au courant de poursuites contre Amadou Toumani Touré. Fin
Vous allez un peu trop vite en besogne!
C’est la commission d’INSTRUCTION au niveau de la cour suprême qui peut instruire une éventuelle résolution d’accusation votée par l’assemblée nationale du Mali.
C’est aussi cette commission qui peut décider si les faits contenu dans cette résolution sont assez fondés pour justifier un procès.
Ce n’est que en ce moment précis qu’elle, c’est à dire la commission d’INSTRUCTION pourrait lancer DES MANDATS D’ARRÊT.
Elle pourrait aussi poursuivre des complices ou demander une extension de la résolution d’accusation auprès de l’assemblée nationale.
Donc par étape:
1. Il faut que l’assemblée nationale mette sur place les membres de la haute cour de justice.
2. Que l’assemblée nationale vote la résolution d’accusation à sa majorité des 2/3 (sans les députés désignés à la Haute Cour de la justice. Ceux ci ne prennent pas part ni aux débats ni au vote sur la résolution d’accusation).
3. Il faut que les magistrats de la cour suprême (section judiciaire) instruisent DANS UNE COMMISSION D’INSTRUCTION ladite résolution d’accusation.
4. C’est si seulement ces magistrats trouvent le dossier consistant qu’ils pourront lancer DES MANDATS D’ARRÊT contre ATT et ses éventuels complices.
Mais vu la beaupèremania à l’assemblée nationale du Mali, mieux vaut aller dormir!
Wa salam!
Comments are closed.