Agression du Pr Dioncounda Traoré : Le dossier bientôt transmis au Procureur Général

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Des manifestant à Koulouba
Des manifestant à Koulouba

Ceux qui croyaient que le dossier relatif à l’agression physique perpétrée contre Dioncounda Traoré, président par intérim d’alors, était clos  doivent à présent se réveiller de leur léthargie. 

 

En effet, l’instruction de ce dossier est presque terminée au niveau du Pôle économique de Bamako et il sera bientôt transmis au Procureur, si l’on en croit les révélations faites par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux lors de la 2ème édition du Forum des directeurs de publication. En plus de ce dossier, Mohamed Aly Bathily a abordé avec les patrons de presse d’autres dossiers brûlants de l’heure, telle que l’affaire des magistrats et auxiliaires de justice récemment placés sous mandats de dépôt, entre autres. C’était le samedi dernier, au Centre Djoliba.

 

 

Depuis le 14 août 2012, le Tribunal correctionnel de la commune III du District a prononcé le verdict de l’agression contre le Président de la transition, Dioncounda Traoré. Les responsables incriminés de l’association «Yèrèwoloton» sont tenus pour coupables de l’agression et ceux de la Copam pour complices, ou plutôt pour troubles graves à l’ordre public. Tous ont été condamnés à 3 mois d’emprisonnement avec sursis. En outre, après avoir visionné des images de cameras de surveillance, d’autres agresseurs sont désormais dans le collimateur de la justice malienne dans ce même dossier. A en croire le ministre de la Justice, le dossier de l’agression physique perpétrée contre Dioncounda, le 21 mai 2012, au palais de Koulouba, connaitra une suite. D’ailleurs, révèle-t-il, l’instruction de ce dossier est  presque terminée. Et M. Bathily de soutenir : «Le dossier de l’agression de Dioncounda évolue, confié à monsieur Togola, Juge au Pôle économique.  Dès que ce dernier finira l’instruction, le dossier sera transmis au Procureur Général qui saisira la Cour d’assises».

Autres sujets brulants que le ministre de la Justice a abordés lors de cette rencontre, c’est l’instrumentalisation de la justice. A ce sujet, Mohamed Aly Bathily a fait le point sur les multiples controverses relatives au système judiciaire malien, notamment les élucubrations dans le traitement des dossiers judiciaires, la corruption et la concussion des fonctionnaires de justice, la rigidité des lois, la lourdeur administrative des procédures judiciaires, l’affaire BHM-Waic.

 

 

A la question de savoir si ses sorties, relatives au dossier des magistrats et autres auxiliaires de justice placés sous mandats de dépôt, n’étaient pas de nature à influencer le juge instructeur dans la qualification des charges, le ministre Bathily a laissé entendre que sa déclaration, pour la qualification des charges, n’est en aucune manière une immixtion dans les compétences du juge. «Mon opinion, en tant que parquetier, maître de l’action publique ou du moins  grand chancelier du parquet, ne doit pas influencer le juge pour la qualification pénale. Ce n’est pas des déclarations pour influencer le juge suite à cette affaire. J’ai communiqué des faits qui m’ont été transmis par des justiciables», a-t-il rappelé, expliquant que ce sont les faits qui commandent l’évolution de la procédure.

 

 

Au sujet de la mutation très attendue des magistrats, le ministre a fait savoir qu’il s’agit là d’une question assez délicate. Et pour cause, outre les membres de l’administration judiciaire, ceux du syndicat siègent au Conseil supérieur de la magistrature. «Les membres du bureau des syndicats sont en même temps les membres du Conseil superieur de la magistrature. Autrement dit, est-ce que le syndicat s’est substitué à l’Etat dans l’administration de la justice ou est-ce qu’il n’y a pas incompatibilité entre le fait que le syndicat vient prendre le Conseil supérieur de la magistrature afin de muter les magistrats ? J’ai dis non à cette pratique, car on doit respecter l’indépendance des juges, mais que ces derniers respectent aussi les prérogatives de l’Etat d’avoir l’administration de la justice», regrette le Ministre avant d’ajouter,  «qu’il faut d’abord réunir tous les éléments afin d’éclairer le Président de la République qui préside le Conseil. Les nominations viendront, mais je voudrais que tous les postes soient des postes de magistrats et non des postes juteux ou moins juteux».

 

 

Une relecture du système judiciaire

Après qu’il ait dressé un triste bilan du système judiciaire malien, Mohamed Aly Bathily a souligné la nécessité  de l’assainissement des comportements judiciaires avant de s’attaquer aux vrais dossiers de la corruption.

