L’Ordre des Huissiers Commissaires de Justice du Mali a tenu, le 17 décembre 2022, à la Cour Suprême du Mali, son deuxième Congrès ordinaire. Il était placé sous le thème : «Les Immunités d’exécutions». L’ouverture des travaux a été faite par le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué. La famille judiciaire, les directions de la police nationale du Mali, de la Garde nationale du Mali et de la Gendarmerie nationale du Mali, ont fortement répondu à l’appel des Huissiers de Justice. Il s’agissait à l’occasion pour les déglués Huissiers, d’examiner, à travers des débats francs et objectifs, les difficultés afin de permettre à l’Ordre de jouer pleinement son rôle, conformément à la loi n°2016-053 du 20 décembre 2016 portant statut des Huissiers-Commissaires de Justice, et de se pencher sur le bilan du bureau sortant et procéder à l’élection d’un nouveau bureau.
Boubacar Namakoro Diallo, président de l’ordre des Huissiers-Commissaires de Justice du Mali, a, à l’entame de ses propos, invité l’assistance à observer la minute de silence à l’endroit des confères Huissiers qui ont été rappelés à Dieu dont feus Belco Touré, Djibril Demega, Cheick Mamadou Tall, Oumar Bocoum, Lamissa Doumbia, Mamadou Sissoko, Mahamadou Diakité, Lassana K Traoré, Alfousseiny Kanté. Ensuite, il s’est réjoui du travail abattu par le Ministre de la justice aux côtés des Huissiers de justice qui a su insuffler à la justice une nouvelle dynamique basée sur la qualité du travail et la performance des services en mettant l’accent sur la formation continue de ses acteurs et l’utilisation judicieuse des ressources. Selon Boubacar Namakoro Diallo, le thème choisi pour ce congrès est en lien direct avec les difficultés que les Huissiers de justice rencontrent tous les jours. «Ce thème suscite beaucoup d’intérêt pour nous parce qu’il touche aux procédures de recouvrement et les moyens juridiques de les atteindre malgré certains obstacles. Les immunités d’exécution sont une négation en matière d’exécution des décisions de justice en ce sens qu’elles constituent un frein à l’exécution. D’autres obstacles subsistent aussi aux côtés des immunités d’exécution tels que le délai de grâce, la défense à exécution, le sursis à exécution, etc.», a déclaré le président de l’ordre des Huissiers-Commissaires de justice du Mali, Boubacar Namakoro Diallo. Par ailleurs, Boubacar Namakoro Diallo a noté avec satisfaction, l’amélioration significative du paiement des émoluments correctionnels ; l’initiative prise par le département de la justice d’associer les huissiers à toutes les questions relatives à la bonne marche de la justice, etc. Malgré ces points de satisfaction, dit le président de l’ordre des huissiers du Mali, force est de constater que certaines difficultés subsistent dans l’exercice de la profession. « Le refus par l’Etat de prêter mains fortes à l’exécution des décisions de justice malgré nos multiples sollicitations, la question de réquisitions des forces publiques est récurrente dont un manque d’effectif et dans bien d’autres cas des consignes verbales données aux responsables de ces structures. Nous invitons les autorités à trouver des mesures d’accompagnement pour nos confrères installés dans les zones de conflit où l’exercice de la profession est devenu impossible », a indiqué Boubacar Namakoro Diallo.
Pour le Ministre de la Justice, Mamoudou Kassogué, ledit congrès offre, sans nul doute, l’occasion d’examiner, à travers des débats francs et objectifs, ces difficultés afin de permettre à l’Ordre de jouer pleinement son rôle, conformément à la loi n°2016-053 du 20 décembre 2016 portant statut des Huissiers-Commissaires de Justice. Selon lui, le rôle des huissiers de justice est très capital dans la bonne marche de la justice. « La justice ne saurait fonctionner sans les officiers ministériels chargés de l’exécution des décisions de justice. Si la justice était un corps, l’Huissier-Commissaire de Justice en serait la colonne vertébrale. C’est la raison pour laquelle le changement qualitatif entrepris par les Autorités de la Transition pour une justice efficace, accessible, résolument tournée vers la satisfaction de nos concitoyens, consiste à agir sur tous les segments de l’appareil judiciaire pour une bonne administration et une bonne distribution de la justice dans notre pays. A cet égard, parallèlement aux réformes législatives et réglementaires, en cours, des mesures urgentes sont prises pour minimiser les dysfonctionnements qui contribuent à aggraver le fossé qui existe, malheureusement, entre la justice et les justiciables »a, souligne Mamoudou Kassogué.
Sur certaines difficultés évoquées par le président de l’ordre des Huissiers, auxquelles votre corporation est confrontée, qui méritent des solutions diligentes pour le bon accomplissement de la mission de service public de l’Huissier-Commissaire de Justice, dit le Ministre Kassogué, qu’il s’agisse des immunités d’exécution, du délai de grâce, de la défense à exécution, du sursis à exécution, des difficultés liées au paiement régulier des émoluments correctionnels, de la formation continue des Huissiers-Commissaires, d’une plus grande implication de l’Ordre à la gestion des affaires du Département ou du relèvement des taux des tarifs relatifs aux frais de justice, toutes ces questions sont déjà en cours d’examen au niveau du Département, avec toute l’attention requise, et certaines solutions sont en voie d’aboutissement. « Je puis vous assurer que le Département poursuivra ses efforts pour que chacune de ces difficultés puisse trouver, dans les meilleurs délais possibles, la réponse idoine, car il y va des conditions nécessaires pour l’exécution des décisions de justice sans laquelle il n’y a pas de justice.
De la même manière, les difficultés liées à la réquisition de la force publique, à l’insécurité que vivent certains Huissiers-Commissaires de Justice à l’intérieur du pays et ses conséquences sur le fonctionnement du service public de la justice, mais aussi à l’acquisition de parcelles pour la dotation de l’Ordre d’un siège, sont bien notées avec l’engagement ferme d’y apporter des solutions appropriées en concertation avec les autres autorités impliquées à leur résolution», a-t-il ajouté.
A la fin de la journée, un nouveau bureau composé de 8 membres a été élu. Me Boubacar Namakoro Diallo a eu la confiance de ces confrères pour diriger l’ordre durant les 3 prochaines années.
Hadama B. FOFANA
