L’audience correctionnelle de la Cour d’appel de Bamako du lundi 9 juin dernier n’a pas mobilisé grand monde contrairement aux autres jours. Même les avocats donnaient l’impression de bouder la salle d’audience Me Ibrahima Sidibé. Est-ce la raison qui explique la double présidence de l’audience ? Celle-ci a d’abord été présidée par Léon Niangaly sans conseillers ni ministère public qui a expédié les référés et les renvois avant de suspendre l’audience pour céder son fauteuil à Baya Berthé, assisté de Diakaridia Kanté et d’Amadou Abdoulaye Sangho, conseillers.
Moussa Bagayogo dit Pascal occupait le banc du ministère public. Beaucoup de dossiers ont été renvoyés, faute de citation des parties, absentes à la barre. Par contre, l’affaire inscrite au rôle sous le numéro 37, ministère public contre Kadia Founé Diallo, matrone domiciliée à Mountougoula, prévenue pour disposition du bien d’autrui remplissait toutes les conditions pour que la cour s’y penche. Car, la partie civile M. Diomandé Balla Camara était bien présente. A la lecture de leurs noms, les deux protagonistes se présentent à la barre, tous sans avocat. Le président lance le débat : “Kadia Founé Diallo, le Tribunal correctionnel de Kati vous a condamnée à 1 an de prison ferme pour disposition du bien d’autrui. Il vous a condamnée en plus à restituer à Diomandé Balla Camara, cinq parcelles. Vous avez fait appel de cette décision.
Est-ce parce que vous estimez la peine trop lourde ? Les cinq parcelles à restituer seraient-elles énormes à vos yeux ou vous ne reconnaissez pas les faits ? Pourquoi avez-vous fait appel ; reconnaissez-vous les faits ? “Non” répond Kadia Founé sans ambages. Elle poursuit : “le chef de village de Mountougoula m’a offert une parcelle. Un hectare a été vendu à Diomandé Balla Camara. Ce dernier disparait et réapparait sept ans plus tard. Entre temps, Bina Diarra, le jeune frère de Zan Diarra avait vendu sa parcelle. En son temps, je l’ai mis en garde et prévenu que si Diomandé va revenir, il va lui payer son argent ou lui restituer sa parcelle”.
La partie civile interrogée, rejette d’un revers de main ces propos : “Kadia Founé Diallo est une parente. Mon cousin Lamine Coulibaly a pour épouse Bintou Samaké, la petite sœur de son mari. Si on est arrivé là aujourd’hui, c’est parce que ces deux personnes sont décédées et Kadia Founé avait divorcé avant le décès. Quand j’achetais le 23 mars 2002 ma parcelle avec Zan Diarra, c’est Kadia Founé qui était mon témoin. Elle a signé l’acte de vente ex qualité. Ensuite, j’ai eu une autre donation coutumière. J’ai confié les deux parcelles à Kadia Founé et je lui ai donné de l’argent afin qu’elle y plante des arbres, en raison de notre lien de parenté. Je m’étais absenté et c’est en 2011 que je suis revenu. Quand j’ai demandé à Kadia où se trouve ma parcelle, elle me dit que Zan Diarra l’a vendue. C’est lors d’un conseil de village qu’elle a reconnu avoir vendu ma parcelle.
Le maire nous a invités à régler l’affaire à l’amiable entre nous. Pendant un an et demi, je la démarche afin qu’elle me donne sept parcelles car, elle a morcelé l’hectare en vingt quatre lots. Finalement, l’affaire s’est transportée devant la gendarmerie de Baguinéda puis après devant le Tribunal de Kati qui l’a condamnée le 1er août 2013 à me restituer cinq parcelles”. Le ministère public interrogé affirme n’avoir rien à dire. Le président interroge à nouveau Kadia Founé si elle reconnait ce que Diomandé Balla vient de dire. “Non. Il n’a rien dit de vrai. Le chef de village m’a offert une parcelle pour cultiver”. Le président rectifie en faisant lecture du procès verbal de Gendarmerie.
“Vous aviez dit avoir acheté 1/50 ha à 350 000 F CFA avec Bina Diarra, le frère de Zan et non le chef de village et qu’ensuite on vous a offert un demi hectare. C’était en quelle année ?” Kadia Founé reste muette. “2007” lui rappelle le président. “La superficie ?” Lui demande ce dernier. Elle répond “trois”. “Cela fait plutôt deux hectares”, corrige le président. “Si vous dites que vous avez trois hectares, c’est que vous avez annexé le demi hectare de Diomandé. A la gendarmerie, Bina a aussi dit que vous avez deux hectares et non trois”. Kadia Founé Diallo reste aphone. Le ministère public interrogé à nouveau requiert la confirmation de la peine prononcée en première instance. Interrogée pour une dernière fois par le président, Kadia Founé dit malgré tout qu’elle n’est pas d’accord avec Diomandé Balla Camara.
Ce dernier après l’audience a exprimé son amertume à Malijet. Le Tribunal de Kati dit-il, l’a condamnée à 1 an de prison ferme. Mais curieusement, elle n’a jamais été enfermée. Elle lui a ordonné aussi de me restituer cinq parcelles, mais elle n’a rien fait. Où est la justice ? Le délibéré est renvoyé au 7 juillet prochain.
A. D.
La justice malienne est une pagaille. même n’étant pas juge on comprend le problème pour en fin prendre une décision finale. décidément, le ridicule ne tu pas le malien. que le nord reste avec le MNLA et que le sud aussi entreprenne son autonomie pour échapper à cette justice injuste. voila tout le problème du Nord, sauf si les malien ne veulent pas comprendre. ces gens du Nord sont très fatigués de l’injustice.
décidemment! Les femmes sont plus culottées en matière de foncier ici au Mali. quelle en est la raison ? si rien n’est fait le problème foncier sera plus grave que celui du Nord. Trop de gèle, népotisme, favoritisme ou laxisme ? En tout cas il y’en a qui se croit au dessus de la loi.
Comments are closed.