Un importateur de véhicules très en vue ces temps-ci, a usé de son droit de saisine pour attaquer devant la Cour suprême, une décision d’appel d’offres de véhicule. Les choses sont allées dans le sens qu’il était loin d’imaginer.
La Cour suprême avait fait des contentieux relatifs à la commande publique sa chasse gardée, tant il y en a à boire et à manger, au détriment de l’Autorité de régulation des marchés publiques et des délégations de service (ARMDS). Même les mauvais perdants qui savaient qu’ils n’avaient pas raison, se fendaient d’une plainte auprès de la fameuse Cour, comptant sur leur pouvoir de frappe au porte-monnaie. Mais, les choses semblent changer positivement.
Dans l’arrêt n°246 du 18 avril 2019, la Section administrative de la Cour suprême, en son audience ordinaire, a rejeté comme mal fondé, le “recours pour excès de pouvoir” du Groupe Motors Leader Africa SARL (GMLA AFRICA), de Cheickné Sylla dit colonel (petit frère de l’opérateur économique Bakoré Sylla dit GGB). Il avait porté plainte contre la décision n°19-003/ARMDS-CRD du 21 février 2019. Une affaire qui l’opposait à Mali Hyundai Motors et à la Société Diagana Mali Service.
Dans les faits, M. Sylla, Mali Hyundai Motors et Diagana Mali Service se sont retrouvés dans un marché d’appel d’offres de véhicules, d’environ 400 millions de F CFA, au compte d’un projet USAID relevant du ministère de l’Elevage et de la Pêche. Jusque-là rien d’anormal. Mais parmi les nombreux postulants, le PDG de GMLA AFRICA, M. Sylla, est le seul à avoir refusé d’accepter le verdict de la commission de dépouillement en faveur de ses deux concurrents, pour des erreurs techniques. Il avait soutenu qu’il était le “moins disant” alors que les erreurs précitées indiquent clairement que tel n’était pas le cas.
Le plus surprenant dans cette affaire, est que Colonel n’était même pas classé deuxième pour prétendre enlever ledit marché en cas de déclassification de ses adversaires. Il a voulu jouer sur “des intimidations et autres”.
Selon des indiscrétions, il avait commencé à crier sur tous les toits qu’il montrerait à qui veut le croire, qu’il fait partie du sérail dans ce pays et qu’il ne peut pas perdre un procès. Il avait été poussé dans une sorte d’excès de confiance, lorsque la Cour suprême avait, dans un premier temps, ordonné un sursis à exécution du marché en question.
C’était crier trop tôt victoire et mal connaître l’issue de la procédure, qui lui a été fatale le jeudi 18 avril 2019. Il l’a malgré lui appris à ses dépens, lorsqu’il a été informé par ses avocats de l’arrêt de la Cour suprême, alors qu’il avait déjà perdu trop d’argent dans cette affaire scabreuse.
Abdrahamane Dicko
