Première session de la cour d’Assises de Bamako : Le procureur général tient à l’œil les spéculateurs fonciers

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Les travaux de la 1re session de la Cour d’assises de Bamako pour l’année 2013 ont démarré le 28 mars 2013 à la Cour d’appel de Bamako, sous la présidence du procureur général près la même juridiction, Daniel A. Téssougué.

Daniel Tessougué, Procureur générral
Daniel Tessougué, Procureur générral

La 1re session de la Cour d’assises de Bamako pour l’année 2013 planchera sur 110 dossiers. Les infractions retenues sont diverses. Il s’agit de 21 cas d’infractions contre les biens dont 4 atteintes aux biens publics ; 62 cas d’infractions contre les personnes et les mœurs (coups mortels, assassinats, parricide, pédophilie…) ; 5 cas de trafic de drogues, etc.
La nature des infractions, a expliqué le procureur général près la Cour d’appel de Bamako, dénote un changement de comportement, et la société malienne se trouve de plus en plus désaxée par de nouvelles formes de criminalités. Le procureur général a saisi l’occasion pour annoncer la fin des spéculations foncières.

Réquisitoire
A l’en croire, “la fonction d’élu local est devenue une sorte de vache à lait, et la lutte à mort pour accéder aux fonctions est loin d’être un service pour le citoyen de la commune. Aux mépris de toutes les règles de droit, on morcelle, on lotit, on gratifie des responsables avec, à croire que l’on se trouve  dans la situation d’une terre vacante et sans maître. Or, la terre est une richesse, un vrai bien public. Certains élus trompés par certains praticiens du droit pensent bénéficier d’immunité. Je lève ici même et maintenant l’équivoque. Il n’y a aucune immunité pour un maire”.
Et de préciser : “Il est un officier de police judiciaire, soumis à la direction du procureur de la République, à la surveillance du procureur général et au contrôle de la chambre d’accusation.  Si sa casquette de serviteur d’une structure relevant du département en charge de l’Administration territoriale est une évidence aux termes de l’article 623 du code de procédure pénale, il reste un simple justiciable comme tout autre citoyen. A la phase de poursuite, il est soumis aux mêmes règles et mesures que le citoyen ordinaire, comme la garde-à-vue, les perquisitions, visite domiciliaire et autres… Je tiens à affirmer ici que cette récréation est terminée et bien terminée”.
Comme pour dire  qu’”un homme averti en vaut deux”.
Ben Dao  

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14 COMMENTAIRES

  1. mr le procureur je suis l,un des victimes de ce supeculation fonciere il faut mettre fin a l,impunite dans ce pays

  2. bonjour MR le procureur generale je me reconnais en vous, aujoudhui je suis de nouveau fier detre malien , reelleùment si vous arriverez a respecter cette loie,; comme il faut sans etat dame, cela ca nous fera fachement plaisir a tous les patriote ,et apres pour ceux qui on voler letat tout le monde ce connait au MALI ? et surtout n’oublie pas les doiniers maliens qui narretent pas de volez sans peur au ventre

  3. merci mr le PG,je vois ke la majorité des maliens veulent le changemenet et il aura lieux in challahou.

  4. Si on veut que de tel cadre compétant emerge au Mali, il na faut jamais voter pour un candidat de l’ADEMA, de l’URD; ces deux parties ont à leur sein les 99% des cadres voleurs, trompeurs, tripatouilleurs du Mali. Il faut tout faire pour les amener à l’opposition qui est un pan important de la democratie; mais l’ADEMA surtout a juré d’être toujours du pouvoir et n’ a aucune honte à vendre son âme au diable pour cela. Pour l’émergence d’un nouveau type de Malien genre Tessougué il faut des hommes nouveaux. Vivement les gestionnaires de ces 20 dernières années à l’opposition pour qu’ils apprennent les rudiments de la démocratie, le pouvoir pour le peuple et par le peuple et non le pouvoir pour moi et pour moi seul.

  5. DU COURAGE MR LE PG LE MALI NE MANQUAIT QUE DE CELA LA RIGUEURE. L´INTRENGIGENCE L´APPLICATION STRICTE DE LA LOI UN PAYS DIRIGE DANS LE DESORDRE FINIT TOUJOURS COMME ON LE VOIT AUJOURD´HUI AVEC LE CAS MALI DU COURAGE ET BONNE CHANCE.

  6. Mr le Procureur toutes nos bénédictions, Ce pays plus que tout, a besoin de la justice sociale, que tous ceux qui ont volé paient, que tous les fossoyeurs répondent de leurs “exactions financières et économiques” sur le Mali…Cependant force est de reconnaître que votre impartialité et votre indépendance n’ont pas été totales dans les affaires Bérets rouges et de Daou…ça donne l’impression que vous vous attaquez aux “anciens intouchables”!

  7. Il est inadmissible et irresponsable d’accorder de l’aide financière aux partis politiques en ce moment et tendre la main aux citoyens.Il est aberrant et paradoxal de faire augmenter les prix de tous les biens et services, voir même arrêter certains services et financer les partis sinon des clans.

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    N’oubliez pas d’ajouter le Mnla sur la liste des partis et Mouvement à financer!!!!

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  8. بسم الله وسلام علي من اتبع =مالي دوله غنيه ولكن حكومه ظالمه وفسيده كيف يعقل الشرطي 2الاجنده 3القضاه4الوزراء5الرئس ياكلون مليارت ويبنون الفنادق في فرنسا وسنغال والامريكان باسم الديمقرطيه

  9. Merci le PGR le Mali a besion de vous pour prendre les voleurs, pour donner des leçons aux autres qui veulent faires comme les voleurs
    Les Maires pensent qu’ils sont intouchables, que le Grand Dieu vous aide dans votre droiture et votre intègrité;

  10. Monsieur Daniel A Téssougué,le Mali a besoin de cadres comme vous.On sent dans votre réquisitoire et votre micro expression que vous avez de l’amour pour le Mali.Le peuple malien compte sur vous .Il est grand temps que l’impunité cesse dans ce pays.

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