La salle Boubacar Sidibé de la cour d’appel de Bamako a abrité le mercredi 3 décembre 2014 une audience extraordinaire concernant « Ministère public contre le député Bourama Tidiani Traoré pour flagrant délit ». Cette audience fait suite à l’appel de l’avocat du député, interjeté contre la décision du juge du tribunal de première instance de la commune VI du district de Bamako qui s’est déclaré incompétent pour l’application de la Résolution prise par l’Assemblée Nationale. A l’issu de l’audience, le député Bourama T Traoré a recouvré la liberté. Le juge a ordonné la suspension des poursuites contre le député. La cour était présidée par Léon D Niangaly assisté par des conseillers et greffier. Le banc du ministère public était occupé par Amadou A Sangho.
Hier dans l’après midi, le prétoire de la cour d’appel était plein à craquer. Car l’affaire entre le député de Kati, Bourama T Traoré élus sous les couleurs du Rassemblement pour le Mali (Rpm) et le juge de Ouéléssébougou Amadou Bocar Touré était en cours d’être vidé. Et le verdict du juge est sans appel. Il a exigé la libération immédiate du député Bourama T Traoré et a ordonné la suspension des poursuites contre lui.
Le lundi 1er décembre 2014, le juge du tribunal de première instance de la commune VI s’est déclaré incompétent, d’appliquer la Résolution de l’Assemblée nationale. Cette résolution demandait la suspension des poursuites contre le député et exigeait sa libération immédiate. Le juge avait évoqué qu’il n’était pas « juge constitutionnel ». N’ayant pas été satisfait de la décision du juge, les avocats du député avec à sa tête Me Baber Diallo ont fait appel à cour d’appel de Bamako pour que le juge correctionnel puisse infirmer la décision de la première instance, tout en se prononçant sur la Résolution adoptée par le parlement le jeudi 27 novembre 2014 par 129 voix pour Zéro contre et zéro abstention.
Bien avant que le juge ne se prononce, le parterre d’avocat de la parti civile (juge Amadou B Touré) avec à sa tête Me Maliki Ibrahim a soulevé une exception affirmant que le dossier n’est pas en l’état d’être enrôlé. « Nous n’avons pas vu l’expédition, nous demandons à la cour de renvoyer l’affaire », ont-il dit. Me Tiéssolé Konaré réplique « votre constitution est précoce, elle est irrecevable. Il s’agit pour le juge de se prononcer sur la Résolution de l’Assemblée nationale ».Quand au ministère public, il reconnait qu’il est de coutume que l’expédition soit disponible mais il y’a l’exception car le juge n’est pas saisi au fond de l’affaire. Finalement, le juge rejette l’exception soulevé par la partie civile et se prononce sur la Résolution de l’Assemblée nationale.
Débat intense au prétoire
« Nous avons interjeté appel sur la décision du juge du tribunal de la CVI se déclarant incompétent car n’étant pas juge constitutionnel. La qualification de l’Article 62 de la constitution a échappé au juge. Cette disposition constitutionnelle est au dessus de toutes les normes. Nous ne sommes pas dans un cas de citoyen ordinaire, le député est un élu, un citoyen exceptionnel. Cette décision du juge de la CVI est illégale. Mr le président, nous vous demandons de respecter les dispositions constitutionnelles et de libérer immédiatement le député Bourama », a martelé Me Baber Diallo qui assurait la défense du député.
Selon les avocats du député à l’image de Me Tiéssolé Konaré, le juge de la CVI est « poursuivable » conforment à l’article 75 du code pénal car ayant commis le délit de forfaiture. Pour les avocats de la partie civile, la décision du juge de la CVI doit être confirmée. Selon eux, l’article 62 de la constitution du 25 février 1992 pose un principe et une exception. « Si le député est pris en flagrant délit, il est condamnable. Il faut que le pouvoir judiciaire arrête les dérives du pouvoir législatif. Ce procès va au delà du juge et du député. C’est sans précédent que le juge judiciaire soit saisi par une Résolution. Nul part au monde, une Résolution de l’Assemblée nationale n’a été soumis à un juge judiciaire », ont-ils dit.
Le ministère public pour l’apaisement
Le réquisitoire du ministère public a battu en brèche les ambitions de la partie civile. « Si nous voulons respecter la légalité, nous devons respecter la Résolution prise par l’Assemblée nationale. Mr le président nous vous demandons d’infirmer la décision du juge du tribunal de la commune VI. Nous requérons l’application de la Résolution et la libération immédiatement le député », a souligné Amadou A Sangho.
