Le droit à l’environnement sain est le droit qu’a chaque personne de vivre dans un
environnement adéquat. Il implique le droit de ne pas être soumis à une pollution dommageable. Il est reconnu par la constitution malienne de 1992 en son article 15 : « Toute personne a droit à un environnement sain… ».
Il figure dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, adoptée en 1981. Art.24: “ Tous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement”.
Selon les termes de la Constitution péruvienne (1979), il s’agit du “droit de vivre dans un environnement sain, écologiquement équilibré et approprié au développement de la vie ainsi qu’à la préservation du paysage et de la nature”.
Le droit à un environnement sain peut être associé au droit fondamental à la santé conçu comme droit à des conditions de vie saines et au droit fondamental à la dignité humaine dans la mesure où il n’est pas conforme à la dignité humaine de devoir vivre dans un environnement dégradé. Dans certains États, comme l’Inde et le Pakistan, il est associé au droit à la vie.
Il existe bien sûr un lien étroit entre le droit à un environnement sain et les autres droits humains. La détérioration de l’environnement affecte le droit à la vie, à la santé, au travail et à l’éducation, entre autres droits. La pollution des lacs et des eaux dans un grand nombre de pays a sérieusement affecté la possibilité pour les pêcheurs d’accéder à une vie décente par leur travail traditionnel. Les problèmes de santé, causés par la pollution de l’air et de l’eau, résultant des effluves d’usines proches (ou lointaines) ont fait l’objet d’une bonne documentation. Il a été prouvé que l’empoisonnement par le plomb dans la peinture, le gasoil et autres substances affecte les capacités intellectuelles des enfants. Les exemples abondent.
Le droit à un environnement sain reconnait à toute personne, le droit à l’information sur l’environnement et sur ses modifications potentielles, la participation aux décisions pouvant affecter l’environnement et l’accès à des voies de recours en cas de violation de ces droits.
Ainsi, chaque personne peut entamer une action afin d’influer sur les décisions, actions ou omissions qui portent atteinte à la qualité de l’air, à la qualité des eaux, à l’hygiène au travail, à l’accès aux ressources naturelles (paysage, parcs, littoral, montagne, etc), ou qui mettent en péril la vie de l’homme.
L’exercice du droit à un environnement sain fait aussi obligation à tout citoyen de protéger et de défendre l’environnement. Cela ressort de l’article 15 de la constitution malienne précité précise : « … La protection, la défense de l’environnement et la promotion de la qualité de la vie sont un devoir pour tous et pour l’Etat ».
La reconnaissance du droit à un environnement sain devait amener l’Etat à :
- Ne pas adopter de politiques ou de mesures qui portent atteinte à l’environnement ;
- Ne pas créer d’obstacles à l’acquisition, la diffusion ou l’utilisation des informations environnementales ;
- Adopter un cadre juridique et administratif pour protéger l’environnement et éviter les pollutions ;
- Adopter un cadre juridique de surveillance de l’environnement et détection des abus ;
- Adopter un cadre juridique pour recueillir, fournir, disséminer des informations environnementales ;
- Adopter des procédures pour prendre en compte les avis des citoyens. Adopter un cadre juridique pour l’examen des plaintes des citoyens. Mettre en œuvre des mesures concrètes de protection de l’environnement
- Lutter contre la pollution ;
- Réparer les préjudices au droit à l’environnement ;
- Exécuter des décisions concernant la protection de l’environnement.
Il y a eu plusieurs assises internationales sur l’environnement depuis 30 ans.
La conférence de Stockholm (1972). Il s’agit du premier colloque mondial élevant la question de l’environnement au rang de problème international d’importance majeure. C’est cette conférence qui a instauré le droit à un environnement sain : «L’homme a un droit fondamental à la liberté, à l’égalité et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien-être ».
La conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement créée en 1992 et également appelée Sommet de la Terre ou Conférence de Rio, rassemble 182 États à Rio de Janeiro pour débattre de l’avenir de la planète. C’est lors de ce premier Sommet de la Terre que le concept de développement durable fait consensus pour décrire un processus d’évolution permettant de répondre aux besoins du présent sans hypothéquer ceux du futur.
Le protocole de Kyoto (1997) est un accord international signé lors de la COP3 à Kyoto en décembre 1997. L’accord permet une certaine flexibilité aux pays concernant les manières d’atteindre l’objectif fixé par le protocole (augmentation des forêts, financement de projets à l’étranger, etc.). Le protocole de Kyoto n’est entré en vigueur qu’en février 2005.
Les accords de Bonn et de Marrakech (2001) sont les fruits des négociations menées lors de la COP6 bis à Bonn en juillet 2001 et de la COP7 à Marrakech en novembre 2001. Ils s’intéressent notamment aux questions relatives aux obligations des pays développés ainsi qu’aux aides à mettre en place à destination des pays en voie de développement. Ce sont ces accords qui déterminent les modalités d’application du protocole de Kyoto, ouvrant la voie à sa ratification et à sa mise en œuvre.
En février 2005, 55 pays représentant au moins 55 % des émissions de dioxyde de carbone (CO2) en 1990 ont ratifié le protocole de Kyoto. L’entrée en vigueur de celui-ci signifie pour 30 pays industrialisés l’obligation d’atteindre les objectifs de réduction ou de limitation des émissions de gaz à effet de serre. Elle permet également la concrétisation légale du marché international du commerce de carbone et la mise en œuvre opérationnelle du mécanisme de développement propre.
L’accord de Copenhague (COP15, 2009) est un texte de 3 pages qui réunit des orientations communes à l’échelle internationale concernant la façon de traiter le changement climatique (réduction des émissions de gaz à effet de serre, limitation du réchauffement climatique à 2 °C, financement de trente milliards de dollars sur 2010-2012).
Les accords de Durban (2011) visent en point de mire l’adoption d’un accord universel en 2015. Est alors lancé un processus de travail ayant pour objectif de définir un nouveau protocole ayant force de loi dont l’adoption en 2015 devrait permettre sa mise en œuvre dès 2020.
La COP20 de Lima (2014) met encore davantage au premier plan la nécessité d’efforts supplémentaires pour parvenir aux objectifs de maintien du réchauffement climatique sous la barre des 2 °C d’ici à 2100. Elle débouche sur la rédaction d’un document préparatoire au futur accord de la COP21 de Paris et à l’adoption d’un texte.
La COP 21de Paris qui s’est achevée en décembre 2015 a permis à 195 pays de trouver un consensus pour limiter le dérèglement climatique dans les prochaines décennies. Ils se sont donné rendez-vous à Marrakech en novembre 2016 pour d’autres discussions sur le climat.
Tiémoko COULIBALY
