Dans son rapport hebdomadaire N°06/22 du 1er au 09 août 2022, présenté hier 10 août à l’Hôtel Maeva Palace au cours d’une conférence de presse, la Mission d’observation électorale au Mali (MODELE-Mali) attire l’attention sur le retard dans la mise en place de l’AIGE qui risque de compromettre le chronogramme communiqué à la CEDEAO».
De leur examen du contexte politique, Dr Ibrahim Sangho et ses camarades ont fait état des divergences au sein du Mouvement du 5 juin-Rassemblement des Forces Patriotiques (M5-RFP), des réactions des personnalités politiques, mises en cause dans l’affaire du marché public dit ‘’PARAMOUNT’’ et la sortie médiatique du Cadre d’Échange des Partis et Regroupements Politiques pour une Transition Réussie.
En examinant le processus électoral, la MODELE alerte que le processus de mise en place de l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections (AIGE) au niveau national souffre de vices de procédure. « En effet, le Ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation (MATD) a adressé une lettre aux partis politiques et aux organisations de la société civile pour leur demander de désigner leurs représentants. Dans cette lettre, le ministre affirme que la désignation des membres du Collège sera faite dans un premier temps par tirage au sort et dans un second temps par l’autorité de désignation. La MODELE constate que cette modalité de désignation ne respecte pas la loi électorale qui, en son article 7 alinéa 4, dispose que « Les membres représentant les partis politiques et la société civile sont désignés selon les modalités fixées par ces institutions ou organisations ». Elle attire, aussi, l’attention sur le délai de mise en place des démembrements de l’AIGE. « Au vu du chronogramme qui fixe le référendum au 19 mars 2023, tous les démembrements de l’AIGE doivent être mis en place au plus tard le 19 septembre 2022 ».
La mission d’observation électorale au Mali estime que « le retard dans la mise en place de l’AIGE au niveau national, prévue pour le 13 juillet 2022 et non encore effective, risque de compromettre le respect du chronogramme électoral communiqué à la CEDEAO pour la levée des sanctions sur le Mali ».
S’agissant des réformes constitutionnelles, la MODELE « observe qu’à présent certains partis politiques comme l’ADEMA et la CODEM rejettent l’idée de la rédaction d’une nouvelle Constitution. Elle exhorte la Commission à travailler davantage avec les partis politiques pour plus d’adhésion ».
Sur le plan sécuritaire, la MODELE a noté l’attaque d’un convoi de 19 camions de marchandises entre Boni et Douentza, le 03 août 2022, l’attaque à l’engin explosif dans la région de Koutiala, le 7 août contre la police nationale et l’attaque du camp militaire de Tessit, le 8 août. « La MODELE regrette les pertes civiles et militaires. Elle exhorte les autorités à davantage sécuriser les personnes et leurs biens sur l’ensemble du territoire national ».
Dans le domaine des droits de l’homme, la MODELE a observé l’assassinat d’une femme âgée d’environ 71 ans dans la commune rurale de Sony, région de Kayes. « Cet assassinat vient raviver la problématique de la pratique de l’esclavage par ascendance, encore très présente dans cette région », a noté l’organisation.
Dans cette déclaration, la MODELE a mentionné la tenue du 1er au 05 août 2022 à Bamako de la réunion de Niveau Décisionnel (RND) des Parties à l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, sur certains aspects de la mise en œuvre de l’Accord.
Au chapitre des recommandations, elle appelle à davantage de consensus dans la conduite des différentes réformes envisagées ; le respect des dispositions de la loi électorale en ce qui concerne la désignation des membres du collège de l’Autorité́ Indépendante de Gestion des Élections (AIGE), notamment les représentants des partis politiques et de la société civile ; la poursuite des efforts de sécurisation des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire national ; le respect des droits de l’homme et la prise de mesures fortes contre la pratique de « l’esclavage par ascendance » et le dialogue franc et sincère entre les parties signataires de l’Accord pour la paix, issu du processus d’Alger, en vue d’une paix durable au Mali.
Boubacar I Diarra