Le verdict de la cour est sans appel. Après avoir délibéré conformément à la loi, la cour rejette l’exception soulevée par la partie civile, reçoit la demande de mise en liberté du député Bourama T Traoré, reçoit la requête du ministère public relatif à la suspension des poursuites, ordonne la suspension des poursuites contre le député, a sans ambages affirmé le juge de la cour d’appel. Ce verdict a soulagé les proches du député à l’image de Me Baber Diallo qui a affirmé toute sa satisfaction, à ses collègues députés dont le questeur Mamadou Diarrassouba, ses électeurs, les ressortissants Ouéléssébougou et beaucoup d’autres.
Aguibou Sogodogo
………Saluons au moins une avancée: l’arrestation d’un député au MALI pour mauvais compotement surtout, un député issu de la majorité. Ca doit être une prémière au MALI à mon avis. J’ai écouté le procueur général M.TESSOUGUE hier sur ORTM et je suis très hier de cet homme. Il a bien expliqué qu’un député peut bel et bien être arrêté et que tout le monde comprenne que la loi est faite pour tous. Le MALI a besoin de vous et vous est reconnaissant M.TESSOUGUE. Vous êtes un homme, un digne fils de ce pays.
JUSTICE ET PROCUREUR HUMILIES
QUEL DOMMAGE
tout çà c’est du bluff c’est IBK qui a intervenu je vous jure point barre
Ce qui vient de se passer entre les deux pouvoirs est déplorable et regrettable.Le député ainsi que le juge sont allés trop loin. Ils doivent se rappeler que nul n'est au dessus de la loi. Dans cette histoire, le député a été incarcéré pour flagrant délit parce que d'après les informations, il aurait porté le premier la main au juge. Mais la Cour d'Appel de Bamako a ordonné sa libération et la suspension la procédure contre lui. Cette décision nous laisse croire qu'un député est intouchable lorsqu'il est du bon côté même en cas de flagrant délit. Cette décision de la Cour d'Appel est motivée par la Résolution de l'Assemblée Nationale exigeant la libération du député et la suspension de la poursuite. Ce qui est à retenir pour les maliens est que la décision fera une jurisprudence.
Les députés sont députés pour eux-memes, les juges sont juges pour leur intérêt et seulement leurs intérêts. Les policiers sont policiers pour eux-mêmes, rien que pour eux-mêmes… Voilà pour quoi les sotarama paranti (les apprentis chauffeurs de sotrama, au moindre petrin, peuvent se lever et aller casser n’importe quel poste de sécurité. Voilà aussi pourquoi les soldats, au moindre accrochage, se sauvent comme des lapins :”Pourquoi mourir, nous ?” Eh Allah ! Hum! Hum Hum !
A la place du député je ne regrette rien au Mali les juges sont intouchables
OK, fini le cirque. Toutes les parties auront appris la leçon. Le député et le juge savent désormais qu’il n’y aura plus de laisser aller dans ce pays. Ils feront tous mieux de travailler correctement. Cette crise était nécessaire pour que certains mauvais citoyens apprennent davantage et changent de comportement. Bienvenu au véritable Etat de droit au Mali!
Quelqu’un peut me dire sur quelle base le député a été reconnu pris en flagrant délit, y avait -il un témoin ou seulement la parole du juge qui a été considérée comme la seule vérité? ou est ce que le députe a reconnu les faits qui lui sont reprochés?.
Les preuves sont claires: présence du député dans le bureau du juge en dehors des heures de service, écart de langage, position des objets dans le bureau, intervention de l’agent de sécurité, passé sulfureux du député (insulte, arrogance, intimidation, …). Tous ces preuves suffisent pour incriminer ce jeune député qui doit apprendre à être raisonnable et respecter la République.
l’évidence c’est que nous sommes tout simplement régis par des “voyous” aussi bien du coté législatif que judiciaire. en pareille circonstance, qui s’étonnerait que le citoyen soit de + en + enclin à se rendre justice ? la raison recommande que tout le monde se ressaisisse, autrement, welcome dans la jungle…
Cas meme une lecon a ete bien comprise par le deshonorable Traore et ses pots au blomba. C’est dommage mais un apaisement vu la situation est a considerer. J’aurai prefere que les choses aillent plus loin que ca pour donner un exemple.
” The strong man is the man who can stand up for his rights and not hit back.”
Dr. Martin Luther King
Le juge doit avoir cette citation de MLK dans son bureau!!!!
He does, and knows the meaning better than the General.
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