Le député élu en Commune VI, l’honorable Bafotigui Diallo, accuse le Tribunal de grande instance de la Commune et les services de sécurité de s’opposer à l’exécution des recommandations de l’Espace d’interpellation démocratie relatives à la mise à disposition de la parcelle de terrain objet du TF n°927/CVI du district à l’Association Badenya pour le développement de Missabougou. “La justice ne contribue pas à renforcer l’autorité de l’Etat. Au contraire elle est en train de l’affaiblir. Cette attitude de la justice risque de créer une crise sociale dans un pays fragile”, dénonce-t-il.
L’association Badenya pour le développement de Missabougou a tenu le week-end dernier une rencontre sur la situation de la parcelle de terrain objet du TF n°927/CVI du district de Bamako. Les 117 occupants déplorent, que la parcelle, malgré son annulation par le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Affaires foncières, sur recommandation de la 19e édition de l’Espace d’interpellation démocratique, fait toujours objet de litige.
Selon eux, le procureur général près le Tribunal de la Commune VI, Aboubacar Sidiki Samaké, et le commandant de la Brigade territoriale de Faladié, Amadou Camara, ne font pas franc jeu dans la mise en œuvre de la décision n°17 portant annulation de l’acte administratif de cession n°00181/MDEAF-DNDC en date du 6 mai 2003 de la parcelle de terrain objet du TF n°927/CVI du district de Bamako à Missabougou.
“Pour nous, ils roulent pour l’opérateur économique Djibi Yatassaye”, déplore Baissa Kané, membre de l’association, rappelant que sur recommandations de la 19e édition de l’Espace d’interpellation démocratique, le directeur national des domaines et du cadastre a pris des dispositions nécessaires sur l’acte administratif n°00565/MDEAF-DNDC en date de 2003 portant cession de la parcelle de terrain d’une superficie de 1 ha 99 a 52 ca, formant le TF n°930/CVI du district de Bamako sis à Missabougou, au profit de Malick Niangadou dit Kaou.
“Cette décision ayant permis à l’association Badenya pour le développement de Missabougou d’être mise dans ses droits, le président Ahmadou Hama Diallo a adressé une lettre au directeur régional des domaines et du cadastre du district de Bamako pour solliciter la cession au nom de l’association des parcelles de terrain objet des titres fonciers, n°0927 et 0930. Le chef de bureau des domaines et du cadastre du district de Bamako a procédé à la radiation des droits inscrits dans le livre de Bamako au profit des membres de l’association. Selon le code foncier, a abrogé toutes les dispositions antérieures contraires… ”
Et d’ajouter que malgré ses procédures, les travaux de dédommagement et de morcellement peinent à être réalisés. “Les occupants sont interdits de procéder à tous travaux sur instruction du procureur près le Tribunal de la Commune VI et le commandant de la Brigade territoriale de Faladié. Les forces de défense et de sécurité du 13e arrondissement, sous l’égide du commissaire, Ibrahima Togola et de la Brigade territoriale de Faladié disent agir à la demande du procureur. Alors que ce dernier a été informé de tout le processus”, a-t-il expliqué.
Le député élu en Commune VI, l’honorable Bafotigui Diallo a rendu un hommage au ministre Me Mohamed Aly Bathily pour cette sage décision contre l’injustice et la défense de l’intérêt du pauvre citoyen. “Je suis au début, au centre et à la fin de cette affaire. Je suis intervenu en ma qualité d’élu national pour une solution au problème. C’est pourquoi j’ai contribué à saisir l’Espace d’interpellation démocratique (EID) contre un titre créé par un certain Yatassaye sur un espace sans enquêtes et aucune consultation du quartier. Par la suite, le Médiateur de la République a demandé au département des Domaines d’annuler le titre et restituer l’espace à ses propriétaires. Sachant bien que l’espace ne lui appartenait pas, Yatassaye s’est précipité pour hypothéquer ce titre à la banque. Malgré tout, la direction des affaires foncières a annulé le titre. Même si d’autres qualifient de fictif et sans effet la correspondance du Médiateur, ils ne peuvent pas nier que la décision d’annulation du département des Affaires foncières et la décision de morcellement de la mairie sont des actes administratifs à respecter. La justice ne contribue pas à renforcer l’autorité de l’Etat, au contraire elle est en train de l’affaiblir”, dénonce-t-il.
Pourquoi chercher à affaiblir un Etat pour l’intérêt d’un seul homme et surtout sur du faux ?, s’interroge-t-il. Pour lui, lorsque deux parties sont en conflit, il est conseillé d’arrêter les travaux en attendant des informations nécessaires. “Mais la réaction du procureur Samaké crée une crise sociale dans un pays en crise. Sous prétexte méprisable, il dit le titre annulé ne correspond pas au site. Je rappelle que le titre que nous avons attaqué a été créé par Yatassaye sur ce site. En tout cas, je suis au courant de beaucoup de non-dits dans cette affaire et dans beaucoup d’autres affaires en Commune VI. Et je dis qu’il y a toujours une limite dans le devoir de réserve. Yatassaye n’est pas un propriétaire terrien à Missabougou. Je reste très vigilant dans cette affaire pour me permettre d’assurer mon droit constitutionnel de réaction…”
Bréhima Sogoba