 

 

Selon lui, de ce profond malaise résulte un certain nombre d’attitudes et de comportements de la part de certains magistrats, tendant à fragiliser les fondements de l’Etat de droit, discréditer les principes déontologiques en la matière et à compromettre le respect des droits et libertés fondamentales qui restent largement tributaires de la qualité de l’appareil et des procédures judiciaires. Prenant l’exemple sur l’exécution des mandats, le ministre dira, «qu’il ne faut pas que le sacerdoce du juge lui serve d’abri pour porter atteinte à la liberté des autres. Au contraire, la loi a voulu que le sacerdoce du juge serve à garantir la liberté des autres, la sécurité de leur personne et de leurs biens. Mais, force est de constater que malheureusement c’est le contraire qui se produit. Nous devons tous réagir, car nul n’est au dessus de la loi et personne n’est à l’abri de cette loi».

 

 

Pour le Ministre, l’outil de la lutte contre la corruption est la magistrature dans la mesure où les grands dossiers de la corruption ne peuvent être connus et examinés que par un corps de la justice qui est sain. «Dans le système judicaire de notre pays, on n’est pas à l’abri de certaines pratiques malsaines comme par exemple la destruction de preuve, la concussion pour traiter les dossiers. Lorsque l’insécurité judiciaire atteint un certains point, c’est l’implosion de l’Etat et n’importe qui est exposé à un danger», a-t-il prévenu.

 

 

En outre, le dossier du feuilleton judicaire de l’affaire BHM/Waic était au menu de cette rencontre. De l’analyse Me Bathily, il ressort que ce dossier, de par la procédure, a été mal ficelé. Il ira même jusqu’à dire que «si la justice a été instrumentalisée dans un dossier, c’est bien celui-ci. Il faudra que les avocats de Diawara s’y mettent, et pour ma part, les procédures seront respectées».

Ibrahim M.GUEYE

 

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13 COMMENTAIRES

  1. Comment un journal sérieux peut-il dire des bêtises comme ceci: “Depuis le 14 août 2012, le Tribunal correctionnel de la commune III du District a prononcé le verdict de l’agression contre le Président de la transition, Dioncounda Traoré. Les responsables incriminés de l’association «Yèrèwoloton» sont tenus pour coupables de l’agression et ceux de la Copam pour complices, ou plutôt pour troubles graves à l’ordre public”.
    Alors finalement, ils ont été condamnés pour troubles à l’ordre public ou pour l’agression de Dioncounda? Du n’importe quoi finalement. Au lieu d’éclairer les lecteurs vous les plongez dans la confusion. Un des maux du mali, c’est aussi une certaine presse qui doit se taire parce que nuisible à cause de la confusion qu’lle entretient autour de sujets si importants. Alors, basta messieurs du journal Le Prétoire!

  2. @Niye…
    L’agression du président , une. Institution très sacrée de l’État- constitue un crime très grave ” d’ATTEINTE À LA SÛRETÉ de l’Etat” et est imprescriptible auxtermes du Code Penal Malien.

  3. ________________”// TRAHISON ET REGLEMENT DE COMPTE//”_________________

    Je croyais que Dionkiss avait dit pardonné à ses agresseurs?!!!!??
    Oubien, vous voulez arrêter l’actuel Ministre de Défense qui serait probablement le planificateur de cet acte???
    Puisque c’est lui a arrêter Aya????
    Je vous demande d’arrêter vos petits règlements de compte!

    • C’ETAIT UNE MANIERE D’ECHAPPER A LA JUSTICE DE SANOGO,SURTOUT A SEYBA LE FRANC TIREUR DJANGO.DIONKISS EST UN FELIN,IL EST SORTIT PAR LA GRANDE AVEC TOUS LES AVANTAGES.MAIS AUJOURD’HUI,L’OPPORTUNISTE SANOGO BOUFFE DE LA GRAILLE. 😀 😀 😀 😀 😀 😀 😀 😀 😀 😀 😀 😀 😀 😀 😀 😀 😀 😀 😀 😀

    • Niyefo…,j arrive pas a comprendre ou vous voulez en venir? Quel est le lien entre l humiliation subie par dioncounda et le ministre de la defense?moi je pense que la justice doit aller jusqu’au bout et que force doit rester a la loi.

      • <>
        C’est le Ministre de la défense qui a ordonné l’arrestation de Sanogo,
        Sanogo est ami d’IBK et grâce à lui que ce dernier est arrivé au pouvoir.
        IBK aujourd’hui se sent la pression populaire et par les agissements de ce dernier (Ministre de la Défense).
        Le Pro putschiste IBK et la bande à Sanogo savaient justement que l’instigateur du tabassage de Dioncounda est du FDR et donc il revenait à Soumeilou d’exécuter le sale boulot.Et voilà, avec l’ouverture des enquêtes, le planificateur sera arrêter,D’ici là, Allah peut changer les données

        • FDR … CNDR … MP22…meme si c’est IBK même qui a été tabasser Dionkiss… il doit être puni …

          Ça n’a rien à avoir avec ALLAH ou le pardon de DIONKISS …mais simplement la loi …

          Moussa Ag,… Il faut que la loi s’applique pour qu’on avance … À TOUS BIEN SÛRE

    • 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
      Vous jouez aux tarés …mais vous allez revenir sur terre comme votre prophète HAYA … Le DONZO 4 Gris-Gris … ou vous retrouver en taule …:lol: 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆

      Dionkiss n’est pas la loi … un pardon verbal de Dionkiss n’a rien à avoir avec la loi … D’AILLEURS … SEULS LES CONS ONT CRU AU PROPHÈTE DIONKUSS … 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆

      BANDE DE CONS …!!!

