La CPI et les crimes de guerre commis au Mali : «Des enquêtes sont déjà en cours», selon le Bureau du Procureur

Lors de notre séjour à la Haye, nous avons demandé aux membres du Bureau du Procureur où en était la procédure déferrée par notre pays à la CPI pour divers crimes relevant de sa compétence.

«Des enquêtes sont en cours et elles se déroulent même dans d’autres pays, comme la Belgique, le Sénégal, la Mauritanie, le Niger ou la France. Il y aura bientôt une représentation de la CPI qui sera basée dans votre capitale. Les enquêtes à Bamako et dans le Nord du Mali sont difficiles, tout comme le sont les conditions de travail de nos enquêteurs avec les éventuels témoins, qui sont souvent en danger.

Pour Aguelhoc et Tombouctou, cela avance plutôt bien et nous avons de bonnes relations de collaboration avec les autorités maliennes, la Minusma et Barkhane. Nous travaillons en toute indépendance et objectivité, instruisant à charge et à décharge. Les trois services du Bureau du Procureur sont impliqués, celui des enquêtes, celui des poursuites et celui de la coopération judiciaire», nous a déclaré Pascal Turlan, Conseiller de coopération judiciaire..

Rappelons que la situation au Mali a été déferrée à la Cour par notre Gouvernement, représenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux d’alors, Malick Coulibaly,  le 13 juillet 2012. Après avoir procédé à un examen préliminaire de la situation, notamment une évaluation de la recevabilité d’affaires éventuelles, le Bureau du Procureur a conclu qu’il existait une base raisonnable pour ouvrir une enquête. La situation au Mali est assignée à la Chambre préliminaire II.

Le 16 janvier 2013, Mme le Procureur de la Cour pénale internationale, Mme Fatou Bensouda, a officiellement ouvert l’enquête sur les crimes présumés commis sur le territoire du Mali depuis janvier 2012.  Depuis, le Bureau du Procureur est habilité à enquêter et à engager des poursuites concernant tout crime relevant de la compétence de la Cour, commis sur le territoire malien depuis le mois de janvier 2012. Il a identifié, au cours de son examen préliminaire, d’éventuelles affaires suffisamment graves pour qu’il y donne suite.

Mme Bensouda estime qu’il existe une base raisonnable pour croire que les crimes suivants ont été commis: i) le meurtre; ii) les mutilations, les traitements cruels et la torture; iii) le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des biens protégés; iv) les condamnations prononcées et les exécutions effectuées sans un jugement préalable rendu par un tribunal régulièrement constitué; v) le pillage; et vi) le viol.

Le Bureau se concentrera sur les crimes commis dans les trois régions du Nord du pays. Selon Mme Bensouda dans sa déclaration de janvier 2013, «la justice peut jouer son rôle, en soutenant les efforts communs de la CEDEAO, de l’Union africaine et de la communauté internationale dans son ensemble pour mettre un terme à la violence et rétablir la paix dans la région. Des organisations régionales et internationales clés ont reconnu l’importance de la justice dans la résolution de la crise qui secoue le Mali. Les crimes internationaux commis au Mali ont profondément heurté la conscience humaine».

Ramata Diaouré

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