Les responsables de la Synergie 22 des Organisations de la société civile du Mali étaient face à la presse, le lundi 31 mai 2021, à la Maison de la Presse de Bamako pour inviter les dirigeants maliens à œuvrer pour une transition apaisée et inclusive au Mali. «Des personnalités compétentes et crédibles doivent désormais être nommées au niveau du Gouvernement et du Conseil National de Transition. Il faut des réformes minimums pour aller aux élections législatives et présidentielles», précise le conférencier, Ibrahima Sangho de la Synergie 22. En outre, le conférencier exige la publication d’’un chronogramme clair, précis et réaliste pour définir la période des réformes et celle des élections nécessaires de fin de transition. Par ailleurs, la Synergie 22 exhorte les militaires à transférer, dans les plus brefs délais, le pouvoir aux Civils.
Cette conférence de presse était principalement animée par Dr. Ibrahima Sangho de l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali, en présence de Abdoulaye Guindo de DONIBLOG et d’autres personnalités. Dans sa déclaration liminaire, la Synergie 22 dit avoir noté, le lundi 24 mai 2021, un coup d’État contre les autorités de la Transition en cours au Mali. Selon la Synergie 22, ce coup d’Etat intervient après le coup d’État du 18 août 2020 contre les Institutions légales et légitimes de la République du Mali. « La Cour Constitutionnelle du Mali, à travers l’Arrêt N°2021-02/CC du 28 mai 2021, relatif à la vacance de la Présidence de la Transition, arrête : « Article 1er : Constate la vacance de la Présidence de la Transition suite à la démission de Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’État ; Article 2 : Dit que le Vice-Président de la Transition exerce les fonctions, attributs et prérogatives de Président de la Transition pour conduire le processus de transition à son terme ; Article 3 : Dit qu’a compter de la notification du présent arrêt, le Vice-président de la Transition porte le titre de Président de la Transition, Chef de l’État ». Cet Arrêt intervient quand bien même aucune procédure constitutionnelle de saisine de la Cour Constitutionnelle du Mali n’existe pour ce genre de situation dans la Loi fondamentale du 25 février 1992. Du reste, seuls le Président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre sont habilités à saisir la Cour Constitutionnelle en cas d’empêchement du Président de la République sous quelque motif que ce soit », révèle la déclaration de la Synergie 22 des organisations de la société civile du Mali lue par Ibrahima Sangho. Selon le conférencier, Ibrahima Sangho, l’impasse que la Synergie 22 redoutait est finalement intervenue le lundi 24 mai 2021. En outre, il a mis l’accent sur les défis d’une transition crédible au Mali. Selon lui, le premier défi a trait à la légalité du Conseil National de Transition (CNT). Pour une transition crédible, dit-il, la question de la légalité ou de l’illégalité du CNT doit connaître une réponse au niveau de la Cour Suprême du Mali, même si la Cour Constitutionnelle du Mali s’est prononcée sur le règlement Intérieur du CNT à travers l’Arrêt n°2020-07/CC du 18 décembre 2020. Le deuxième défi pour Ibrahima Sangho concerne les missions de la transition qui doivent être recentrées autour de 4 axes : le rétablissement et le renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire national ; la promotion de la bonne gouvernance ; les réformes politiques institutionnelles et électorales à minima et l’organisation des élections générales. Selon le conférencier, le troisième défi est relatif à la poursuite normale de la transition dont la durée restante est de 10 mois. « Des personnalités compétentes et crédibles doivent désormais être nommées au niveau du Gouvernement et du Conseil National de Transition », a indiqué Dr. Ibrahima Sangho.
La Synergie 22 recommande d’« empêcher toute amnistie aux putschistes »
Comme recommandation, la Synergie 22 exhorte les militaires à transférer, dans les plus brefs délais, le pouvoir aux Civils. Pour une transition apaisée et inclusive, la Synergie 22 recommande la publication d’un chronogramme clair, précis et réaliste pour définir la période des réformes et celle des élections nécessaires de fin de transition (Référendum, Présidentielle et Législatives). Ensuite, la Synergie souhaite que le Comité d’Orientation Stratégique (COS) pour les réformes politiques et institutionnelles bénéficie de la plus grande attention afin de délimiter le chantier des réformes et prioriser les élections de fin de transition ; que la Société civile, les Partis politiques et les Autorités de la transition développent et mettent en œuvre une stratégie d’éducation civique afin d’informer et de sensibiliser les citoyens et citoyennes sur les réformes à entreprendre et les élections de fin de transition ; que les Partenaires bi et multilatéraux accompagnent fortement l’ensemble des acteurs qui œuvrent pour une transition réussie au Mali. Pour des élections crédibles qui inspirent confiance à toutes les parties prenantes, la Synergie 22 invite les autorités du pays à intégrer la publication en ligne des résultats des scrutins par centres et bureaux de vote, au fur et à mesure de la proclamation des résultats, dans la Loi électorale. Elle permet, indique le conférencier, d’éviter les conflits et le tripatouillage des résultats pendant la remontée et la centralisation. La Synergie 22 demande aussi aux autorités maliennes de revoir à la hausse le nombre actuel de 147 députés déterminés suivant le recensement administratif de 1996 en prenant en compte les chiffres du dernier recensement de la population ; de changer le mode de scrutin actuel pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale (majoritaire uninominal ou plurinominal à deux tours) en un mode de scrutin proportionnel ; de créer les circonscriptions électorales des nouvelles régions pour leur permettre de prendre part aux élections de fin de transition ; de consacrer la création d’un organe indépendant et unique de gestion des élections (OGE) dans la Constitution et la Loi électorale dans un souci de cohérence et d’efficacité technique et financière ; de revoir le délai entre les deux tours de l’élection présidentielle afin de permettre que le contentieux électoral soit vidé et aux candidats au second tour de faire campagne ; d’intégrer les débats entre les candidats aux premier et deuxième tours de l’élection présidentielle pour permettre aux électeurs de mieux connaître les contenus des projets de société des candidats ; de mettre en œuvre une stratégie d’éducation civique afin d’informer et de sensibiliser les citoyens et citoyennes sur le couplage des élections et les opérations de vote multiples ; de pérenniser les opérations liées au RAVEC (Recensement administratif à vocation d’état civil) en République du Mali ; de revoir les attributions de la Cour constitutionnelle en lui enlevant la proclamation des résultats définitifs des élections présidentielles et législatives. Pour une meilleure gouvernance après la transition, la Synergie 22 invite les autorités à revoir les modalités de désignation des membres de la Cour Constitutionnelle afin de réduire les risques de contrôle des membres par le Pouvoir Exécutif; à relire les attributions de la Cour constitutionnelle ; à supprimer la simple participation (15%) aux élections dans les critères de l’aide publique aux partis politiques pour les inciter à faire face à leurs objectifs de création à savoir la conquête et l’exercice du pouvoir ; et à mettre les verrous pour l’appréciation des coups d’État ou putschs pour empêcher des problèmes de qualification et empêcher toute amnistie aux putschistes. Répondant aux questions des journalistes, le conférencier a fait savoir qu’ « il faut des réformes minimums pour aller aux élections législatives et présidentielles».
Aguibou Sogodogo
