Dossier 8 mars/la loi 052 : Qu’en est-il de l’application ?

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Le Mali a adopté en 2015, la loi 052 pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives. Si cette décision politique constitue une grande avancée pour promouvoir la participation des femmes dans la prise des décisions, son application effective reste une préoccupation pour les organisations de la société civile. Nous revenons sur cette loi dans le cadre de la fête du 8 mars.

 La loi 052 est un texte législatif qui a été voté par le Mali. Cette loi a été adoptée par le décret n°2015-052 du 18 décembre 2015, instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives.

Ladite loi vise à réduire les inégalités de représentation aussi bien chez des femmes que chez des hommes, c’est-à-dire, un quota de 30 % est attribué au genre (homme et femme). Dans les domaines où les hommes représentent 70 %, les autres 30 % doivent être compléter par des femmes et vice-versa.

Selon Ramata Diallo, coordinatrice de projet à Wildaf Mali (l’organisation pour la défense des droits des femmes), il y a une avancée concernant cette loi, car on constate de plus en plus de femmes à la tête de certains départements ministériels. Mais cela ne suffit pas, dira-t-elle.

“Le fait que cette loi ait déjà été voté, cela est une réussite. Cette reconnaissance que les femmes puissent être présente à certain niveau, cela est une opportunité, mais il reste un très grand défi dans l’application de la loi”, expliquera-t-elle.

Selon les dires de Mme Diallo, on constate jusqu’à présent dans les nominations, que c’est très difficile que les femmes soient représentées même à hauteur de 30 %. Aussi, nous a-t-elle signifié, dans le domaine électif, il y a beaucoup de poids sur les femmes.

Il y a plusieurs contraintes au niveau politique pour que les femmes puissent vraiment entrer en compétition au même niveau que les hommes. Eu égard à cela, Mme Diallo dira qu’il y a un défi majeur concernant l’application de la loi 052.

Néanmoins, elle a reconnu une, parce que les femmes peuvent saisir cette opportunité pour promouvoir leur droit. “On peut se dire à un moment, nous avons les mêmes diplômes que les hommes, la loi nous donne cette capacité et nous pouvons le faire. Et j’estime même que les quotas de 30 % est peu, ça doit être 50 % entre les deux”, selon notre interlocutrice.

La loi n’est pas là seulement pour essayer de contenter les femmes, mais il faut que les femmes saisissent cette opportunité et visent les postes stratégiques.

Au-delà de la loi 052, le Mali a besoin d’une autre contre les violences basées sur le genre, a plaidé la coordinatrice de projet de Wildaf. Car, à l’en croire, le code pénal prévoit déjà certains actes comme étant des infractions, et ces actes sont considérés comme des actes de VBG. Par ailleurs, il y a beaucoup d’autres aspects qui ne sont pas prévus par le code pénal. Des fois, on constate que par une interprétation analogique, le juge va pouvoir réprimer certains actes comme étant des VBG, mais ça aurait été plus facile si le législateur avait pris le temps d’incriminer ces actes dans une loi.

Vu que ces actes ne sont pas prévus par le code pénal, a-t-elle soutenu, il y a donc nécessité de prendre une loi qui prévoit ces actes. Il s’agit des actes comme les mutilations génitales féminines, le harcèlement sexuel, l’esclavage pour ne citer que ceux-là, et beaucoup d’autres contraintes qui touchent à la dignité de la personne humaine mais qui ne sont pas prévus dans le code pénal.

Ramata Diallo nous a appris l’existence de l’avant-projet de loi sur les VGB en cours de traitement, indiquant que c’est le combat de toutes les associations de la société civile, toutes les organisations qui défendent les droits des femmes.

Parlant de l’avant-projet de loi sur les VBG, Ramata Dialla dira qu’il y a également beaucoup de contraintes autour d’elle, le poids de la société, les poids des religions et surtout une mauvaise compréhension des questions liées aux VBG.

Les organisations féminines passent par les sensibilisations, les formations, les plaidoyers, les rencontres avec les leaders religieux et communautaires et même les plaidoyers auprès des autorités pour faire comprendre cette loi et inciter à sa promulgation.

Pour clore ses propos, Ramata Diallo livrera un message d’encouragement et même de remerciement aux autorités, car il y a eu beaucoup d’avancées par rapport à la protection des femmes et des filles. Mais, tout de même, elle interpellera les autorités par rapport à la volonté politique. Car la lutte pour les droits des femmes doit être soutenue politiquement. Les OSC sont là pour appuyer l’Etat dans sa mission régalienne.

Zeïnabou Fofana

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