      Vous cognez le KOUNGOLO du Vieu et pensez qu’il a pardonné …???

      Vraiment …??? 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆

      Moussa Ag,… Le MATHÉMAGICIEN les a niqué avec leur prophète DONZO 4 GRIS-GRIS ….

  4. Kidal: le chaudron voulu!

    Enlèvement et meurtre de deux journalistes français venus interviewer un responsable du Mnla, manifestants manipulés par le Mnla pour empêcher la visite du premier ministre malien à Kidal, attentat à la voiture piégée à la Banque Malienne de la Solidarité de Kidal faisant deux morts parmi les soldats du contingent sénégalais de la Minusma, etc.

    La facilité avec laquelle, la ville de Kidal sombre dans la violence sous les yeux des soldats français de Serval et des Ban Ki Moon boys, sans oublier les quelques 200 soldats maliens scandaleusement cantonnés et sous équipés dans une ville où les rebelles armés du Mnla et les terroristes d’Aqmi ont pignon sur rue, est très révoltante.

    D’abord les islamistes chassés de la ville, par Serval, le Mnla qui était défait militairement par 4 fois par le Mujao (Gao, Ansongo, Menaka et El Khalil), renaît subitement et curieusement de ses cendres burkinabé et mauritanien pour envahir Kidal sans combattre une seule mouche dans l’Adrar.

    Puis, le Tchad et ses soldats d’exception qui commençaient à apprendre beaucoup de ses fantassins de la rébellion et du banditisme armé du Mnla, sont curieusement révélés de la ville et transférés vers Tessalit ou plutôt permutés avec les français qui étaient montés à Amachach (le fameux camp de Tessalit).

    La Minusma reprend donc le ballon chaud de Kidal, en air avec les soldats français de Serval, dans une clémence royale avec les rebelles armés du Mnla qui paradent avec drapeaux fantaisistes et squattent les bâtiments officiels à satiété avant de les livrer à contre cœur.

    Ensuite la Minusma fait monter des soldats n’ayant aucune expérience du désert en occurrence les soldats sénégalais, planqués devant une banque dans une ville où ils ne peuvent ni fouiller les maisons, ni contrôler les incessantes entrées et sorties des malfrats de tout acabit.

    Donc la “minuscule” sécuritaire qu’est devenue la Minusma à Kidal, joue à la méthode Cauet, en croyant assurer la sécurité dans une ville sans se préoccuper des fauteurs de troubles et des poseurs de bombes.

    À ce jeu elle se trompe elle même en croyant tromper le Mali au nom d’un dialogue politique tiré par le cheveu avec le diable et porté en étendard par Ban Ki Moon en personne.

    L’ONU chercherait-elle un prix Nobel de la paix en dansant cette douce musique française à Kidal?

    IBK proteste à Paris, Strasbourg, Bruxelles et Berlin, mais oublie gentiment d’envoyer des hommes à Kidal.

    Or il sait pertinemment que sans confrontation directe il réussirait difficilement une inflexion de la politique touareg française à Kidal.

    Il faut que les dirigeants africains apprennent à être avec la France et en même lui dire non quand elle se trompe.

    Le Non à l’Elysée, au palais du Luxembourg et à Strasbourg doit s’accompagner simultanément de mouvement de troupes sur Kidal.

    Ce n’est que de cette façon et cette seule, que les terroristes phagocytés par le Mnla et dorlotés de gauche à droite on ne sait pour quels desseins, comprendront qu’il y a désormais un État au Mali et que le laisser-aller des temps Alpha Oumar Konaré et ATT est révolu.

    Sans ce courage politique et cette fermeté militaire et même si l’ONU parvient avec les chinois, les hollandais et les autres nations à avoir ses 12000 hommes de la “minuscule”, nous serions toujours là, à compter inutilement les dépouilles des casques bleues en provenance du chaudron de Kidal.

    Dormez en paix frères Djambars du Sénégal, vous êtes dans nos cœurs pour l’éternité!

    Nagadeff Dakar!

  5. ILS VONT ENCORE METTRE D’AUTRES CONS AU GNOUF …???? 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆

    EY ALLAH … VIVE LA LOI …!!! 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆

    BANDE MAUDITS CONS…!!!

    SI VIUS PENSEZ QUE LE POUVOIR DEA ARMES ET DE LA RUE EST LE SEUL POUVOIR DE CE MONDE … VOUS ALLEZ VOIR …

    YEREWOLO CONNARDS …!!! 😆 😆 😆 😆 😆 😆

    Moussa Ag,… si ils pouvaient seulement l’appliquer à tous les cons … MAIS EN ATTENDANT … VIVE LA LOI …!!!! 😆 😆 😆 😆

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