Au cours d’une réunion tenue le samedi 9 février, les cadres de l’Alliance démocratique du peuple malienne (Adepm) ont dégagé leur position sur la révision constitutionnelle. Ladite réunion était présidée par le président du parti, Aboubacar Sidick Fomba.
Selon le président du parti, l’Adepm a toujours affirmé sa volonté manifeste de passer à une 4ème République. Et d’ajouter qu’à défaut de ce changement de République, le parti soutient une révision constitutionnelle. “Après un débat démocratique d’harmonisation de nos positions à l’interne, les propositions suivantes ont été adoptées dans le préambule en prenant en compte une grande partie de l’histoire du Mali parce que la Constitution doit tenir compte des symboliques, c’est à dire la biographie”, a-t-il souligné. Aussi, le parti propose de retirer de la Constitution de 1992 les expressions qui portent à confusion notamment sur la question de l’homosexualité en ces articles 2 et 6. De son point de vue, la nouvelle Constitution doit être plus explicite sur toutes expressions de droits fondamentaux et de traités internationaux et tenir compte de nos langues et de nos valeurs sociétales ainsi que la criminalisation de la corruption pouvant entraîner la peine de mort. “Nous proposons que le Senat remplace le Haut conseil des collectivités territoriales. Ainsi, le président du Sénat assurera l’intérim du président de la République en cas de vacance du pouvoir. Nous soutenons que le tiers des membres du Sénat soit représenté par des autorités légitimes traditionnelles qui vont se faire élire entre eux et un décret présidentiel sera pris à cet égard”, a précisé Dr Fomba.
A le croire, l’Adepm est opposée à ce que le président de la République nomme le tiers des membres du Sénat. Et de proposer 341 comme nombre de sénateurs soit en raison de 15 sénateurs par régions dont cinq pour les autorités légitimes traditionnelles. Dans ce cas, dit-il, le district de Bamako sera représenté par 36 sénateurs dont 12 pour les autorités légitimes traditionnelles et 20 pour la diaspora malienne. “Nous proposons que le nombre de députés soit revu à la hausse, de 147 à 207 députés dont 10 pour les Maliens de la diaspora. Nous souhaitons que la circonscription électorale soit la région. Pour le mode d’élection, nous proposons la proportionnalité. Nous demandons des précisions pour le mandat du président de la République. Nul ne peut excéder deux mandats”, a-t-il proposé.
L’Adepm favorable à la création de la Cour des Comptes
De l’analyse de l’Adepm, le serment du président doit respecter nos valeurs tout en permettant au président de porter son bonnet.
Le Parti propose également que la durée du mandat présidentiel soit de cinq ans. Aussi, le parti Adepm est favorable à la création de la Cour des comptes en revoyant les compétences de la Cour constitutionnelle afin de permettre à chaque citoyen de se plaindre devant la Cour constitutionnelle.
Par rapport à la formulation de notre nouvelle République, le président de l’Adepm proposera que le Mali soit désormais considéré comme une République unitaire, laïc, plurielle et décentralisée.
S’agissant de la relation entre le chef du gouvernement et le président de la République, il s’est dit favorable à ce que la nouvelle Constitution permette au président de la République de limoger son Premier ministre sans que celui-ci ne lui présente sa démission. “Il est important de diminuer le pouvoir du président dans le choix des membres de la Cour constitutionnelle. Que les membres élisent entre eux un président.
Valable pour le Senat. Ainsi, nous proposons que les nominations pour services publics soient hors de portée politique afin que l’Etat puisse avoir un service public technique hors de portée du clientélisme politique”, a martelé le président de l’Adepm.
Pour finir, le parti propose que désormais notre Constitution soit flexible. “Le pays est en reconstruction après la crise de 2012 et celle que nous vivons actuellement. Compte tenu de cette réalité, les politiques prendront le dessus sur le droit. Dans ce cas, l’article 118 de la Loi fondamentale ne peut constituer d’obstacle à la révision constitutionnelle. Le parti Adepm demande au gouvernement de faire en sorte que celle-ci soit inclusive afin qu’elle puisse instaurer la confiance et renforcer la cohésion sociale”, a-t-il conclu.
Boubacar PAÏTAO
