Cour d’appel de Bamako : Le ministre Bathily voulait-il prendre en otage la 1ère session des assises ?

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Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mohamed Ali Bathily, représentant du Premier ministre lors des assises
Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mohamed Ali Bathily, représentant du Premier ministre lors des assises

La guéguerre entre le ministre de la Justice et des Droits de l’homme Me Mohamed Ali Bathily et le Procureur général près la Cour d’appel de Bamako Daniel Téssougué est loin de connaître son épilogue. Au point que l’organisation de la 1ère session des assises aurait été compromise sans l’implication du Premier ministre Moussa Mara.

On se rappelle que le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Me Mohamed Ali Bathily, avait déclaré depuis sa prise de fonction la guerre au procureur général près la Cour d’appel de Bamako. Après avoir juré d’obtenir la tête de Daniel Téssougué, le ministre Bathily ne manquait pas d’occasion pour le dénigrer. Comme stratégie de déstabilisation, il avait conditionné la tenue des assises au départ du procureur de Bamako. C’est ainsi qu’il avait souhaité son départ lors de la dernière réunion du Conseil supérieur de la magistrature. Pendant cette réunion, il a été désavoué par le président Ibrahim Boubacar Keita qui a décidé de maintenir Téssougué à son poste pour son intégrité.

Après avoir échoué dans sa tentative d’éjecter Téssougué de son fauteuil de procureur, Me Bathily continue à prendre en otage les assises, condamnant du coup des milliers de détenus. Après avoir été saisi du dossier, le Premier ministre Moussa Mara a donné l’ordre à Bathily de mettre tout en œuvre pour la tenue des assises. Ainsi, la 1ère session ordinaire des assises de la Cour d’appel de Bamako se tiendra du lundi 7 juillet au 14 août 2014. En dépit de la fixation de cette date, le ministre continue à manœuvrer pour saboter le travail. En effet, selon nos informations, en lieu et place du représentant du DFM qui siège à la Cour d’appel et est chargé de l’organisation matérielle des sessions, le ministre vient de nommer un financier pour ses assises. Ce dernier, à la date du mercredi 2 juillet, n’avait pas encore mis à la disposition des gardiens de prisons le carburant pour le transport des détenus. Toujours à la date du mercredi 2 juillet, le ministre Bathily n’avait pas encore signé l’arrêté de désignation des assesseurs qui a été pourtant déposé sur sa table depuis janvier.

Selon nos informations, le budget prévoyait l’organisation d’une session  en janvier et d’une autre en déplacement sur Sikasso. Mais c’était sans compter sur sa haine que le ministre de la Justice voue à son procureur,  au détriment des détenus qui attendent d’être fixés sur leur sort. Aujourd’hui, les observateurs les plus avisés du monde de la justice reconnaissent à l’unanimité que l’actuel ministre de la Justice constitue un problème et joue contre les intérêts de la justice.  Sinon, comment comprendre que  pendant la transition où les bailleurs de fonds avaient fermé le robinet, Malick Coulibaly, ministre de l’époque, a pu organiser 5 sessions d’assises ? Comme pour dire que ce sont les tonneaux vides qui font beaucoup de bruit.

Les détenus qui seront fixés sur leur sort le devront à Moussa Mara et non à celui qui est payé pour ce faire.  Au rôle de cette session qui s’ouvre ce lundi, il est inscrit 150 affaires qui se subdivisent en différentes infractions comme les crimes de sang (assassinat, meurtres, coups mortels, infanticides etc.), les infractions contre les mœurs (pédophilies, viols), les infractions contre les biens, les trafics de stupéfiants, les affaires de faux et usage de faux.

Zakariyaou Fomba

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