Maître Thierno Alou N’Diaye a animé une conférence sur le thème «Droit et Fiscalité de la succession au Mali» pour mieux éclairer les membres de l’Association malienne des fonctionnaires internationaux des nations unies (Amafinu). C’était le jeudi 31 Août 2023 au siège de la représentation de l’Organisation mondiale de la santé (Oms) au Mali.
L’objectif de cette conférence était d’éclairer et conseiller les membres de l’Amafinu sur la loi encadrant la succession au Mali afin qu’ils puissent prendre de meilleures décisions.
Selon le conférencier, Me Thierno Alou N’Diaye, les successions sont régies au Mali par la Loi n° 2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille. Les ‘’dispositions diverses’’ de dévolution d’héritage et la préparation de la succession (testaments, dons) sont très complexes, a-t-il déclaré.
A l’en croire, dans une dévolution, la succession est transmise, selon les règles de droit commun, aux personnes unies au défunt par les liens de parenté ou d’alliance et, à défaut, à l’Etat. Ces héritiers sont, en l’absence du conjoint, groupés en quatre ordres, à savoir : l’ordre des enfants et leurs descendants directs, l’ordre des pères et mères, des frères et sœurs et leurs descendants, l’ordre des ascendants autres que père et mère et, enfin, l’ordre des collatéraux autres que les frères et sœurs et leurs descendants, a-t-il expliqué.
Selon lui, le testament holographe et mystique cause d’énormes problèmes au Mali. Me N’Diaye conseille de se rendre chez un notaire pour plus de garantie. «Un notaire étant un officier ministériel est aussi un officier public. Compte tenu du secret professionnel, le notaire doit être disponible et avoir le sens de l’écoute, et intervenir pour trouver un consensus».
Le conférencier conseille de régler les problèmes de succession à l’amiable. «Régler une succession à l’amiable dans la famille est mieux mille fois mieux que de la judiciariser ».
Maïmouna Berthé, stagiaire
